La formation VHSS n'est pas une option pour tout le monde : dans certains cas précis, la loi impose de former des personnes désignées, sous peine d'engager la responsabilité de l'employeur ou de l'administration en cas de manquement.
Qui est concerné par une obligation de formation VHSS ?
Trois catégories sont particulièrement exposées : les référents harcèlement sexuel et VHSS, désignés obligatoirement côté employeur (entreprises d'au moins 250 salariés) et côté représentants du personnel quel que soit l'effectif ; les équipes RH et les managers, en première ligne pour recevoir un signalement ; et, dans la fonction publique, les agents désignés au sein des cellules d'écoute dédiées.
Pourquoi cette formation est-elle considérée comme obligatoire ?
La loi n'impose pas un nombre d'heures précis, mais une obligation de résultat : l'employeur doit démontrer qu'il a mis en œuvre les moyens de prévention adaptés. En pratique, un référent non formé, ou une équipe RH incapable de mener une enquête interne dans les règles, expose l'entreprise à un risque prud'homal et à une remise en cause de sa politique de prévention en cas de contrôle.
Comment se déroule une formation VHSS en pratique ?
Une formation VHSS complète couvre trois volets : la reconnaissance des faits (savoir qualifier un agissement sexiste, un harcèlement, une agression), la procédure à suivre dès qu'un signalement est reçu (recueil de la parole, mesures conservatoires, enquête interne), et la posture à tenir face à la victime comme face à la personne mise en cause.
Fleurus Formations propose trois formations sur ce thème, adaptées selon le rôle de chacun : Sensibilisation VSS : comprendre et prévenir les violences sexistes et sexuelles, Référent VSS : prévenir, recueillir la parole et agir, et Managers et direction, prévenir, détecter et agir face aux VSS.
Article rédigé par Maître Fleur Jourdan, avocate fondatrice de Fleurus Avocats et formatrice en droit public, éthique et compliance.
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