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Contrôles & enquêtes
Se préparer à un contrôle de l’Administration

Oui, cette formation bénéficie aux entreprises de toutes tailles, les PME étant particulièrement concernées par les contrôles URSSAF.

Contrôle URSSAF : enjeux et préparation

Vefa befa crédit-bail bail à construction : quelles alternatives aux marchés publics de travaux
Modes d’acquisition et maîtrise foncière des personnes publiques et privées
Permis de construire : Comment l'obtenir ?
Droit du domaine public : aspects juridiques et pratiques
Autorisations d'urbanisme : sécuriser ses projets immobiliers
Comprendre le Data Act
Comprendre l’IA Act
L’IA au service des métiers du Droit
Prévention du harcèlement moral
Sensibilisation VSS : comprendre et prévenir les aux violences sexistes et sexuelles
Exploiter une ICPE
Développer des projets immobiliers sur d’anciens sites industriels
Zéro artificialisation nette
CSRD, devoir de vigilance, CS3D, Omnibus, que doivent faire les entreprises ?
Economie circulaire : règles de base de la gestion des déchets
Commande publique et environnement : intégrer le critère environnemental dans les marchés publics
Contrats et environnement : sécuriser ses clauses environnements et RSE dans les contrats commerciaux
Adopter une communication environnementale sans risque de greenwashing
Communiquer après un contrôle ou une condamnation : réputation et à l’image
Communication pendant un contrôle : droit de la défense et droit de la presse
Commande publique et probité : éviter le risque pénal
Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
Responsabilité pénale des dirigeants
Respecter le RGPD
Se conformer à ses obligations en droit de la concurrence
Déontologie des élus et des agents publics
Formation RGPD – Protection des données personnelles
MiFID 2 : maîtrisez la directive sur les marchés financiers
Obtenir sa certification AMF
Formation LCB-FT : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Sensibilisation à la prévention de la corruption : connaître les risques
Managers et direction, prévenir, détecter et agir face aux violences sexistes et sexuelles
Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (référent VSS)
Éthique et IA dans la sphère publique
Sport et éthique
Sport et genre
Rédiger une charte ou un engagement de valeurs
Sourcing : sécurisation et bonnes pratiques
Formation legal design
Subventions ou contrats : bien qualifier la relation
Sécuriser les achats innovants
Montage contractuel et choix du bon outil juridique
Formation marchés publics : maîtriser le Code de la commande publique
Commande publique et environnement
Commande publique et concurrence
Commande publique et probité
Répondre à un appel d'offres public
Se préparer à un contrôle de l'AFA
Contrôle CNIL : anticiper et réagir
Enquête Autorité de la concurrence
Enquête pénale : conduite à tenir
Contrôle URSSAF : enjeux et préparation
Contrôle fiscal : enjeux et préparation
Maîtriser les contrôles comptables
Contrôle inopiné : droits et bonnes pratiques
Évaluer ses tiers et partenaires
Lutter contre la corruption : conformité loi Sapin 2
Rédiger un code de conduite efficace
Réaliser une cartographie des risques
Gérer les conflits d'intérêts
Traiter une alerte et conduire une enquête interne
Déontologie, Conflits d’intérêts et abus de marché

Une demi-journée de formation par des avocats pour anticiper les points que l'URSSAF vérifie, préparer vos pièces et sécuriser vos échanges avec l'inspecteur.

Durée
1 demi-journée
·
4 h
Tarif
600 € HT
Groupe
10 participants max.
Prérequis
Aucun
Organisme certifié Qualiopi
Finançable OPCO
Ce qu'en disent les participants
★★★★★

Ils nous ont fait confiance

  • Vinci
  • Samsung
  • Webedia
  • Groupe Amaury
  • Fédération Française de Golf
  • HAROPA PORT
  • CCI Occitanie
  • Fédération Française de Tennis
  • Institut Gustave Roussy
  • UniHa
  • Département de la Vendée
Cette formation est faite pour vous si vous êtes…

Un contrôle URSSAF vise à vérifier l'exactitude des cotisations sociales déclarées et peut porter sur les trois dernières années d'exercice. Cette formation d'une demi-journée apprend aux DRH, responsables paie et DAF à connaître leurs droits et obligations de cotisant, préparer les documents et justificatifs nécessaires, identifier les zones de risque en paie et maîtriser les voies de contestation possibles.

DRH, responsables paie, DAF, experts-comptables, juristes en droit social et dirigeants d'entreprise.

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.

Vous dirigez les ressources humaines

DRH, responsable paie : le contrôle porte sur trois années de cotisations et de pratiques de paie. Vous voulez identifier vos zones de risque avant l'inspecteur.

Vous préparez les pièces

Expert-comptable, DAF : la qualité des justificatifs pèse plus que les explications. Vous voulez savoir exactement ce qui sera demandé.

Vous décidez de contester

Dirigeant, juriste en droit social : la lettre d'observations ouvre un délai court. Vous repartez avec les voies de recours et le calendrier à respecter.

Ce que vous aurez appris à l'issue de la formation

Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :

  • Comprendre le cadre juridique et le déroulement d'un contrôle URSSAF
  • Identifier les points de vigilance et les zones de risque en paie
  • Préparer les documents et justificatifs nécessaires
  • Connaître les voies de contestation et les recours possibles
Le programme, étape par étape

La session de formation s'articule autour des axes suivants :

  • Cadre légal du contrôle URSSAF et droits du cotisant
  • Déroulement chronologique du contrôle et phases clés
  • Points fréquemment contrôlés : avantages en nature, frais professionnels, heures supplémentaires
  • Rédaction des observations et contestation de la lettre d'observations
  • Procédure de mise en demeure et voies de recours

La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.

Durée, format et conditions matérielles
Durée :
1 demi-journée
·
4 h

La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.

Combien, et comment le financer
Tarif :
600 € HT

Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.

Des avocats en exercice, pas des intervenants occasionnels

La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.

Une pédagogie active et participative
  • Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes.
  • Échanges et partages d'expérience entre participants.
  • Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques.
  • Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages.
Comment les acquis sont validés

Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.

Ce que vous repartez avec
  • Le support de présentation complet
  • Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique
Quand pouvez-vous commencer

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.

Personnes en situation de handicap

Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.

Référence de la formation :
CEQ215
Les questions qu'on nous pose avant de réserver
  • La formation Contrôle URSSAF : enjeux et préparation est-elle adaptée aux PME ?

    Oui, cette formation bénéficie aux entreprises de toutes tailles, les PME étant particulièrement concernées par les contrôles URSSAF.

  • Quels points de paie sont analysés dans la formation Contrôle URSSAF ?

    La formation aborde les avantages en nature, les frais professionnels, les heures supplémentaires, les réductions de charges et les indemnités de rupture.

  • La formation Contrôle URSSAF inclut-elle les voies de recours ?

    Oui, un module complet est consacré aux contestations, à la Commission de Recours Amiable et aux recours contentieux.

  • Puis-je la faire financer par mon OPCO ?

    Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.

  • Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?

    Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.

Un contrôle se prépare avant, pas pendant.

Échangeons sur vos besoins et organisons la session qui vous convient — en inter, en intra ou sur mesure.

Durée de la formation :
1 demi-journée
Prix de la formation :
600 € HT
Date(s) de la formation :
30 septembre 2026
26 octobre 2026
26 novembre 2026
24 décembre 2026
27 janvier 2027
24 février 2027
Format :
Présentiel
Distanciel
Présentiel ET Distanciel
Certification :
Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO
Planifiez une session intra entièrement dédiée à vos équipes et vos besoins
Ce format vous permet de réunir vos collaborateurs autour d’une formation homogène et contextualisée. Le formateur adapte les exemples, les cas pratiques et le niveau aux réalités de votre organisation.
Construisez une formation entièrement sur mesure selon les besoins de votre organisation
Nous concevons un programme intégralement adapté à vos enjeux, vos objectifs et votre niveau. Chaque module, exemple et cas pratique est personnalisé pour répondre aux situations que vous rencontrez réellement au quotidien.
Un parcours e-learning, disponible immédiatement
Durée de la formation :
Cette formation vous intéresse ?
Contactez-nous pour échanger sur vos besoins et organiser votre session.
Appelez-nous au 06 66 56 60 59 ou écrivez-nous à contact@fleurus-formations.fr
Ce qu'en disent les participants
★★★★★

Ils nous ont fait confiance

  • Vinci
  • Samsung
  • Webedia
  • Groupe Amaury
  • Fédération Française de Golf
  • HAROPA PORT
  • CCI Occitanie
  • Fédération Française de Tennis
  • Institut Gustave Roussy
  • UniHa
  • Département de la Vendée
Cette formation est faite pour vous si vous êtes…

Un contrôle URSSAF vise à vérifier l'exactitude des cotisations sociales déclarées et peut porter sur les trois dernières années d'exercice. Cette formation d'une demi-journée apprend aux DRH, responsables paie et DAF à connaître leurs droits et obligations de cotisant, préparer les documents et justificatifs nécessaires, identifier les zones de risque en paie et maîtriser les voies de contestation possibles.

DRH, responsables paie, DAF, experts-comptables, juristes en droit social et dirigeants d'entreprise.

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.

Vous dirigez les ressources humaines

DRH, responsable paie : le contrôle porte sur trois années de cotisations et de pratiques de paie. Vous voulez identifier vos zones de risque avant l'inspecteur.

Vous préparez les pièces

Expert-comptable, DAF : la qualité des justificatifs pèse plus que les explications. Vous voulez savoir exactement ce qui sera demandé.

Vous décidez de contester

Dirigeant, juriste en droit social : la lettre d'observations ouvre un délai court. Vous repartez avec les voies de recours et le calendrier à respecter.

Ce que vous aurez appris à l'issue de la formation

Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :

  • Comprendre le cadre juridique et le déroulement d'un contrôle URSSAF
  • Identifier les points de vigilance et les zones de risque en paie
  • Préparer les documents et justificatifs nécessaires
  • Connaître les voies de contestation et les recours possibles
Le programme, étape par étape

La session de formation s'articule autour des axes suivants :

  • Cadre légal du contrôle URSSAF et droits du cotisant
  • Déroulement chronologique du contrôle et phases clés
  • Points fréquemment contrôlés : avantages en nature, frais professionnels, heures supplémentaires
  • Rédaction des observations et contestation de la lettre d'observations
  • Procédure de mise en demeure et voies de recours

La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.

Durée, format et conditions matérielles
Durée :
1 demi-journée
·
4 h

La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.

Combien, et comment le financer
Tarif :
600 € HT

Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.

Des avocats en exercice, pas des intervenants occasionnels

La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.

Une pédagogie active et participative
  • Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes.
  • Échanges et partages d'expérience entre participants.
  • Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques.
  • Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages.
Comment les acquis sont validés

Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.

Ce que vous repartez avec
  • Le support de présentation complet
  • Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique
Quand pouvez-vous commencer

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.

Personnes en situation de handicap

Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.

Référence de la formation :
CEQ215
Les questions qu'on nous pose avant de réserver
  • La formation Contrôle URSSAF : enjeux et préparation est-elle adaptée aux PME ?

    Oui, cette formation bénéficie aux entreprises de toutes tailles, les PME étant particulièrement concernées par les contrôles URSSAF.

  • Quels points de paie sont analysés dans la formation Contrôle URSSAF ?

    La formation aborde les avantages en nature, les frais professionnels, les heures supplémentaires, les réductions de charges et les indemnités de rupture.

  • La formation Contrôle URSSAF inclut-elle les voies de recours ?

    Oui, un module complet est consacré aux contestations, à la Commission de Recours Amiable et aux recours contentieux.

  • Puis-je la faire financer par mon OPCO ?

    Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.

  • Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?

    Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.

Un contrôle se prépare avant, pas pendant.

Échangeons sur vos besoins et organisons la session qui vous convient — en inter, en intra ou sur mesure.