Contrats et environnement : sécuriser ses clauses environnements et RSE dans les contrats commerciaux
Intégrer des clauses environnementales et RSE solides dans vos contrats commerciaux pour sécuriser vos engagements et votre chaîne de valeur.
Formation Contrats et environnement : sécuriser ses clauses environnements et RSE dans les contrats commerciaux : programme complet
Public visé par la formation Contrats et environnement : sécuriser ses clauses environnements et RSE dans les contrats commerciaux
Juristes d'entreprise, responsables achats, responsables RSE, directeurs juridiques et responsables des contrats.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Objectifs pédagogiques de la formation Contrats et environnement : sécuriser ses clauses environnements et RSE dans les contrats commerciaux
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Comprendre les enjeux juridiques des clauses environnementales et RSE
- Rédiger des clauses environnementales efficaces et exécutoires
- Articuler obligations contractuelles et devoir de vigilance
- Gérer les contentieux liés aux clauses environnementales
Durée et modalités d'organisation
Durée : 1 journée (7 heures)
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.
Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.
Accessibilité de la formation Contrats et environnement : sécuriser ses clauses environnements et RSE dans les contrats commerciaux
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.
Déroulé et contenu de la formation Contrats et environnement : sécuriser ses clauses environnements et RSE dans les contrats commerciaux
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Enjeux des clauses environnementales : chaîne de valeur, devoir de vigilance, réputation
- Typologie des clauses : obligations de moyens, de résultat, audits, reporting
- Rédaction des clauses : précision, vérifiabilité, sanctions contractuelles
- Articulation avec le devoir de vigilance et les normes internationales
- Contentieux : inexécution, résiliation, dommages et intérêts
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
Moyens d'encadrement
nos formateurs experts vous accompagne pour cette journée de formation. Nos intervenants maîtrisent les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Ils disposent d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.
Toute question peut être adressée à nos formateurs par mail avant, pendant ou après la formation.
Méthodes pédagogiques mobilisées
La formation repose sur une pédagogie active et participative :
- Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
- Échanges et partages d'expérience entre participants
- Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
- Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages
Modalités de suivi et d'évaluation
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Livrables remis aux participants
Les participants reçoivent à l'issue de la formation :
- Le support de présentation
- Des liens vers des outils et ressources adaptés à la thématique
Modalités et délais d'accès
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.
- La formation aborde-t-elle le devoir de vigilance dans les contrats ?
Oui, un module traite de l'articulation entre les clauses contractuelles et les obligations du devoir de vigilance.
- Quels types de clauses environnementales sont analysés dans la formation ?
La formation couvre les clauses d'audit, de reporting, les obligations de moyens et de résultat, et les clauses de résiliation.
- La formation inclut-elle la gestion des contentieux environnementaux ?
Oui, un module pratique aborde les contentieux liés à l'inexécution des clauses environnementales et les stratégies de défense.
Être tenu au courant
Formation Contrats et environnement : sécuriser ses clauses environnements et RSE dans les contrats commerciaux : programme complet
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Juristes d'entreprise, responsables achats, responsables RSE, directeurs juridiques et responsables des contrats.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Objectifs pédagogiques de la formation Contrats et environnement : sécuriser ses clauses environnements et RSE dans les contrats commerciaux
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Comprendre les enjeux juridiques des clauses environnementales et RSE
- Rédiger des clauses environnementales efficaces et exécutoires
- Articuler obligations contractuelles et devoir de vigilance
- Gérer les contentieux liés aux clauses environnementales
Durée et modalités d'organisation
Durée : 1 journée (7 heures)
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.
Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.
Accessibilité de la formation Contrats et environnement : sécuriser ses clauses environnements et RSE dans les contrats commerciaux
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.
Déroulé et contenu de la formation Contrats et environnement : sécuriser ses clauses environnements et RSE dans les contrats commerciaux
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Enjeux des clauses environnementales : chaîne de valeur, devoir de vigilance, réputation
- Typologie des clauses : obligations de moyens, de résultat, audits, reporting
- Rédaction des clauses : précision, vérifiabilité, sanctions contractuelles
- Articulation avec le devoir de vigilance et les normes internationales
- Contentieux : inexécution, résiliation, dommages et intérêts
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
Moyens d'encadrement
nos formateurs experts vous accompagne pour cette journée de formation. Nos intervenants maîtrisent les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Ils disposent d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.
Toute question peut être adressée à nos formateurs par mail avant, pendant ou après la formation.
Méthodes pédagogiques mobilisées
La formation repose sur une pédagogie active et participative :
- Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
- Échanges et partages d'expérience entre participants
- Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
- Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages
Modalités de suivi et d'évaluation
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Livrables remis aux participants
Les participants reçoivent à l'issue de la formation :
- Le support de présentation
- Des liens vers des outils et ressources adaptés à la thématique
Modalités et délais d'accès
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.
- La formation aborde-t-elle le devoir de vigilance dans les contrats ?
Oui, un module traite de l'articulation entre les clauses contractuelles et les obligations du devoir de vigilance.
- Quels types de clauses environnementales sont analysés dans la formation ?
La formation couvre les clauses d'audit, de reporting, les obligations de moyens et de résultat, et les clauses de résiliation.
- La formation inclut-elle la gestion des contentieux environnementaux ?
Oui, un module pratique aborde les contentieux liés à l'inexécution des clauses environnementales et les stratégies de défense.
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