Cette session d'une journée complète permet d'aller plus loin : rédaction pratique de clauses, gestion du risque contentieux et structuration d'une véritable politique d'achat durable, au-delà de la seule initiation aux critères environnementaux.
Commande publique et environnement : intégrer le critère environnemental dans les marchés publics
Une journée de formation par des avocats pour construire, pondérer et défendre un critère environnemental qui résiste au contentieux.
Intégrer un critère environnemental ne suffit pas : encore faut-il qu'il soit lié à l'objet du marché, vérifiable et non discriminatoire, sous peine de contentieux. Cette journée approfondie apprend aux acheteurs publics, responsables développement durable et juristes marchés à bâtir une stratégie d'achat durable et à la décliner sur toute la procédure.
Acheteurs publics, responsables développement durable, juristes marchés, élus et directeurs généraux des services. Cette session approfondie s'adresse également aux équipes achats souhaitant structurer une véritable stratégie d'achat public durable, au-delà de la simple intégration ponctuelle de critères.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Un critère environnemental doit être lié à l'objet du marché, vérifiable et non discriminatoire. Vous voulez savoir comment le formuler pour qu'il passe ces trois tests.
Acheteur public, juriste marchés : un critère qu'on ne sait pas mesurer devient un critère contesté. Vous voulez une méthode de notation défendable.
Responsable développement durable, direction des achats : vous devez transformer une ambition en procédure. Vous repartez avec des exemples de clauses et la jurisprudence qui les encadre.
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Comprendre le cadre juridique de l'achat public durable et responsable (Code de la commande publique, loi Climat et Résilience)
- Intégrer des critères et clauses environnementales sur l'ensemble du cycle de l'achat : sourcing, sélection, exécution
- Rédiger des clauses environnementales efficaces et juridiquement sécurisées
- Évaluer et pondérer la performance environnementale des offres
- Sécuriser juridiquement sa procédure face au risque contentieux
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cadre réglementaire de l'achat public responsable : Code de la commande publique, loi Climat et Résilience
- Définir sa stratégie d'achat durable : diagnostic et priorisation des familles d'achat à enjeu environnemental
- Critères environnementaux dans la sélection des candidats et l'analyse des offres : méthodes de pondération et grilles de notation
- Atelier pratique : rédaction de clauses d'exécution et conditions environnementales sur cas réels
- Labels et certifications environnementales mobilisables dans les marchés publics
- Sécuriser la procédure : risques contentieux liés aux critères environnementaux (proportionnalité, lien avec l'objet du marché, non-discrimination)
- Suivi de l'exécution : contrôle du respect des clauses environnementales et sanctions applicables
- Études de cas : marchés de travaux, fournitures et services à forte dimension environnementale
La séance alterne apports théoriques, ateliers pratiques de rédaction et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- Quelle différence avec la session demi-journée "Commande publique et environnement" ?
Cette session d'une journée complète permet d'aller plus loin : rédaction pratique de clauses, gestion du risque contentieux et structuration d'une véritable politique d'achat durable, au-delà de la seule initiation aux critères environnementaux.
- Cette formation intègre-t-elle les dernières évolutions réglementaires ?
Oui, elle intègre les obligations issues de la loi Climat et Résilience et du Code de la commande publique, ainsi que les points de vigilance contentieux les plus fréquents en matière de critères environnementaux.
- Quels outils pratiques sont fournis à l'issue de la formation ?
Les participants repartent avec des modèles de clauses environnementales prêtes à l'emploi, des grilles de pondération et d'évaluation, ainsi qu'une méthodologie de structuration d'une politique d'achat durable.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
- Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?
Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
Un critère environnemental mal construit s'annule, et le marché avec : construisez-le bien.
Échangeons sur vos besoins et organisons la session qui vous convient — en inter, en intra ou sur mesure.
Appelez-nous au 06 66 56 60 59 ou écrivez-nous à contact@fleurus-formations.fr
Intégrer un critère environnemental ne suffit pas : encore faut-il qu'il soit lié à l'objet du marché, vérifiable et non discriminatoire, sous peine de contentieux. Cette journée approfondie apprend aux acheteurs publics, responsables développement durable et juristes marchés à bâtir une stratégie d'achat durable et à la décliner sur toute la procédure.
Acheteurs publics, responsables développement durable, juristes marchés, élus et directeurs généraux des services. Cette session approfondie s'adresse également aux équipes achats souhaitant structurer une véritable stratégie d'achat public durable, au-delà de la simple intégration ponctuelle de critères.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Un critère environnemental doit être lié à l'objet du marché, vérifiable et non discriminatoire. Vous voulez savoir comment le formuler pour qu'il passe ces trois tests.
Acheteur public, juriste marchés : un critère qu'on ne sait pas mesurer devient un critère contesté. Vous voulez une méthode de notation défendable.
Responsable développement durable, direction des achats : vous devez transformer une ambition en procédure. Vous repartez avec des exemples de clauses et la jurisprudence qui les encadre.
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Comprendre le cadre juridique de l'achat public durable et responsable (Code de la commande publique, loi Climat et Résilience)
- Intégrer des critères et clauses environnementales sur l'ensemble du cycle de l'achat : sourcing, sélection, exécution
- Rédiger des clauses environnementales efficaces et juridiquement sécurisées
- Évaluer et pondérer la performance environnementale des offres
- Sécuriser juridiquement sa procédure face au risque contentieux
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cadre réglementaire de l'achat public responsable : Code de la commande publique, loi Climat et Résilience
- Définir sa stratégie d'achat durable : diagnostic et priorisation des familles d'achat à enjeu environnemental
- Critères environnementaux dans la sélection des candidats et l'analyse des offres : méthodes de pondération et grilles de notation
- Atelier pratique : rédaction de clauses d'exécution et conditions environnementales sur cas réels
- Labels et certifications environnementales mobilisables dans les marchés publics
- Sécuriser la procédure : risques contentieux liés aux critères environnementaux (proportionnalité, lien avec l'objet du marché, non-discrimination)
- Suivi de l'exécution : contrôle du respect des clauses environnementales et sanctions applicables
- Études de cas : marchés de travaux, fournitures et services à forte dimension environnementale
La séance alterne apports théoriques, ateliers pratiques de rédaction et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- Quelle différence avec la session demi-journée "Commande publique et environnement" ?
Cette session d'une journée complète permet d'aller plus loin : rédaction pratique de clauses, gestion du risque contentieux et structuration d'une véritable politique d'achat durable, au-delà de la seule initiation aux critères environnementaux.
- Cette formation intègre-t-elle les dernières évolutions réglementaires ?
Oui, elle intègre les obligations issues de la loi Climat et Résilience et du Code de la commande publique, ainsi que les points de vigilance contentieux les plus fréquents en matière de critères environnementaux.
- Quels outils pratiques sont fournis à l'issue de la formation ?
Les participants repartent avec des modèles de clauses environnementales prêtes à l'emploi, des grilles de pondération et d'évaluation, ainsi qu'une méthodologie de structuration d'une politique d'achat durable.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
- Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?
Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
Un critère environnemental mal construit s'annule, et le marché avec : construisez-le bien.
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