Enquête pénale : conduite à tenir
Maîtriser les droits de l'entreprise et adopter les bons réflexes lors d'une enquête pénale visant votre organisation.
Formation Enquête pénale : conduite à tenir : programme complet
Public visé par la formation Enquête pénale : conduite à tenir
Dirigeants, directeurs juridiques, DRH, compliance officers et responsables sécurité.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Objectifs pédagogiques de la formation Enquête pénale : conduite à tenir
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Comprendre les différentes phases de l'enquête pénale
- Connaître les droits de l'entreprise et de ses représentants lors d'une enquête pénale
- Adopter les bons comportements lors d'une perquisition ou audition
- Préparer la défense pénale de l'entreprise
Durée et modalités d'organisation
Durée : 4 heures (une demi-journée)
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.
Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.
Accessibilité de la formation Enquête pénale : conduite à tenir
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.
Déroulé et contenu de la formation Enquête pénale : conduite à tenir
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cadre procédural : enquête préliminaire, enquête de flagrance, instruction
- Déroulement d'une perquisition en entreprise
- Audition des dirigeants et salariés : droits et précautions à prendre
- Garde à vue et mise en examen : procédures et garanties
- Articulation entre enquête interne et enquête pénale
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
Moyens d'encadrement
Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation. Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.
Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.
Méthodes pédagogiques mobilisées
La formation repose sur une pédagogie active et participative :
- Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
- Échanges et partages d'expérience entre participants
- Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
- Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages
Modalités de suivi et d'évaluation
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Livrables remis aux participants
Les participants reçoivent à l'issue de la formation :
- Le support de présentation complet
- Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique
Modalités et délais d'accès
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.
- La formation Enquête pénale : conduite à tenir s'adresse-t-elle aux dirigeants personnellement exposés ?
Oui, cette formation est particulièrement recommandée aux dirigeants qui peuvent être personnellement mis en cause lors d'une enquête pénale.
- Quels droits sont analysés dans la formation Enquête pénale : conduite à tenir ?
La formation couvre les droits lors de la perquisition, l'audition libre, la garde à vue et les droits de la défense pénale.
- La formation Enquête pénale aborde-t-elle l'articulation avec l'enquête interne ?
Oui, un module traite de la coordination entre enquête interne et enquête pénale pour éviter les interférences et préserver les droits.
Être tenu au courant
Formation Enquête pénale : conduite à tenir : programme complet
Public visé par la formation Enquête pénale : conduite à tenir
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Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Objectifs pédagogiques de la formation Enquête pénale : conduite à tenir
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Comprendre les différentes phases de l'enquête pénale
- Connaître les droits de l'entreprise et de ses représentants lors d'une enquête pénale
- Adopter les bons comportements lors d'une perquisition ou audition
- Préparer la défense pénale de l'entreprise
Durée et modalités d'organisation
Durée : 4 heures (une demi-journée)
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.
Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.
Accessibilité de la formation Enquête pénale : conduite à tenir
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Déroulé et contenu de la formation Enquête pénale : conduite à tenir
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cadre procédural : enquête préliminaire, enquête de flagrance, instruction
- Déroulement d'une perquisition en entreprise
- Audition des dirigeants et salariés : droits et précautions à prendre
- Garde à vue et mise en examen : procédures et garanties
- Articulation entre enquête interne et enquête pénale
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
Moyens d'encadrement
Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation. Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.
Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.
Méthodes pédagogiques mobilisées
La formation repose sur une pédagogie active et participative :
- Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
- Échanges et partages d'expérience entre participants
- Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
- Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages
Modalités de suivi et d'évaluation
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Livrables remis aux participants
Les participants reçoivent à l'issue de la formation :
- Le support de présentation complet
- Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique
Modalités et délais d'accès
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.
- La formation Enquête pénale : conduite à tenir s'adresse-t-elle aux dirigeants personnellement exposés ?
Oui, cette formation est particulièrement recommandée aux dirigeants qui peuvent être personnellement mis en cause lors d'une enquête pénale.
- Quels droits sont analysés dans la formation Enquête pénale : conduite à tenir ?
La formation couvre les droits lors de la perquisition, l'audition libre, la garde à vue et les droits de la défense pénale.
- La formation Enquête pénale aborde-t-elle l'articulation avec l'enquête interne ?
Oui, un module traite de la coordination entre enquête interne et enquête pénale pour éviter les interférences et préserver les droits.
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