Commande publique et environnement : intégrer le critère environnemental dans les marchés publics
Intégrer des critères environnementaux dans vos marchés publics et sécuriser juridiquement vos procédures d'achat durable, en une journée approfondie.
Formation Commande publique et environnement : intégrer le critère environnemental dans les marchés publics : programme complet
Public visé par la formation Commande publique et environnement
Acheteurs publics, responsables développement durable, juristes marchés, élus et directeurs généraux des services. Cette session approfondie s'adresse également aux équipes achats souhaitant structurer une véritable stratégie d'achat public durable, au-delà de la simple intégration ponctuelle de critères.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Objectifs pédagogiques de la formation Commande publique et environnement
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Comprendre le cadre juridique de l'achat public durable et responsable (Code de la commande publique, loi Climat et Résilience)
- Intégrer des critères et clauses environnementales sur l'ensemble du cycle de l'achat : sourcing, sélection, exécution
- Rédiger des clauses environnementales efficaces et juridiquement sécurisées
- Évaluer et pondérer la performance environnementale des offres
- Sécuriser juridiquement sa procédure face au risque contentieux
Durée et modalités d'organisation
Durée : 1 journée (7 heures)
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.
Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.
Accessibilité de la formation Commande publique et environnement
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.
Déroulé et contenu de la formation Commande publique et environnement
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cadre réglementaire de l'achat public responsable : Code de la commande publique, loi Climat et Résilience
- Définir sa stratégie d'achat durable : diagnostic et priorisation des familles d'achat à enjeu environnemental
- Critères environnementaux dans la sélection des candidats et l'analyse des offres : méthodes de pondération et grilles de notation
- Atelier pratique : rédaction de clauses d'exécution et conditions environnementales sur cas réels
- Labels et certifications environnementales mobilisables dans les marchés publics
- Sécuriser la procédure : risques contentieux liés aux critères environnementaux (proportionnalité, lien avec l'objet du marché, non-discrimination)
- Suivi de l'exécution : contrôle du respect des clauses environnementales et sanctions applicables
- Études de cas : marchés de travaux, fournitures et services à forte dimension environnementale
La séance alterne apports théoriques, ateliers pratiques de rédaction et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
Moyens d'encadrement
Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation. Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.
Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.
Méthodes pédagogiques mobilisées
La formation repose sur une pédagogie active et participative :
- Ateliers pratiques de rédaction de clauses en sous-groupes
- Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
- Échanges et partages d'expérience entre participants
- Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
Modalités de suivi et d'évaluation
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Livrables remis aux participants
Les participants reçoivent à l'issue de la formation :
- Le support de présentation complet
- Des modèles de clauses environnementales prêtes à l'emploi
- Des grilles de pondération et d'évaluation des offres
Modalités et délais d'accès
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.
- Quelle différence avec la session demi-journée "Commande publique et environnement" ?
Cette session d'une journée complète permet d'aller plus loin : rédaction pratique de clauses, gestion du risque contentieux et structuration d'une véritable politique d'achat durable, au-delà de la seule initiation aux critères environnementaux.
- Cette formation intègre-t-elle les dernières évolutions réglementaires ?
Oui, elle intègre les obligations issues de la loi Climat et Résilience et du Code de la commande publique, ainsi que les points de vigilance contentieux les plus fréquents en matière de critères environnementaux.
- Quels outils pratiques sont fournis à l'issue de la formation ?
Les participants repartent avec des modèles de clauses environnementales prêtes à l'emploi, des grilles de pondération et d'évaluation, ainsi qu'une méthodologie de structuration d'une politique d'achat durable.
Appelez-nous au 06 66 56 60 59 ou écrivez-nous à contact@fleurusformations.com
Formation Commande publique et environnement : intégrer le critère environnemental dans les marchés publics : programme complet
Public visé par la formation Commande publique et environnement
Acheteurs publics, responsables développement durable, juristes marchés, élus et directeurs généraux des services. Cette session approfondie s'adresse également aux équipes achats souhaitant structurer une véritable stratégie d'achat public durable, au-delà de la simple intégration ponctuelle de critères.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Objectifs pédagogiques de la formation Commande publique et environnement
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Comprendre le cadre juridique de l'achat public durable et responsable (Code de la commande publique, loi Climat et Résilience)
- Intégrer des critères et clauses environnementales sur l'ensemble du cycle de l'achat : sourcing, sélection, exécution
- Rédiger des clauses environnementales efficaces et juridiquement sécurisées
- Évaluer et pondérer la performance environnementale des offres
- Sécuriser juridiquement sa procédure face au risque contentieux
Durée et modalités d'organisation
Durée : 1 journée (7 heures)
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.
Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.
Accessibilité de la formation Commande publique et environnement
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.
Déroulé et contenu de la formation Commande publique et environnement
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cadre réglementaire de l'achat public responsable : Code de la commande publique, loi Climat et Résilience
- Définir sa stratégie d'achat durable : diagnostic et priorisation des familles d'achat à enjeu environnemental
- Critères environnementaux dans la sélection des candidats et l'analyse des offres : méthodes de pondération et grilles de notation
- Atelier pratique : rédaction de clauses d'exécution et conditions environnementales sur cas réels
- Labels et certifications environnementales mobilisables dans les marchés publics
- Sécuriser la procédure : risques contentieux liés aux critères environnementaux (proportionnalité, lien avec l'objet du marché, non-discrimination)
- Suivi de l'exécution : contrôle du respect des clauses environnementales et sanctions applicables
- Études de cas : marchés de travaux, fournitures et services à forte dimension environnementale
La séance alterne apports théoriques, ateliers pratiques de rédaction et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
Moyens d'encadrement
Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation. Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.
Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.
Méthodes pédagogiques mobilisées
La formation repose sur une pédagogie active et participative :
- Ateliers pratiques de rédaction de clauses en sous-groupes
- Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
- Échanges et partages d'expérience entre participants
- Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
Modalités de suivi et d'évaluation
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Livrables remis aux participants
Les participants reçoivent à l'issue de la formation :
- Le support de présentation complet
- Des modèles de clauses environnementales prêtes à l'emploi
- Des grilles de pondération et d'évaluation des offres
Modalités et délais d'accès
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.
- Quelle différence avec la session demi-journée "Commande publique et environnement" ?
Cette session d'une journée complète permet d'aller plus loin : rédaction pratique de clauses, gestion du risque contentieux et structuration d'une véritable politique d'achat durable, au-delà de la seule initiation aux critères environnementaux.
- Cette formation intègre-t-elle les dernières évolutions réglementaires ?
Oui, elle intègre les obligations issues de la loi Climat et Résilience et du Code de la commande publique, ainsi que les points de vigilance contentieux les plus fréquents en matière de critères environnementaux.
- Quels outils pratiques sont fournis à l'issue de la formation ?
Les participants repartent avec des modèles de clauses environnementales prêtes à l'emploi, des grilles de pondération et d'évaluation, ainsi qu'une méthodologie de structuration d'une politique d'achat durable.
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