Subventions ou contrats : bien qualifier la relation
Distinguer subventions et marchés publics pour qualifier correctement vos relations avec les partenaires.
Formation Subventions ou contrats : bien qualifier la relation : programme complet
Public visé par la formation Subventions ou contrats : bien qualifier la relation
Collectivités territoriales, établissements publics, associations, juristes et responsables financiers.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Objectifs pédagogiques de la formation Subventions ou contrats : bien qualifier la relation
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Maîtriser les critères de distinction entre subvention et marché public
- Identifier les risques de requalification d'une subvention en marché
- Sécuriser les conventions de subvention
- Choisir le bon outil juridique selon la relation
Durée et modalités d'organisation
Durée : 1 demi-journée (4 heures)
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.
Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.
Accessibilité de la formation Subventions ou contrats : bien qualifier la relation
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.
Déroulé et contenu de la formation Subventions ou contrats : bien qualifier la relation
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cadre juridique : définition de la subvention et du marché public
- Critères de distinction : initiative, contrepartie, mise en concurrence
- Risques de requalification et jurisprudence récente
- Rédaction de conventions de subvention sécurisées
- Cas pratiques : qualification de relations ambiguës
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
Moyens d'encadrement
Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation. Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.
Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.
Méthodes pédagogiques mobilisées
La formation repose sur une pédagogie active et participative :
- Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
- Échanges et partages d'expérience entre participants
- Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
- Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages
Modalités de suivi et d'évaluation
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Livrables remis aux participants
Les participants reçoivent à l'issue de la formation :
- Le support de présentation complet
- Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique
Modalités et délais d'accès
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.
- La formation Subventions ou contrats s'adresse-t-elle aux associations ?
Oui, cette formation bénéficie aux associations recevant des financements publics et souhaitant sécuriser leurs conventions.
- Quels risques pose une mauvaise qualification entre subvention et marché public ?
La formation analyse les risques de requalification en marché public et leurs conséquences juridiques et financières.
- La formation Subventions ou contrats inclut-elle des modèles de conventions de subvention ?
Oui, des clauses types et des modèles de conventions de subvention sont fournis aux participants.
Appelez-nous au 06 66 56 60 59 ou écrivez-nous à contact@fleurusformations.com
Formation Subventions ou contrats : bien qualifier la relation : programme complet
Public visé par la formation Subventions ou contrats : bien qualifier la relation
Collectivités territoriales, établissements publics, associations, juristes et responsables financiers.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Objectifs pédagogiques de la formation Subventions ou contrats : bien qualifier la relation
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Maîtriser les critères de distinction entre subvention et marché public
- Identifier les risques de requalification d'une subvention en marché
- Sécuriser les conventions de subvention
- Choisir le bon outil juridique selon la relation
Durée et modalités d'organisation
Durée : 1 demi-journée (4 heures)
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.
Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.
Accessibilité de la formation Subventions ou contrats : bien qualifier la relation
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.
Déroulé et contenu de la formation Subventions ou contrats : bien qualifier la relation
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cadre juridique : définition de la subvention et du marché public
- Critères de distinction : initiative, contrepartie, mise en concurrence
- Risques de requalification et jurisprudence récente
- Rédaction de conventions de subvention sécurisées
- Cas pratiques : qualification de relations ambiguës
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
Moyens d'encadrement
Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation. Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.
Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.
Méthodes pédagogiques mobilisées
La formation repose sur une pédagogie active et participative :
- Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
- Échanges et partages d'expérience entre participants
- Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
- Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages
Modalités de suivi et d'évaluation
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Livrables remis aux participants
Les participants reçoivent à l'issue de la formation :
- Le support de présentation complet
- Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique
Modalités et délais d'accès
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.
- La formation Subventions ou contrats s'adresse-t-elle aux associations ?
Oui, cette formation bénéficie aux associations recevant des financements publics et souhaitant sécuriser leurs conventions.
- Quels risques pose une mauvaise qualification entre subvention et marché public ?
La formation analyse les risques de requalification en marché public et leurs conséquences juridiques et financières.
- La formation Subventions ou contrats inclut-elle des modèles de conventions de subvention ?
Oui, des clauses types et des modèles de conventions de subvention sont fournis aux participants.
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