Contrôle URSSAF : enjeux et préparation
Anticiper et gérer sereinement un contrôle URSSAF en maîtrisant vos droits et obligations de cotisant.
Formation Contrôle URSSAF : enjeux et préparation : programme complet
Public visé par la formation Contrôle URSSAF : enjeux et préparation
DRH, responsables paie, DAF, experts-comptables, juristes en droit social et dirigeants d'entreprise.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Objectifs pédagogiques de la formation Contrôle URSSAF : enjeux et préparation
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Comprendre le cadre juridique et le déroulement d'un contrôle URSSAF
- Identifier les points de vigilance et les zones de risque en paie
- Préparer les documents et justificatifs nécessaires
- Connaître les voies de contestation et les recours possibles
Durée et modalités d'organisation
Durée : 4 heures (une demi-journée)
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.
Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.
Accessibilité de la formation Contrôle URSSAF : enjeux et préparation
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.
Déroulé et contenu de la formation Contrôle URSSAF : enjeux et préparation
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cadre légal du contrôle URSSAF et droits du cotisant
- Déroulement chronologique du contrôle et phases clés
- Points fréquemment contrôlés : avantages en nature, frais professionnels, heures supplémentaires
- Rédaction des observations et contestation de la lettre d'observations
- Procédure de mise en demeure et voies de recours
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
Moyens d'encadrement
Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation. Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.
Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.
Méthodes pédagogiques mobilisées
La formation repose sur une pédagogie active et participative :
- Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
- Échanges et partages d'expérience entre participants
- Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
- Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages
Modalités de suivi et d'évaluation
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Livrables remis aux participants
Les participants reçoivent à l'issue de la formation :
- Le support de présentation complet
- Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique
Modalités et délais d'accès
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.
- La formation Contrôle URSSAF : enjeux et préparation est-elle adaptée aux PME ?
Oui, cette formation bénéficie aux entreprises de toutes tailles, les PME étant particulièrement concernées par les contrôles URSSAF.
- Quels points de paie sont analysés dans la formation Contrôle URSSAF ?
La formation aborde les avantages en nature, les frais professionnels, les heures supplémentaires, les réductions de charges et les indemnités de rupture.
- La formation Contrôle URSSAF inclut-elle les voies de recours ?
Oui, un module complet est consacré aux contestations, à la Commission de Recours Amiable et aux recours contentieux.
Être tenu au courant
Formation Contrôle URSSAF : enjeux et préparation : programme complet
Public visé par la formation Contrôle URSSAF : enjeux et préparation
DRH, responsables paie, DAF, experts-comptables, juristes en droit social et dirigeants d'entreprise.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Objectifs pédagogiques de la formation Contrôle URSSAF : enjeux et préparation
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Comprendre le cadre juridique et le déroulement d'un contrôle URSSAF
- Identifier les points de vigilance et les zones de risque en paie
- Préparer les documents et justificatifs nécessaires
- Connaître les voies de contestation et les recours possibles
Durée et modalités d'organisation
Durée : 4 heures (une demi-journée)
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.
Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.
Accessibilité de la formation Contrôle URSSAF : enjeux et préparation
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.
Déroulé et contenu de la formation Contrôle URSSAF : enjeux et préparation
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cadre légal du contrôle URSSAF et droits du cotisant
- Déroulement chronologique du contrôle et phases clés
- Points fréquemment contrôlés : avantages en nature, frais professionnels, heures supplémentaires
- Rédaction des observations et contestation de la lettre d'observations
- Procédure de mise en demeure et voies de recours
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
Moyens d'encadrement
Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation. Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.
Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.
Méthodes pédagogiques mobilisées
La formation repose sur une pédagogie active et participative :
- Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
- Échanges et partages d'expérience entre participants
- Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
- Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages
Modalités de suivi et d'évaluation
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Livrables remis aux participants
Les participants reçoivent à l'issue de la formation :
- Le support de présentation complet
- Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique
Modalités et délais d'accès
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.
- La formation Contrôle URSSAF : enjeux et préparation est-elle adaptée aux PME ?
Oui, cette formation bénéficie aux entreprises de toutes tailles, les PME étant particulièrement concernées par les contrôles URSSAF.
- Quels points de paie sont analysés dans la formation Contrôle URSSAF ?
La formation aborde les avantages en nature, les frais professionnels, les heures supplémentaires, les réductions de charges et les indemnités de rupture.
- La formation Contrôle URSSAF inclut-elle les voies de recours ?
Oui, un module complet est consacré aux contestations, à la Commission de Recours Amiable et aux recours contentieux.
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