Commande publique

Montage contractuel et choix du bon outil juridique

Comprendre le Data Act

Comprendre l’IA Act

L’IA au service des métiers du Droit

Prévention du harcèlement au travail

Sensibilisation VSS : comprendre et prévenir les aux violences sexistes et sexuelles

Exploiter une ICPE

Développer des projets immobiliers sur d’anciens sites industriels

Zéro artificialisation nette

CSRD, devoir de vigilance, CS3D, Omnibus, que doivent faire les entreprises ?

Economie circulaire : règles de base de la gestion des déchets

Commande publique et environnement : intégrer le critère environnemental dans les marchés publics

Contrats et environnement : sécuriser ses clauses environnements et RSE dans les contrats commerciaux

Adopter une communication environnementale sans risque de greenwashing

Communiquer après un contrôle ou une condamnation : réputation et à l’image

Communication pendant un contrôle : droit de la défense et droit de la presse

Commande publique et probité : éviter le risque pénal

Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics

Responsabilité pénale des dirigeants

Respecter le RGPD

Se conformer à ses obligations en droit de la concurrence

Déontologie des élus et des agents publics

Formation RGPD – Protection des données personnelles

MiFID 2 : maîtrisez la directive sur les marchés financiers

Obtenir sa certification AMF

Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Sensibilisation à la prévention de la corruption : connaître les risques

Managers et direction, prévenir, détecter et agir face aux violences sexistes et sexuelles

Référent VSS : prévenir, recueillir la parole et agir face aux violences sexistes et sexuelles au travail

Éthique et IA dans la sphère publique

Sport et éthique

Sport et genre

Rédiger une charte ou un engagement de valeurs

Sourcing : sécurisation et bonnes pratiques

Initiation au legal design

Subventions ou contrats : bien qualifier la relation

Sécuriser les achats innovants

Montage contractuel et choix du bon outil juridique

Actualité du droit de la commande publique

Commande publique et environnement : intégrer le critère environnemental dans les marchés publics

Commande publique et concurrence

Commande publique et probité : éviter le risque pénal

Répondre à un appel d'offres public

Se préparer à un contrôle de l'AFA

Contrôle CNIL : anticiper et réagir

Enquête Autorité de la concurrence

Enquête pénale : conduite à tenir

Contrôle URSSAF : enjeux et préparation

Contrôle fiscal : enjeux et préparation

Maîtriser les contrôles comptables

Contrôle inopiné : droits et bonnes pratiques

Se préparer à un contrôle de l'AFA

Évaluer ses tiers et partenaires

Lutter contre la corruption

Rédiger un code de conduite efficace

Réaliser une cartographie des risques

Gérer les conflits d'intérêts

Traiter une alerte et conduire une enquête interne

Déontologie, Conflits d’intérêts et abus de marché

Choisir le bon outil contractuel en commande publique et sécuriser vos montages juridiques complexes.

Description de la formation :

Formation Montage contractuel et choix du bon outil juridique : programme complet

Public visé par la formation Montage contractuel et choix du bon outil juridique

Acheteurs publics, directeurs juridiques, responsables marchés, juristes et chargés de projets publics.

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.

Objectifs pédagogiques de la formation Montage contractuel et choix du bon outil juridique

Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :

Distinguer les différents outils contractuels de la commande publique
Identifier le montage contractuel adapté à chaque besoin
Sécuriser juridiquement le choix de l'outil contractuel
Anticiper les risques de requalification liés aux montages complexes

Durée et modalités d'organisation

Durée : 4 heures (une demi-journée)

La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.

Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.

Accessibilité de la formation Montage contractuel et choix du bon outil juridique

Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.

Déroulé et contenu de la formation Montage contractuel et choix du bon outil juridique

La session de formation s'articule autour des axes suivants :

Panorama des outils contractuels : marchés publics, concessions, DSP, PPP
Critères de choix entre les différents outils contractuels
Montages contractuels complexes : marchés globaux, partenariats d'innovation
Qualification juridique et risques de requalification
Études de cas : choix de l'outil contractuel selon le projet

La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.

Moyens d'encadrement

Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation. Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.

Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.

Méthodes pédagogiques mobilisées

La formation repose sur une pédagogie active et participative :

Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
Échanges et partages d'expérience entre participants
Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages

Modalités de suivi et d'évaluation

Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.

Livrables remis aux participants

Les participants reçoivent à l'issue de la formation :

Le support de présentation complet
Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique

Modalités et délais d'accès

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.

Référence de la formation :

CPU36

Questions fréquentes :

La formation Montage contractuel et choix du bon outil juridique aborde-t-elle les concessions de service ?
Oui, la formation couvre les marchés publics, concessions, délégations de service public et autres outils contractuels de la commande publique.
Quels profils bénéficient de la formation Montage contractuel et choix du bon outil juridique ?
Cette formation s'adresse aux acheteurs publics, juristes et responsables projets devant choisir l'outil contractuel adapté à leur besoin.
La formation inclut-elle des études de cas sur les montages contractuels complexes ?
Oui, plusieurs cas pratiques illustrent le choix de l'outil contractuel selon les caractéristiques du projet public.

L'avis de nos clients

UniHa

Formateur agréable et clair dans sa présentation

ADJEDJ Aurélie

Formateur très agréable et très clair dans sa présentation et les illustrations choisies. Il s'est mis à la portée de tous, quel que soit le niveau de connaissance initial. Formation très claire et précise avec des mises en situation cohérentes qui facilitent la compréhension. Merci pour cette intervention de qualité.

Vinci

Formation intéressante dynamique et nécessaire

Nathalie Boivin

Merci d'avoir animé cette formation qui était intéressante, dynamique et nécessaire. Votre approche pédagogique et votre expertise ont permis à tous les participants de repartir avec une meilleure compréhension des enjeux et des outils concrets pour agir.

Webedia

Présentation enrichissante et claire de la réglementation

Célina Bakouche

Je tenais à vous exprimer mes plus sincères remerciements pour votre précieuse intervention lors de la demi-journée de formation de ce matin. Votre présentation de la réglementation SAPIN II a été particulièrement enrichissante. Vos explications claires ainsi que votre expertise ont été extrêmement appréciées par tous les participants. Les retours que nous avons reçus sont très positifs voire dithyrambiques, et chacun a pu repartir avec de nouvelles connaissances. Votre capacité à rendre les concepts complexes accessibles et votre interaction avec les participants ont été particulièrement remarquées.

Département de la Vendée

Cas pratiques illustrants et dynamiques

FOURNIER Séverine

Les cas pratiques sont très illustrants et donnent une dynamique à la formation. Cette approche concrète permet de mieux comprendre les enjeux et de visualiser les situations à risque. L'interactivité apportée par ces exercices rend la formation vivante et engageante.

Durée de la formation :

Une demi-journée

Prix de la formation :

1100.00

€

Date(s) de la formation :

Pas de date encore disponible.

Être tenu au courant

Format :

Présentiel

Distanciel

Présentiel et distanciel

Animé par :

M^e

Fleur Jourdan

M^e

Anne Andréa Vilero

M^e

Sonia Saib

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Description de la formation :

Formation Montage contractuel et choix du bon outil juridique : programme complet

Public visé par la formation Montage contractuel et choix du bon outil juridique

Acheteurs publics, directeurs juridiques, responsables marchés, juristes et chargés de projets publics.

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.

Objectifs pédagogiques de la formation Montage contractuel et choix du bon outil juridique

Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :

Distinguer les différents outils contractuels de la commande publique
Identifier le montage contractuel adapté à chaque besoin
Sécuriser juridiquement le choix de l'outil contractuel
Anticiper les risques de requalification liés aux montages complexes

Durée et modalités d'organisation

Durée : 4 heures (une demi-journée)

Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.

Accessibilité de la formation Montage contractuel et choix du bon outil juridique

Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.

Déroulé et contenu de la formation Montage contractuel et choix du bon outil juridique

La session de formation s'articule autour des axes suivants :

Panorama des outils contractuels : marchés publics, concessions, DSP, PPP
Critères de choix entre les différents outils contractuels
Montages contractuels complexes : marchés globaux, partenariats d'innovation
Qualification juridique et risques de requalification
Études de cas : choix de l'outil contractuel selon le projet

Moyens d'encadrement

Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.

Méthodes pédagogiques mobilisées

La formation repose sur une pédagogie active et participative :

Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
Échanges et partages d'expérience entre participants
Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages

Modalités de suivi et d'évaluation

Livrables remis aux participants

Les participants reçoivent à l'issue de la formation :

Le support de présentation complet
Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique

Modalités et délais d'accès

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.

Questions fréquentes :

La formation Montage contractuel et choix du bon outil juridique aborde-t-elle les concessions de service ?
Oui, la formation couvre les marchés publics, concessions, délégations de service public et autres outils contractuels de la commande publique.
Quels profils bénéficient de la formation Montage contractuel et choix du bon outil juridique ?
Cette formation s'adresse aux acheteurs publics, juristes et responsables projets devant choisir l'outil contractuel adapté à leur besoin.
La formation inclut-elle des études de cas sur les montages contractuels complexes ?
Oui, plusieurs cas pratiques illustrent le choix de l'outil contractuel selon les caractéristiques du projet public.

L'avis de nos clients

Formation opérationnelle avec outils exploitables

Patricia Hauwelle

Excellente formation qui répond pleinement aux attentes. Les cas concrets nous ont permis d'anticiper nos questions et de préparer nos réponses aux situations futures. Nous repartons avec des outils opérationnels et exploitables immédiatement dans notre pratique professionnelle.

Formations régulières de grande qualité

Fabrice Ribourg

Merci pour ces formations régulièrement mises à jour qui nous permettent de faire des rappels sur nos obligations. Elles nous permettent à la fois d'aider nos collaborateurs à réagir correctement face à certaines situations et à satisfaire nos obligations vis-à-vis du régulateur. Un partenariat de confiance dans la durée.

Formateur pédagogique avec exemples concrets

Claude Romeo

Échanges très intéressants, formateur qui sait soutenir l'intérêt et l'attention tout au long de la session. Très pédagogique, avec des exemples de décisions expliquées par le formateur qui permettent de matérialiser les formes de corruption et de mieux comprendre les risques associés.

Excellente intervention avec contenu riche et accessible

LAGLEIZE Chantal

Excellente intervention, très utile. Le contenu était à la fois accessible et riche, avec des explications précises et des exemples pertinents qui facilitent la mise en application. Un grand merci pour la qualité des échanges et les éclairages apportés.

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