Oui, un module traite de l'articulation entre les clauses contractuelles et les obligations du devoir de vigilance.
Contrats et environnement : sécuriser ses clauses environnements et RSE dans les contrats commerciaux
Une demi-journée de formation par des avocats pour rédiger des clauses environnementales et RSE qui engagent votre partenaire sans vous exposer.
Une clause RSE qui n'est ni mesurable ni sanctionnée reste une déclaration d'intention — et n'aide en rien face au devoir de vigilance. Cette formation d'une demi-journée apprend aux juristes d'entreprise, responsables achats et RSE à rédiger des clauses vérifiables, à prévoir audits et reporting, et à articuler ces engagements avec la chaîne de valeur.
Juristes d'entreprise, responsables achats, responsables RSE, directeurs juridiques et responsables des contrats.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Juriste d'entreprise, responsable des contrats : une clause RSE ni mesurable ni sanctionnée reste une déclaration d'intention. Vous voulez des clauses qui engagent réellement votre partenaire.
Responsable achats : le devoir de vigilance remonte jusqu'à votre chaîne de valeur. Vous voulez prévoir les audits et le reporting dès la négociation.
Responsable RSE, directeur juridique : vos engagements publics doivent se retrouver dans les contrats. Vous repartez avec des clauses types et les pièges de rédaction à éviter.
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Comprendre les enjeux juridiques des clauses environnementales et RSE
- Rédiger des clauses environnementales efficaces et exécutoires
- Articuler obligations contractuelles et devoir de vigilance
- Gérer les contentieux liés aux clauses environnementales
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Enjeux des clauses environnementales : chaîne de valeur, devoir de vigilance, réputation
- Typologie des clauses : obligations de moyens, de résultat, audits, reporting
- Rédaction des clauses : précision, vérifiabilité, sanctions contractuelles
- Articulation avec le devoir de vigilance et les normes internationales
- Contentieux : inexécution, résiliation, dommages et intérêts
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- La formation aborde-t-elle le devoir de vigilance dans les contrats ?
Oui, un module traite de l'articulation entre les clauses contractuelles et les obligations du devoir de vigilance.
- Quels types de clauses environnementales sont analysés dans la formation ?
La formation couvre les clauses d'audit, de reporting, les obligations de moyens et de résultat, et les clauses de résiliation.
- La formation inclut-elle la gestion des contentieux environnementaux ?
Oui, un module pratique aborde les contentieux liés à l'inexécution des clauses environnementales et les stratégies de défense.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
- Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?
Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
Une clause RSE vous engage autant que votre partenaire, parfois plus : rédigez-la avec soin.
Échangeons sur vos besoins et organisons la session qui vous convient — en inter, en intra ou sur mesure.
Appelez-nous au 06 66 56 60 59 ou écrivez-nous à contact@fleurus-formations.fr
Une clause RSE qui n'est ni mesurable ni sanctionnée reste une déclaration d'intention — et n'aide en rien face au devoir de vigilance. Cette formation d'une demi-journée apprend aux juristes d'entreprise, responsables achats et RSE à rédiger des clauses vérifiables, à prévoir audits et reporting, et à articuler ces engagements avec la chaîne de valeur.
Juristes d'entreprise, responsables achats, responsables RSE, directeurs juridiques et responsables des contrats.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Juriste d'entreprise, responsable des contrats : une clause RSE ni mesurable ni sanctionnée reste une déclaration d'intention. Vous voulez des clauses qui engagent réellement votre partenaire.
Responsable achats : le devoir de vigilance remonte jusqu'à votre chaîne de valeur. Vous voulez prévoir les audits et le reporting dès la négociation.
Responsable RSE, directeur juridique : vos engagements publics doivent se retrouver dans les contrats. Vous repartez avec des clauses types et les pièges de rédaction à éviter.
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Comprendre les enjeux juridiques des clauses environnementales et RSE
- Rédiger des clauses environnementales efficaces et exécutoires
- Articuler obligations contractuelles et devoir de vigilance
- Gérer les contentieux liés aux clauses environnementales
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Enjeux des clauses environnementales : chaîne de valeur, devoir de vigilance, réputation
- Typologie des clauses : obligations de moyens, de résultat, audits, reporting
- Rédaction des clauses : précision, vérifiabilité, sanctions contractuelles
- Articulation avec le devoir de vigilance et les normes internationales
- Contentieux : inexécution, résiliation, dommages et intérêts
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- La formation aborde-t-elle le devoir de vigilance dans les contrats ?
Oui, un module traite de l'articulation entre les clauses contractuelles et les obligations du devoir de vigilance.
- Quels types de clauses environnementales sont analysés dans la formation ?
La formation couvre les clauses d'audit, de reporting, les obligations de moyens et de résultat, et les clauses de résiliation.
- La formation inclut-elle la gestion des contentieux environnementaux ?
Oui, un module pratique aborde les contentieux liés à l'inexécution des clauses environnementales et les stratégies de défense.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
- Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?
Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
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