Actualité du droit de la commande publique
Maîtriser les évolutions récentes du droit de la commande publique et sécuriser vos procédures d'achat.
Formation Actualité du droit de la commande publique : programme complet
Public visé par la formation Actualité du droit de la commande publique
Acheteurs publics, responsables marchés, juristes en collectivités et établissements publics, directeurs des affaires juridiques.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Objectifs pédagogiques de la formation Actualité du droit de la commande publique
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Identifier les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en commande publique
- Analyser l'impact des réformes récentes sur les procédures de passation
- Adapter ses pratiques aux nouvelles exigences réglementaires
- Anticiper les risques contentieux liés aux évolutions du droit
Durée et modalités d'organisation
Durée : 4 heures (une demi-journée)
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.
Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.
Accessibilité de la formation Actualité du droit de la commande publique
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.
Déroulé et contenu de la formation Actualité du droit de la commande publique
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Panorama des réformes récentes du Code de la commande publique
- Analyse des dernières décisions jurisprudentielles structurantes
- Focus sur les nouvelles obligations en matière de publicité et mise en concurrence
- Évolutions des règles d'exécution des marchés publics
- Impact des directives européennes sur le droit national
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
Moyens d'encadrement
Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation. Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.
Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.
Méthodes pédagogiques mobilisées
La formation repose sur une pédagogie active et participative :
- Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
- Échanges et partages d'expérience entre participants
- Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
- Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages
Modalités de suivi et d'évaluation
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Livrables remis aux participants
Les participants reçoivent à l'issue de la formation :
- Le support de présentation complet
- Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique
Modalités et délais d'accès
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.
- Quels professionnels bénéficient le plus de la formation Actualité du droit de la commande publique ?
Cette formation s'adresse aux acheteurs publics, responsables de marchés, juristes spécialisés et directeurs des affaires juridiques souhaitant actualiser leurs connaissances sur les évolutions récentes du droit de la commande publique.
- La formation Actualité du droit de la commande publique nécessite-t-elle des prérequis juridiques ?
Une connaissance de base du Code de la commande publique est recommandée pour tirer pleinement profit de cette formation axée sur les évolutions récentes et la jurisprudence.
- Quels documents sont remis après la formation Actualité du droit de la commande publique ?
Les participants reçoivent une synthèse des évolutions réglementaires, des fiches jurisprudentielles commentées et une veille documentaire actualisée.
Formation Actualité du droit de la commande publique : programme complet
Public visé par la formation Actualité du droit de la commande publique
Acheteurs publics, responsables marchés, juristes en collectivités et établissements publics, directeurs des affaires juridiques.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Objectifs pédagogiques de la formation Actualité du droit de la commande publique
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Identifier les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en commande publique
- Analyser l'impact des réformes récentes sur les procédures de passation
- Adapter ses pratiques aux nouvelles exigences réglementaires
- Anticiper les risques contentieux liés aux évolutions du droit
Durée et modalités d'organisation
Durée : 4 heures (une demi-journée)
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.
Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.
Accessibilité de la formation Actualité du droit de la commande publique
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.
Déroulé et contenu de la formation Actualité du droit de la commande publique
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Panorama des réformes récentes du Code de la commande publique
- Analyse des dernières décisions jurisprudentielles structurantes
- Focus sur les nouvelles obligations en matière de publicité et mise en concurrence
- Évolutions des règles d'exécution des marchés publics
- Impact des directives européennes sur le droit national
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
Moyens d'encadrement
Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation. Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.
Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.
Méthodes pédagogiques mobilisées
La formation repose sur une pédagogie active et participative :
- Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
- Échanges et partages d'expérience entre participants
- Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
- Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages
Modalités de suivi et d'évaluation
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Livrables remis aux participants
Les participants reçoivent à l'issue de la formation :
- Le support de présentation complet
- Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique
Modalités et délais d'accès
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.
- Quels professionnels bénéficient le plus de la formation Actualité du droit de la commande publique ?
Cette formation s'adresse aux acheteurs publics, responsables de marchés, juristes spécialisés et directeurs des affaires juridiques souhaitant actualiser leurs connaissances sur les évolutions récentes du droit de la commande publique.
- La formation Actualité du droit de la commande publique nécessite-t-elle des prérequis juridiques ?
Une connaissance de base du Code de la commande publique est recommandée pour tirer pleinement profit de cette formation axée sur les évolutions récentes et la jurisprudence.
- Quels documents sont remis après la formation Actualité du droit de la commande publique ?
Les participants reçoivent une synthèse des évolutions réglementaires, des fiches jurisprudentielles commentées et une veille documentaire actualisée.
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