Oui, cette formation est particulièrement recommandée aux dirigeants qui peuvent être personnellement mis en cause lors d'une enquête pénale.
Enquête pénale : conduite à tenir
Une demi-journée de formation par des avocats pour savoir quoi faire dès les premiers actes d'une enquête pénale : garde à vue, perquisition, audition.
Perquisition, audition des dirigeants et des salariés, garde à vue, mise en examen : une enquête pénale visant l'entreprise suit des règles précises, et les premières heures engagent la suite. Cette formation d'une demi-journée apprend aux dirigeants, directeurs juridiques, DRH et compliance officers les droits de l'entreprise à chaque phase, et l'articulation entre enquête interne et procédure pénale.
Dirigeants, directeurs juridiques, DRH, compliance officers et responsables sécurité.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Perquisition, audition, garde à vue : les premières heures engagent toute la suite. Vous voulez savoir quels sont vos droits à chaque phase.
Directeur juridique, compliance officer : l'enquête interne et la procédure pénale s'articulent mal si personne ne les a pensées ensemble. Vous voulez cette articulation.
DRH, responsable sécurité : vos collaborateurs seront entendus et vous devrez les informer sans les influencer. Vous repartez avec ce que l'employeur peut faire, et ce qu'il ne doit pas faire.
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Comprendre les différentes phases de l'enquête pénale
- Connaître les droits de l'entreprise et de ses représentants lors d'une enquête pénale
- Adopter les bons comportements lors d'une perquisition ou audition
- Préparer la défense pénale de l'entreprise
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cadre procédural : enquête préliminaire, enquête de flagrance, instruction
- Déroulement d'une perquisition en entreprise
- Audition des dirigeants et salariés : droits et précautions à prendre
- Garde à vue et mise en examen : procédures et garanties
- Articulation entre enquête interne et enquête pénale
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- La formation Enquête pénale : conduite à tenir s'adresse-t-elle aux dirigeants personnellement exposés ?
Oui, cette formation est particulièrement recommandée aux dirigeants qui peuvent être personnellement mis en cause lors d'une enquête pénale.
- Quels droits sont analysés dans la formation Enquête pénale : conduite à tenir ?
La formation couvre les droits lors de la perquisition, l'audition libre, la garde à vue et les droits de la défense pénale.
- La formation Enquête pénale aborde-t-elle l'articulation avec l'enquête interne ?
Oui, un module traite de la coordination entre enquête interne et enquête pénale pour éviter les interférences et préserver les droits.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
- Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?
Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
Savoir quoi dire, c'est déjà se défendre.
Échangeons sur vos besoins et organisons la session qui vous convient — en inter, en intra ou sur mesure.
Appelez-nous au 06 66 56 60 59 ou écrivez-nous à contact@fleurus-formations.fr
Perquisition, audition des dirigeants et des salariés, garde à vue, mise en examen : une enquête pénale visant l'entreprise suit des règles précises, et les premières heures engagent la suite. Cette formation d'une demi-journée apprend aux dirigeants, directeurs juridiques, DRH et compliance officers les droits de l'entreprise à chaque phase, et l'articulation entre enquête interne et procédure pénale.
Dirigeants, directeurs juridiques, DRH, compliance officers et responsables sécurité.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Perquisition, audition, garde à vue : les premières heures engagent toute la suite. Vous voulez savoir quels sont vos droits à chaque phase.
Directeur juridique, compliance officer : l'enquête interne et la procédure pénale s'articulent mal si personne ne les a pensées ensemble. Vous voulez cette articulation.
DRH, responsable sécurité : vos collaborateurs seront entendus et vous devrez les informer sans les influencer. Vous repartez avec ce que l'employeur peut faire, et ce qu'il ne doit pas faire.
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Comprendre les différentes phases de l'enquête pénale
- Connaître les droits de l'entreprise et de ses représentants lors d'une enquête pénale
- Adopter les bons comportements lors d'une perquisition ou audition
- Préparer la défense pénale de l'entreprise
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cadre procédural : enquête préliminaire, enquête de flagrance, instruction
- Déroulement d'une perquisition en entreprise
- Audition des dirigeants et salariés : droits et précautions à prendre
- Garde à vue et mise en examen : procédures et garanties
- Articulation entre enquête interne et enquête pénale
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- La formation Enquête pénale : conduite à tenir s'adresse-t-elle aux dirigeants personnellement exposés ?
Oui, cette formation est particulièrement recommandée aux dirigeants qui peuvent être personnellement mis en cause lors d'une enquête pénale.
- Quels droits sont analysés dans la formation Enquête pénale : conduite à tenir ?
La formation couvre les droits lors de la perquisition, l'audition libre, la garde à vue et les droits de la défense pénale.
- La formation Enquête pénale aborde-t-elle l'articulation avec l'enquête interne ?
Oui, un module traite de la coordination entre enquête interne et enquête pénale pour éviter les interférences et préserver les droits.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
- Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?
Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
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