Oui, la formation couvre les marchés publics, concessions, délégations de service public et autres outils contractuels de la commande publique.
Montage contractuel et choix du bon outil juridique
Une demi-journée de formation par des avocats pour choisir l'outil contractuel adapté à votre projet et en mesurer les conséquences avant de vous engager.
Marché public, concession, délégation de service public, marché global, partenariat : le choix de l'outil contractuel engage toute la suite de l'opération, et une erreur de qualification expose à la requalification. Cette formation d'une demi-journée apprend aux acheteurs publics, directeurs juridiques et chargés de projets à raisonner ce choix.
Acheteurs publics, directeurs juridiques, responsables marchés, juristes et chargés de projets publics.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Marché public, concession, DSP, marché global, partenariat : le choix engage toute la suite. Vous voulez raisonner ce choix, pas le subir.
Directeur juridique, juriste : une erreur de qualification expose à la requalification. Vous voulez les critères qui distinguent réellement ces outils.
Chargé de projet public, responsable marchés : le montage détermine vos marges de manœuvre pendant l'exécution. Vous repartez avec les conséquences pratiques de chaque option.
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Distinguer les différents outils contractuels de la commande publique
- Identifier le montage contractuel adapté à chaque besoin
- Sécuriser juridiquement le choix de l'outil contractuel
- Anticiper les risques de requalification liés aux montages complexes
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Panorama des outils contractuels : marchés publics, concessions, DSP, PPP
- Critères de choix entre les différents outils contractuels
- Montages contractuels complexes : marchés globaux, partenariats d'innovation
- Qualification juridique et risques de requalification
- Études de cas : choix de l'outil contractuel selon le projet
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- La formation Montage contractuel et choix du bon outil juridique aborde-t-elle les concessions de service ?
Oui, la formation couvre les marchés publics, concessions, délégations de service public et autres outils contractuels de la commande publique.
- Quels profils bénéficient de la formation Montage contractuel et choix du bon outil juridique ?
Cette formation s'adresse aux acheteurs publics, juristes et responsables projets devant choisir l'outil contractuel adapté à leur besoin.
- La formation inclut-elle des études de cas sur les montages contractuels complexes ?
Oui, plusieurs cas pratiques illustrent le choix de l'outil contractuel selon les caractéristiques du projet public.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
- Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?
Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
Le mauvais montage se paie sur toute la durée du projet, pas à la signature : choisissez bien.
Échangeons sur vos besoins et organisons la session qui vous convient — en inter, en intra ou sur mesure.
Appelez-nous au 06 66 56 60 59 ou écrivez-nous à contact@fleurus-formations.fr
Marché public, concession, délégation de service public, marché global, partenariat : le choix de l'outil contractuel engage toute la suite de l'opération, et une erreur de qualification expose à la requalification. Cette formation d'une demi-journée apprend aux acheteurs publics, directeurs juridiques et chargés de projets à raisonner ce choix.
Acheteurs publics, directeurs juridiques, responsables marchés, juristes et chargés de projets publics.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Marché public, concession, DSP, marché global, partenariat : le choix engage toute la suite. Vous voulez raisonner ce choix, pas le subir.
Directeur juridique, juriste : une erreur de qualification expose à la requalification. Vous voulez les critères qui distinguent réellement ces outils.
Chargé de projet public, responsable marchés : le montage détermine vos marges de manœuvre pendant l'exécution. Vous repartez avec les conséquences pratiques de chaque option.
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Distinguer les différents outils contractuels de la commande publique
- Identifier le montage contractuel adapté à chaque besoin
- Sécuriser juridiquement le choix de l'outil contractuel
- Anticiper les risques de requalification liés aux montages complexes
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Panorama des outils contractuels : marchés publics, concessions, DSP, PPP
- Critères de choix entre les différents outils contractuels
- Montages contractuels complexes : marchés globaux, partenariats d'innovation
- Qualification juridique et risques de requalification
- Études de cas : choix de l'outil contractuel selon le projet
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- La formation Montage contractuel et choix du bon outil juridique aborde-t-elle les concessions de service ?
Oui, la formation couvre les marchés publics, concessions, délégations de service public et autres outils contractuels de la commande publique.
- Quels profils bénéficient de la formation Montage contractuel et choix du bon outil juridique ?
Cette formation s'adresse aux acheteurs publics, juristes et responsables projets devant choisir l'outil contractuel adapté à leur besoin.
- La formation inclut-elle des études de cas sur les montages contractuels complexes ?
Oui, plusieurs cas pratiques illustrent le choix de l'outil contractuel selon les caractéristiques du projet public.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
- Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?
Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
Le mauvais montage se paie sur toute la durée du projet, pas à la signature : choisissez bien.
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