Oui, la formation intègre les dernières évolutions législatives, notamment la transposition de la directive européenne sur les lanceurs d'alerte.
Traiter une alerte et conduire une enquête interne
Une journée de formation par des avocats pour traiter une alerte interne et conduire l'enquête sans fragiliser l'entreprise ni le lanceur d'alerte.
Merci pour cette formation de grande qualité. J'ai particulièrement apprécié les cas concrets qui ont nourri les échanges riches avec les différentes parties prenantes de l'enquête interne. Cette approche pratique nous a permis de mieux comprendre les processus et les bonnes pratiques à mettre en œuvre.
La loi Waserman impose aux entreprises de plus de 50 salariés un dispositif de recueil des alertes garantissant confidentialité et protection du lanceur d'alerte contre les représailles. Cette formation d'une journée apprend aux compliance officers, DRH et référents alerte à structurer ce dispositif et à mener une enquête interne dans le respect des droits des personnes mises en cause.
Compliance officers, DRH, directeurs juridiques, référents alertes et directions générales.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Une alerte arrive et le compte à rebours démarre. Vous voulez une méthode de qualification et une conduite d'enquête qui tienne devant un juge.
DRH : l'enquête touche des personnes, des contrats et des sanctions. Vous voulez savoir ce que vous pouvez faire, et ce qui deviendrait une représaille.
Direction générale, direction juridique : le dispositif d'alerte est une obligation légale. Vous voulez vérifier que le vôtre est conforme et réellement utilisé.
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Connaître le cadre juridique des alertes professionnelles (loi Sapin 2, loi Waserman)
- Structurer un dispositif de recueil et de traitement des alertes internes
- Mener une enquête interne dans le respect des droits des personnes
- Protéger les lanceurs d'alerte et gérer les représailles
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cadre légal des alertes : loi Sapin 2, directive européenne, loi Waserman
- Architecture du dispositif d'alerte : canaux, procédures, gouvernance
- Recevabilité et qualification des alertes internes
- Conduite de l'enquête interne : méthodologie et précautions
- Protection du lanceur d'alerte et sanction des représailles
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- La formation Traiter une alerte interne couvre-t-elle la loi Waserman ?
Oui, la formation intègre les dernières évolutions législatives, notamment la transposition de la directive européenne sur les lanceurs d'alerte.
- Quels sont les sujets clés du traitement des alertes internes ?
La formation aborde la recevabilité des alertes, l'enquête interne, la protection du lanceur d'alerte et les suites données.
- La formation Traiter une alerte interne inclut-elle une méthodologie d'enquête interne ?
Oui, une méthodologie complète d'enquête interne respectueuse des droits des personnes est présentée.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
- Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?
Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
Une alerte n'attend pas que vous soyez prêt.
Échangeons sur vos besoins et organisons la session qui vous convient — en inter, en intra ou sur mesure.
Appelez-nous au 06 66 56 60 59 ou écrivez-nous à contact@fleurus-formations.fr
Merci pour cette formation de grande qualité. J'ai particulièrement apprécié les cas concrets qui ont nourri les échanges riches avec les différentes parties prenantes de l'enquête interne. Cette approche pratique nous a permis de mieux comprendre les processus et les bonnes pratiques à mettre en œuvre.
La loi Waserman impose aux entreprises de plus de 50 salariés un dispositif de recueil des alertes garantissant confidentialité et protection du lanceur d'alerte contre les représailles. Cette formation d'une journée apprend aux compliance officers, DRH et référents alerte à structurer ce dispositif et à mener une enquête interne dans le respect des droits des personnes mises en cause.
Compliance officers, DRH, directeurs juridiques, référents alertes et directions générales.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Une alerte arrive et le compte à rebours démarre. Vous voulez une méthode de qualification et une conduite d'enquête qui tienne devant un juge.
DRH : l'enquête touche des personnes, des contrats et des sanctions. Vous voulez savoir ce que vous pouvez faire, et ce qui deviendrait une représaille.
Direction générale, direction juridique : le dispositif d'alerte est une obligation légale. Vous voulez vérifier que le vôtre est conforme et réellement utilisé.
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Connaître le cadre juridique des alertes professionnelles (loi Sapin 2, loi Waserman)
- Structurer un dispositif de recueil et de traitement des alertes internes
- Mener une enquête interne dans le respect des droits des personnes
- Protéger les lanceurs d'alerte et gérer les représailles
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cadre légal des alertes : loi Sapin 2, directive européenne, loi Waserman
- Architecture du dispositif d'alerte : canaux, procédures, gouvernance
- Recevabilité et qualification des alertes internes
- Conduite de l'enquête interne : méthodologie et précautions
- Protection du lanceur d'alerte et sanction des représailles
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- La formation Traiter une alerte interne couvre-t-elle la loi Waserman ?
Oui, la formation intègre les dernières évolutions législatives, notamment la transposition de la directive européenne sur les lanceurs d'alerte.
- Quels sont les sujets clés du traitement des alertes internes ?
La formation aborde la recevabilité des alertes, l'enquête interne, la protection du lanceur d'alerte et les suites données.
- La formation Traiter une alerte interne inclut-elle une méthodologie d'enquête interne ?
Oui, une méthodologie complète d'enquête interne respectueuse des droits des personnes est présentée.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
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Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
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