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Compliance
Se conformer à la loi Sapin 2

Traiter une alerte et conduire une enquête interne

Comprendre le Data Act
Comprendre l’IA Act
L’IA au service des métiers du Droit
Prévention du harcèlement au travail
Sensibilisation VSS : comprendre et prévenir les aux violences sexistes et sexuelles
Exploiter une ICPE
Développer des projets immobiliers sur d’anciens sites industriels
Zéro artificialisation nette
CSRD, devoir de vigilance, CS3D, Omnibus, que doivent faire les entreprises ?
Economie circulaire : règles de base de la gestion des déchets
Commande publique et environnement : intégrer le critère environnemental dans les marchés publics
Contrats et environnement : sécuriser ses clauses environnements et RSE dans les contrats commerciaux
Adopter une communication environnementale sans risque de greenwashing
Communiquer après un contrôle ou une condamnation : réputation et à l’image
Communication pendant un contrôle : droit de la défense et droit de la presse
Commande publique et probité : éviter le risque pénal
Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
Responsabilité pénale des dirigeants
Respecter le RGPD
Se conformer à ses obligations en droit de la concurrence
Déontologie des élus et des agents publics
Formation RGPD – Protection des données personnelles
MiFID 2 : maîtrisez la directive sur les marchés financiers
Obtenir sa certification AMF
Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Sensibilisation à la prévention de la corruption : connaître les risques
Managers et direction, prévenir, détecter et agir face aux violences sexistes et sexuelles
Référent VSS : prévenir, recueillir la parole et agir face aux violences sexistes et sexuelles au travail
Éthique et IA dans la sphère publique
Sport et éthique
Sport et genre
Rédiger une charte ou un engagement de valeurs
Sourcing : sécurisation et bonnes pratiques
Initiation au legal design
Subventions ou contrats : bien qualifier la relation
Sécuriser les achats innovants
Montage contractuel et choix du bon outil juridique
Actualité du droit de la commande publique
Commande publique et environnement : intégrer le critère environnemental dans les marchés publics
Commande publique et concurrence
Commande publique et probité : éviter le risque pénal
Répondre à un appel d'offres public
Se préparer à un contrôle de l'AFA
Contrôle CNIL : anticiper et réagir
Enquête Autorité de la concurrence
Enquête pénale : conduite à tenir
Contrôle URSSAF : enjeux et préparation
Contrôle fiscal : enjeux et préparation
Maîtriser les contrôles comptables
Contrôle inopiné : droits et bonnes pratiques
Se préparer à un contrôle de l'AFA
Évaluer ses tiers et partenaires
Lutter contre la corruption
Rédiger un code de conduite efficace
Réaliser une cartographie des risques
Gérer les conflits d'intérêts
Traiter une alerte et conduire une enquête interne
Déontologie, Conflits d’intérêts et abus de marché

Mettre en place et gérer efficacement un dispositif de traitement des alertes internes conforme à la loi Sapin 2.

Description de la formation :

Formation Traiter une alerte interne : programme complet

Public visé par la formation Traiter une alerte interne

Compliance officers, DRH, directeurs juridiques, référents alertes et directions générales.

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.

Objectifs pédagogiques de la formation Traiter une alerte interne

Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :

  • Connaître le cadre juridique des alertes professionnelles (loi Sapin 2, loi Waserman)
  • Structurer un dispositif de recueil et de traitement des alertes internes
  • Mener une enquête interne dans le respect des droits des personnes
  • Protéger les lanceurs d'alerte et gérer les représailles

Durée et modalités d'organisation

Durée : 4 heures (une demi-journée)

La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.

Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.

Accessibilité de la formation Traiter une alerte interne

Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.

Déroulé et contenu de la formation Traiter une alerte interne

La session de formation s'articule autour des axes suivants :

  • Cadre légal des alertes : loi Sapin 2, directive européenne, loi Waserman
  • Architecture du dispositif d'alerte : canaux, procédures, gouvernance
  • Recevabilité et qualification des alertes internes
  • Conduite de l'enquête interne : méthodologie et précautions
  • Protection du lanceur d'alerte et sanction des représailles

La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.

Moyens d'encadrement

Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation. Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.

Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.

Méthodes pédagogiques mobilisées

La formation repose sur une pédagogie active et participative :

  • Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
  • Échanges et partages d'expérience entre participants
  • Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
  • Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages

Modalités de suivi et d'évaluation

Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.

Livrables remis aux participants

Les participants reçoivent à l'issue de la formation :

  • Le support de présentation complet
  • Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique

Modalités et délais d'accès

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.

Référence de la formation :
COM112
Questions fréquentes :
  • La formation Traiter une alerte interne couvre-t-elle la loi Waserman ?

    Oui, la formation intègre les dernières évolutions législatives, notamment la transposition de la directive européenne sur les lanceurs d'alerte.

  • Quels sont les sujets clés du traitement des alertes internes ?

    La formation aborde la recevabilité des alertes, l'enquête interne, la protection du lanceur d'alerte et les suites données.

  • La formation Traiter une alerte interne inclut-elle une méthodologie d'enquête interne ?

    Oui, une méthodologie complète d'enquête interne respectueuse des droits des personnes est présentée.

L'avis de nos clients
Fédération Française de Golf
Excellente intervention très utile
Christophe MUNIESA
Excellente intervention, très utile ! Le formateur a su capter notre attention tout au long de la session et nous a apporté des connaissances directement applicables dans notre contexte professionnel. La qualité pédagogique était remarquable.
UniHa
Formateur pédagogique avec exemples concrets
Claude Romeo
Échanges très intéressants, formateur qui sait soutenir l'intérêt et l'attention tout au long de la session. Très pédagogique, avec des exemples de décisions expliquées par le formateur qui permettent de matérialiser les formes de corruption et de mieux comprendre les risques associés.
CCI Occitanie
Cas pratiques pertinents et concrets
CASAGRANDE Véronique
Les cas pratiques proposés étaient particulièrement pertinents et adaptés à notre réalité professionnelle. Ils ont permis de mieux appréhender les situations concrètes auxquelles nous pouvons être confrontés et d'identifier les bonnes pratiques à adopter.
Webedia
Présentation enrichissante et claire de la réglementation
Célina Bakouche
Je tenais à vous exprimer mes plus sincères remerciements pour votre précieuse intervention lors de la demi-journée de formation de ce matin. Votre présentation de la réglementation SAPIN II a été particulièrement enrichissante. Vos explications claires ainsi que votre expertise ont été extrêmement appréciées par tous les participants. Les retours que nous avons reçus sont très positifs voire dithyrambiques, et chacun a pu repartir avec de nouvelles connaissances. Votre capacité à rendre les concepts complexes accessibles et votre interaction avec les participants ont été particulièrement remarquées.
Durée de la formation :
Une demi-journée
Prix de la formation :
1100.00
Date(s) de la formation :
Pas de date encore disponible.

Être tenu au courant

Format :
Présentiel
Distanciel
Présentiel et distanciel
Planifiez une session intra entièrement dédiée à vos équipes et vos besoins
Ce format vous permet de réunir vos collaborateurs autour d’une formation homogène et contextualisée. Le formateur adapte les exemples, les cas pratiques et le niveau aux réalités de votre organisation.
Construisez une formation entièrement sur mesure selon les besoins de votre organisation
Nous concevons un programme intégralement adapté à vos enjeux, vos objectifs et votre niveau. Chaque module, exemple et cas pratique est personnalisé pour répondre aux situations que vous rencontrez réellement au quotidien.
Un parcours e-learning, disponible immédiatement
Durée de la formation :
Description de la formation :

Formation Traiter une alerte interne : programme complet

Public visé par la formation Traiter une alerte interne

Compliance officers, DRH, directeurs juridiques, référents alertes et directions générales.

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.

Objectifs pédagogiques de la formation Traiter une alerte interne

Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :

  • Connaître le cadre juridique des alertes professionnelles (loi Sapin 2, loi Waserman)
  • Structurer un dispositif de recueil et de traitement des alertes internes
  • Mener une enquête interne dans le respect des droits des personnes
  • Protéger les lanceurs d'alerte et gérer les représailles

Durée et modalités d'organisation

Durée : 4 heures (une demi-journée)

La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.

Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.

Accessibilité de la formation Traiter une alerte interne

Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.

Déroulé et contenu de la formation Traiter une alerte interne

La session de formation s'articule autour des axes suivants :

  • Cadre légal des alertes : loi Sapin 2, directive européenne, loi Waserman
  • Architecture du dispositif d'alerte : canaux, procédures, gouvernance
  • Recevabilité et qualification des alertes internes
  • Conduite de l'enquête interne : méthodologie et précautions
  • Protection du lanceur d'alerte et sanction des représailles

La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.

Moyens d'encadrement

Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation. Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.

Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.

Méthodes pédagogiques mobilisées

La formation repose sur une pédagogie active et participative :

  • Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
  • Échanges et partages d'expérience entre participants
  • Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
  • Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages

Modalités de suivi et d'évaluation

Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.

Livrables remis aux participants

Les participants reçoivent à l'issue de la formation :

  • Le support de présentation complet
  • Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique

Modalités et délais d'accès

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.

Questions fréquentes :
  • La formation Traiter une alerte interne couvre-t-elle la loi Waserman ?

    Oui, la formation intègre les dernières évolutions législatives, notamment la transposition de la directive européenne sur les lanceurs d'alerte.

  • Quels sont les sujets clés du traitement des alertes internes ?

    La formation aborde la recevabilité des alertes, l'enquête interne, la protection du lanceur d'alerte et les suites données.

  • La formation Traiter une alerte interne inclut-elle une méthodologie d'enquête interne ?

    Oui, une méthodologie complète d'enquête interne respectueuse des droits des personnes est présentée.

L'avis de nos clients
Formation très intéressante et utile
Gliksman Yael
Formation très intéressante et utile. Le contenu était parfaitement adapté à nos besoins professionnels et les explications du formateur ont permis une excellente compréhension des enjeux. Merci pour cette intervention de qualité.
Formateur pédagogique avec exemples concrets
Claude Romeo
Échanges très intéressants, formateur qui sait soutenir l'intérêt et l'attention tout au long de la session. Très pédagogique, avec des exemples de décisions expliquées par le formateur qui permettent de matérialiser les formes de corruption et de mieux comprendre les risques associés.
Formateur agréable et clair dans sa présentation
ADJEDJ Aurélie
Formateur très agréable et très clair dans sa présentation et les illustrations choisies. Il s'est mis à la portée de tous, quel que soit le niveau de connaissance initial. Formation très claire et précise avec des mises en situation cohérentes qui facilitent la compréhension. Merci pour cette intervention de qualité.
Formation qui questionne nos pratiques professionnelles
VAQUEZ-FONTAINE Aurélie
Formation intéressante, qui amène à se questionner sur nos pratiques, notamment à faire preuve de prudence dans le cas où nous serions confrontés à une tentative de corruption, ou sur d'éventuelles situations où nous pourrions agir de la mauvaise manière, sans arrière-pensée ou enrichissement personnel. Dans tous les cas, je retiens qu'il faut être prudent, se questionner, et remonter à la hiérarchie + référent déontologie.