La compliance, ou conformité, désigne l'ensemble des dispositifs qu'une organisation met en place pour respecter les lois, règlements et normes qui s'appliquent à son activité — et pour être en mesure de le démontrer en cas de contrôle.
Que recouvre concrètement la compliance ?
Le périmètre s'est considérablement élargi ces dernières années : lutte contre la corruption (loi Sapin 2), protection des données personnelles (RGPD), déontologie et prévention des conflits d'intérêts, devoir de vigilance sur la chaîne de sous-traitance, prévention des violences sexistes et sexuelles, et, plus récemment, encadrement de l'intelligence artificielle (IA Act) et partage des données (Data Act).
Pourquoi la compliance est-elle devenue un enjeu stratégique ?
Trois raisons principales : le durcissement des sanctions (les autorités de contrôle comme l'Agence Française Anticorruption disposent de pouvoirs de sanction renforcés), l'exposition personnelle des dirigeants en cas de manquement caractérisé, et l'effet réputationnel d'un manquement rendu public, qui pèse désormais autant que la sanction elle-même auprès des clients et des partenaires.
Comment structurer une démarche de compliance ?
Une cartographie des risques propre à l'activité, des procédures écrites et diffusées, une formation régulière des équipes exposées, et un dispositif de contrôle interne capable de détecter un manquement avant qu'il ne devienne un contentieux ou un signalement externe.
Fleurus Formations couvre l'ensemble de ces volets : Lutter contre la corruption : conformité loi Sapin 2, Se préparer à un contrôle de l'AFA, et Déontologie des élus et des agents publics.
Article rédigé par Maître Fleur Jourdan, avocate fondatrice de Fleurus Avocats et formatrice en droit public, éthique et compliance.
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