Outrage sexiste : définition, sanctions et obligations de l'employeur

L'outrage sexiste est le premier échelon des violences sexistes et sexuelles : un comportement à connotation sexiste ou sexuelle imposé à une personne, sans nécessairement de contact physique, mais qui porte atteinte à sa dignité ou crée une situation intimidante, hostile ou offensante.

Que dit la loi sur l'outrage sexiste ?

Introduit par la loi du 3 août 2018, l'outrage sexiste est une contravention prévue par le code pénal : sifflements, remarques sur le physique ou la tenue, propos ou attitudes déplacés répétés. Il se distingue du harcèlement sexuel par l'absence de répétition systématique et par une sanction moins lourde — mais il peut se transformer en délit de harcèlement sexuel si les faits se répètent.

Quelles sanctions pour l'auteur d'un outrage sexiste ?

L'outrage sexiste simple est sanctionné par une amende contraventionnelle ; le montant est aggravé en présence de circonstances aggravantes, notamment lorsque les faits sont commis dans les transports ou sur le lieu de travail, ou par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.

Quelles obligations pour l'employeur face à un outrage sexiste ?

Même sans qualification pénale plus lourde, un outrage sexiste signalé déclenche l'obligation de prévention et de réaction de l'employeur : recueil du signalement, mesures conservatoires si nécessaire, et documentation de la réponse apportée — car un outrage non traité peut être requalifié en manquement à l'obligation de sécurité en cas de répétition ou d'aggravation.

Fleurus Formations propose trois formations complémentaires sur ce sujet : Sensibilisation VSS : comprendre et prévenir les violences sexistes et sexuelles, Référent VSS : prévenir, recueillir la parole et agir, et Managers et direction, prévenir, détecter et agir face aux VSS.

Article rédigé par Maître Fleur Jourdan, avocate fondatrice de Fleurus Avocats et formatrice en droit public, éthique et compliance.