Modes d’acquisition et maîtrise foncière des personnes publiques et privées

Public cible

• Responsables et agents des services urbanisme et foncier
• Collectivités territoriales et établissements publics
• Promoteurs immobiliers
• Responsables d’opérations immobilières
• Juristes et avocats
• Agents immobiliers
• Géomètres
• Architectes
• Opérateurs intervenant dans des opérations foncières publiques ou privées

Pré-requis : aucun prérequis obligatoire. Connaissances de base en immobilier ou urbanisme utiles.

Objectifs pédagogiques de la formation

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
• Identifier un bien foncier dans toutes ses dimensions juridiques et techniques
• Réaliser les diligences préalables à toute acquisition
• Repérer les risques attachés à un bien ou à une parcelle
• Choisir le mode d’acquisition adapté au contexte du projet
• Distinguer les modes d’acquisition publics et privés
• Mettre en œuvre les outils de maîtrise foncière des personnes publiques
• Analyser les mécanismes d’acquisition de droit civil
• Appliquer les procédures spécifiques (préemption, expropriation, biens vacants)
• Sécuriser juridiquement une stratégie de maîtrise foncière

Durée et modalités d’organisation

• Durée : 1/2 journée — 4 heures
• Format : présentiel ou distanciel
• Formation orientée décision et sécurisation d’opérations foncières

Remise d’outils pratiques d’analyse préalable d’un bien.

Accessibilité de la formation

Formation accessible en présentiel et à distance.
Assistance pédagogique et technique mobilisable pendant le parcours.
Adaptations possibles pour les participants en situation de handicap sur demande préalable afin d’ajuster les modalités pédagogiques.

Déroulé et contenu de la formation

1 — Diligences préalables et qualification du bien

• Analyse de la parcelle et des biens attachés :
o surface
o accès
o topographie
o environnement immédiat
• Identification du ou des propriétaires
• Analyse des servitudes
• Règles d’urbanisme applicables :
o PLU / PLUi
o plans de prévention des risques
o évolutions réglementaires en cours
• Certificat d’urbanisme (CUa / CUb)
• Contraintes spécifiques :
o cahier des charges de lotissement
o règlement de copropriété
o résolutions d’assemblée générale
• Risques techniques :
o pollution
o amiante
o risques naturels
o trait de côte
o projets voisins

Cas pratique : estimation et qualification globale d’un bien.

2 — Modes d’acquisition liés aux projets publics

• Logique de maîtrise foncière publique
• Droit de préemption
• Expropriation
• Emplacements réservés au PLU(i)
• Droit de délaissement
• Alignement

Pour chaque mécanisme :
• conditions
• procédure
• risques

Quiz : choix du bon mode d’acquisition pour un projet public.

3 — Articulation acquisitions publiques / privées

• Distinction des régimes d’acquisition
• Contraintes spécifiques des personnes publiques
• Acquisition par personnes privées dans un contexte d’opération publique
• Revente d’un bien acquis par une personne publique à une personne privée
• Points de vigilance juridiques

4 — Modes d’acquisition de droit civil

• Vente
• Échange
• Donation / legs
• Succession
• Viager

Pour chaque mode :
• conditions de validité
• procédure
• risques

Débat d’arbitrage : choix du mode d’acquisition selon le contexte opérationnel.

Moyens d'encadrement

Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation.
Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.
Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.

Méthodes pédagogiques mobilisées

La formation repose sur une pédagogie active et participative :
• Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
• Échanges et partages d'expérience entre participants
• Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
• Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages

Modalités de suivi et d'évaluation

Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants.
Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum).
Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.

Livrables remis aux participants

Les participants reçoivent à l'issue de la formation :
• Le support de présentation complet
• Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique

Modalités et délais d'accès

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois.
Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.