Outrage sexiste : définition, sanctions et obligations de l'employeur

L'outrage sexiste est le premier échelon des violences sexistes et sexuelles : un comportement à connotation sexiste ou sexuelle imposé à une personne, sans nécessairement de contact physique, mais qui porte atteinte à sa dignité ou crée une situation intimidante, hostile ou offensante.

Que dit la loi sur l'outrage sexiste ?

Introduit par la loi du 3 août 2018, l'outrage sexiste est, dans sa forme simple, une contravention prévue par l'article R. 625-8-3 du code pénal : sifflements, remarques sur le physique ou la tenue, propos ou attitudes déplacés répétés. Il se distingue du harcèlement sexuel par l'absence de répétition systématique et par une sanction moins lourde, mais il peut se transformer en délit de harcèlement sexuel si les faits se répètent.

Depuis une loi du 18 août 2026, un délit aggravé d'outrage sexiste et sexuel existe également (article 222-33-1-1 du code pénal), lorsque les faits sont commis notamment par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, sur un mineur, sur une personne particulièrement vulnérable, par plusieurs personnes, dans un transport collectif de voyageurs, en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime, ou en état de récidive.

Quelles sanctions pour l'auteur d'un outrage sexiste ?

L'outrage sexiste simple est sanctionné par l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, soit jusqu'à 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive. Le délit aggravé créé en 2026 est puni de deux mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende ; l'action publique peut s'éteindre par le paiement d'une amende forfaitaire de 300 euros, minorée à 250 euros en cas de paiement rapide et majorée à 600 euros à défaut.

Quelles obligations pour l'employeur face à un outrage sexiste ?

Même sans qualification pénale plus lourde, un outrage sexiste signalé déclenche l'obligation de prévention et de réaction de l'employeur : recueil du signalement, mesures conservatoires si nécessaire, et documentation de la réponse apportée, car un outrage non traité peut être requalifié en manquement à l'obligation de sécurité en cas de répétition ou d'aggravation.

Fleurus Formations propose trois formations complémentaires sur ce sujet : Sensibilisation VSS : comprendre et prévenir les violences sexistes et sexuelles, Référent VSS : prévenir, recueillir la parole et agir, et Managers et direction, prévenir, détecter et agir face aux VSS.

Article rédigé par Maître Fleur Jourdan, avocate fondatrice de Fleurus Avocats et formatrice en droit public, éthique et compliance.