VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) : définition et différence avec le VSS

VHSS signifie violences et harcèlement sexistes et sexuels : une appellation plus récente et plus complète que VSS, de plus en plus utilisée dans la fonction publique et les grandes organisations, mais qui recouvre le même continuum de comportements prohibés et la même obligation de prévention pour l'employeur.

Que signifie VHSS ?

Comme les VSS, les VHSS regroupent les agissements sexistes (remarques ou blagues à connotation sexiste), le harcèlement sexuel (propos ou comportements à connotation sexuelle répétés, article L.1153-1 du code du travail) et, dans les cas les plus graves, l'agression sexuelle, infraction pénale autonome. Le sigle VHSS insiste explicitement sur le harcèlement, là où VSS reste plus générique.

VSS et VHSS : quelle différence concrète ?

Sur le fond, aucune : les deux sigles couvrent le même périmètre de comportements et les mêmes obligations légales. La différence est d'usage : VHSS s'est imposé dans la fonction publique à la suite des plans de prévention lancés depuis 2023, tandis que VSS reste le terme le plus répandu dans le secteur privé et dans le code du travail. Une entreprise ou une collectivité peut donc rencontrer l'un ou l'autre selon son secteur, ses interlocuteurs (DRH, référent, autorité de contrôle) ou le texte de référence qu'elle applique.

Quelles obligations pour l'employeur ou l'administration ?

Les obligations sont identiques quel que soit le sigle retenu : prévention (information, affichage, formation), désignation d'un référent harcèlement sexuel et VHSS/VSS côté employeur et côté représentants du personnel, dispositif de signalement accessible et confidentiel, et déclenchement d'une enquête interne dès qu'un signalement est reçu. Dans la fonction publique, ce dispositif prend souvent la forme d'une cellule d'écoute dédiée.

Comment prévenir les VHSS en pratique ?

Former l'ensemble des collaborateurs et pas seulement les référents, documenter chaque action de prévention pour pouvoir la justifier en cas de contrôle ou de contentieux, et s'assurer que le dispositif de signalement est réellement connu et utilisé — un dispositif qui existe sur le papier mais que personne ne connaît n'a pas de valeur protectrice.

Fleurus Formations propose trois formations complémentaires sur ce sujet : Sensibilisation VSS : comprendre et prévenir les violences sexistes et sexuelles, Référent VSS : prévenir, recueillir la parole et agir, et Managers et direction, prévenir, détecter et agir face aux VSS.

Article rédigé par Maître Fleur Jourdan, avocate fondatrice de Fleurus Avocats et formatrice en droit public, éthique et compliance.