La certification AMF atteste des connaissances minimales requises par l'Autorité des marchés financiers pour exercer certaines fonctions commerciales dans la finance ; la directive MiFID 2 encadre la commercialisation des produits financiers ; et l'abus de marché regroupe les infractions, comme le délit d'initié, sanctionnées par le règlement européen MAR.
Qu'est-ce que la certification AMF, et comment l'obtenir ?
Créée par le règlement général de l'AMF, cette certification professionnelle est obligatoire pour certains collaborateurs des prestataires de services d'investissement (conseillers, vendeurs, analystes). Elle s'obtient via une formation certifiante ou une certification interne validée par l'employeur, suivie d'un examen QCM portant sur la réglementation, la déontologie et les produits financiers, à passer en général dans les 6 mois suivant l'entrée en fonction.
Que change la directive MiFID 2 ?
Cette directive européenne, transposée en droit français, renforce la protection des investisseurs : obligations de transparence pré et post-négociation, gouvernance des produits financiers, évaluation du caractère adéquat ou approprié du conseil délivré, encadrement des rétrocessions de commissions, et exigences renforcées de formation et de certification des collaborateurs qui commercialisent des produits financiers — d'où son lien direct avec la certification AMF.
Qu'est-ce qu'un abus de marché ?
Le règlement MAR (Market Abuse Regulation, UE n°596/2014) regroupe trois notions : l'opération d'initié, la divulgation illicite d'information privilégiée et la manipulation de marché. Ces faits sont sanctionnés à la fois administrativement par l'AMF (sanctions pécuniaires, publication) et pénalement, jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 100 millions d'euros d'amende pour le délit d'initié. Les professionnels concernés doivent mettre en place des dispositifs de prévention : listes d'initiés, déclaration des opérations des dirigeants, procédures d'alerte interne.
Fleurus Formations propose trois formations complémentaires sur ces enjeux : Obtenir sa certification AMF, MiFID 2 : maîtrisez la directive sur les marchés financiers, et Déontologie, conflits d'intérêts et abus de marché.
Article rédigé par Maître Fleur Jourdan, avocate fondatrice de Fleurus Avocats et formatrice en droit public, éthique et compliance.
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