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Commande publique & Urbanisme

Oui, la procédure de partenariat d'innovation est analysée en détail avec ses phases et ses spécificités.

Sécuriser les achats innovants

Vefa befa crédit-bail bail à construction : quelles alternatives aux marchés publics de travaux
Modes d’acquisition et maîtrise foncière des personnes publiques et privées
Permis de construire : Comment l'obtenir ?
Droit du domaine public : aspects juridiques et pratiques
Autorisations d'urbanisme : sécuriser ses projets immobiliers
Comprendre le Data Act
Comprendre l’IA Act
L’IA au service des métiers du Droit
Prévention du harcèlement moral
Sensibilisation VSS : comprendre et prévenir les aux violences sexistes et sexuelles
Exploiter une ICPE
Développer des projets immobiliers sur d’anciens sites industriels
Zéro artificialisation nette
CSRD, devoir de vigilance, CS3D, Omnibus, que doivent faire les entreprises ?
Economie circulaire : règles de base de la gestion des déchets
Commande publique et environnement : intégrer le critère environnemental dans les marchés publics
Contrats et environnement : sécuriser ses clauses environnements et RSE dans les contrats commerciaux
Adopter une communication environnementale sans risque de greenwashing
Communiquer après un contrôle ou une condamnation : réputation et à l’image
Communication pendant un contrôle : droit de la défense et droit de la presse
Commande publique et probité : éviter le risque pénal
Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
Responsabilité pénale des dirigeants
Respecter le RGPD
Se conformer à ses obligations en droit de la concurrence
Déontologie des élus et des agents publics
Formation RGPD – Protection des données personnelles
MiFID 2 : maîtrisez la directive sur les marchés financiers
Obtenir sa certification AMF
Formation LCB-FT : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Sensibilisation à la prévention de la corruption : connaître les risques
Managers et direction, prévenir, détecter et agir face aux violences sexistes et sexuelles
Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (référent VSS)
Éthique et IA dans la sphère publique
Sport et éthique
Sport et genre
Rédiger une charte ou un engagement de valeurs
Sourcing : sécurisation et bonnes pratiques
Formation legal design
Subventions ou contrats : bien qualifier la relation
Sécuriser les achats innovants
Montage contractuel et choix du bon outil juridique
Formation marchés publics : maîtriser le Code de la commande publique
Commande publique et environnement
Commande publique et concurrence
Commande publique et probité
Répondre à un appel d'offres public
Se préparer à un contrôle de l'AFA
Contrôle CNIL : anticiper et réagir
Enquête Autorité de la concurrence
Enquête pénale : conduite à tenir
Contrôle URSSAF : enjeux et préparation
Contrôle fiscal : enjeux et préparation
Maîtriser les contrôles comptables
Contrôle inopiné : droits et bonnes pratiques
Évaluer ses tiers et partenaires
Lutter contre la corruption : conformité loi Sapin 2
Rédiger un code de conduite efficace
Réaliser une cartographie des risques
Gérer les conflits d'intérêts
Traiter une alerte et conduire une enquête interne
Déontologie, Conflits d’intérêts et abus de marché

Une demi-journée de formation par des avocats pour utiliser les dispositifs d'achat innovant sans exposer la procédure au risque contentieux.

Durée
1 demi-journée
·
4 h
Tarif
600 € HT
Groupe
10 participants max.
Prérequis
Aucun
Organisme certifié Qualiopi
Finançable OPCO
Ce qu'en disent les participants
★★★★★

Ils nous ont fait confiance

  • Vinci
  • Samsung
  • Webedia
  • Groupe Amaury
  • Fédération Française de Golf
  • HAROPA PORT
  • CCI Occitanie
  • Fédération Française de Tennis
  • Institut Gustave Roussy
  • UniHa
  • Département de la Vendée
Cette formation est faite pour vous si vous êtes…

Acheter une solution qui n'existe pas encore suppose des outils particuliers : partenariat d'innovation, expérimentation, achat de R&D et de prototypes. Cette formation d'une demi-journée apprend aux acheteurs publics, responsables innovation, DSI et juristes marchés à structurer ces procédures et à régler la question de la propriété intellectuelle.

Acheteurs publics, responsables innovation, directeurs des systèmes d'information et juristes marchés.

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.

Vous achetez de l'innovation

Acheteur public : acheter une solution qui n'existe pas encore suppose des outils particuliers. Vous voulez savoir lequel choisir et dans quel cas.

Vous portez le projet technique

Responsable innovation, DSI : partenariat d'innovation, expérimentation, achat de R&D et de prototypes. Vous voulez comprendre ce que chacun permet réellement.

Vous sécurisez la procédure

Juriste marchés : la propriété intellectuelle des résultats est le point qui fâche. Vous repartez avec les clauses de PI et les risques contentieux de chaque montage.

Ce que vous aurez appris à l'issue de la formation

Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :

  • Connaître les outils juridiques adaptés aux achats innovants
  • Structurer une procédure de partenariat d'innovation
  • Sécuriser les achats de R&D et de prototypes
  • Articuler innovation et règles de la commande publique
Le programme, étape par étape

La session de formation s'articule autour des axes suivants :

  • Cadre juridique des achats innovants : partenariat d'innovation, expérimentation
  • Définition du besoin et spécifications fonctionnelles pour l'innovation
  • Dialogue compétitif et négociation pour l'achat innovant
  • Propriété intellectuelle et exploitation des résultats
  • Retours d'expérience : achats innovants réussis

La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.

Durée, format et conditions matérielles
Durée :
1 demi-journée
·
4 h

La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.

Combien, et comment le financer
Tarif :
600 € HT

Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.

Des avocats en exercice, pas des intervenants occasionnels

La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.

Une pédagogie active et participative
  • Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes.
  • Échanges et partages d'expérience entre participants.
  • Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques.
  • Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages.
Comment les acquis sont validés

Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.

Ce que vous repartez avec
  • Le support de présentation complet
  • Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique
Quand pouvez-vous commencer

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.

Personnes en situation de handicap

Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.

Référence de la formation :
CPU308
Les questions qu'on nous pose avant de réserver
  • La formation Sécuriser les achats innovants aborde-t-elle le partenariat d'innovation ?

    Oui, la procédure de partenariat d'innovation est analysée en détail avec ses phases et ses spécificités.

  • Quels profils d'acheteurs bénéficient de la formation Sécuriser les achats innovants ?

    Cette formation s'adresse aux acheteurs publics, responsables innovation et DSI confrontés à l'achat de solutions nouvelles.

  • La formation achats innovants couvre-t-elle les aspects de propriété intellectuelle ?

    Oui, un module traite de la propriété intellectuelle et de l'exploitation des résultats issus des achats innovants.

  • Puis-je la faire financer par mon OPCO ?

    Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.

  • Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?

    Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.

L'innovation n'exonère pas de la procédure, elle la complique : sécurisez vos achats.

Échangeons sur vos besoins et organisons la session qui vous convient — en inter, en intra ou sur mesure.

Durée de la formation :
1 demi-journée
Prix de la formation :
600 € HT
€
Date(s) de la formation :
15 octobre 2026
17 novembre 2026
15 décembre 2026
18 janvier 2027
15 février 2027
15 mars 2027
Format :
Présentiel
Distanciel
Présentiel ET Distanciel
Certification :
Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO
Planifiez une session intra entièrement dédiée à vos équipes et vos besoins
Ce format vous permet de réunir vos collaborateurs autour d’une formation homogène et contextualisée. Le formateur adapte les exemples, les cas pratiques et le niveau aux réalités de votre organisation.
Construisez une formation entièrement sur mesure selon les besoins de votre organisation
Nous concevons un programme intégralement adapté à vos enjeux, vos objectifs et votre niveau. Chaque module, exemple et cas pratique est personnalisé pour répondre aux situations que vous rencontrez réellement au quotidien.
Un parcours e-learning, disponible immédiatement
Durée de la formation :
Cette formation vous intéresse ?
Contactez-nous pour échanger sur vos besoins et organiser votre session.
Appelez-nous au 06 66 56 60 59 ou écrivez-nous à contact@fleurus-formations.fr
Ce qu'en disent les participants
★★★★★

Ils nous ont fait confiance

  • Vinci
  • Samsung
  • Webedia
  • Groupe Amaury
  • Fédération Française de Golf
  • HAROPA PORT
  • CCI Occitanie
  • Fédération Française de Tennis
  • Institut Gustave Roussy
  • UniHa
  • Département de la Vendée
Cette formation est faite pour vous si vous êtes…

Acheter une solution qui n'existe pas encore suppose des outils particuliers : partenariat d'innovation, expérimentation, achat de R&D et de prototypes. Cette formation d'une demi-journée apprend aux acheteurs publics, responsables innovation, DSI et juristes marchés à structurer ces procédures et à régler la question de la propriété intellectuelle.

Acheteurs publics, responsables innovation, directeurs des systèmes d'information et juristes marchés.

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.

Vous achetez de l'innovation

Acheteur public : acheter une solution qui n'existe pas encore suppose des outils particuliers. Vous voulez savoir lequel choisir et dans quel cas.

Vous portez le projet technique

Responsable innovation, DSI : partenariat d'innovation, expérimentation, achat de R&D et de prototypes. Vous voulez comprendre ce que chacun permet réellement.

Vous sécurisez la procédure

Juriste marchés : la propriété intellectuelle des résultats est le point qui fâche. Vous repartez avec les clauses de PI et les risques contentieux de chaque montage.

Ce que vous aurez appris à l'issue de la formation

Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :

  • Connaître les outils juridiques adaptés aux achats innovants
  • Structurer une procédure de partenariat d'innovation
  • Sécuriser les achats de R&D et de prototypes
  • Articuler innovation et règles de la commande publique
Le programme, étape par étape

La session de formation s'articule autour des axes suivants :

  • Cadre juridique des achats innovants : partenariat d'innovation, expérimentation
  • Définition du besoin et spécifications fonctionnelles pour l'innovation
  • Dialogue compétitif et négociation pour l'achat innovant
  • Propriété intellectuelle et exploitation des résultats
  • Retours d'expérience : achats innovants réussis

La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.

Durée, format et conditions matérielles
Durée :
1 demi-journée
·
4 h

La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.

Combien, et comment le financer
Tarif :
600 € HT

Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.

Des avocats en exercice, pas des intervenants occasionnels

La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.

Une pédagogie active et participative
  • Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes.
  • Échanges et partages d'expérience entre participants.
  • Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques.
  • Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages.
Comment les acquis sont validés

Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.

Ce que vous repartez avec
  • Le support de présentation complet
  • Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique
Quand pouvez-vous commencer

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.

Personnes en situation de handicap

Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.

Référence de la formation :
CPU308
Les questions qu'on nous pose avant de réserver
  • La formation Sécuriser les achats innovants aborde-t-elle le partenariat d'innovation ?

    Oui, la procédure de partenariat d'innovation est analysée en détail avec ses phases et ses spécificités.

  • Quels profils d'acheteurs bénéficient de la formation Sécuriser les achats innovants ?

    Cette formation s'adresse aux acheteurs publics, responsables innovation et DSI confrontés à l'achat de solutions nouvelles.

  • La formation achats innovants couvre-t-elle les aspects de propriété intellectuelle ?

    Oui, un module traite de la propriété intellectuelle et de l'exploitation des résultats issus des achats innovants.

  • Puis-je la faire financer par mon OPCO ?

    Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.

  • Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?

    Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.

L'innovation n'exonère pas de la procédure, elle la complique : sécurisez vos achats.

Échangeons sur vos besoins et organisons la session qui vous convient — en inter, en intra ou sur mesure.