Cette formation s'adresse aux DPO, responsables conformité RGPD, DSI et juristes chargés de préparer l'organisation aux contrôles de la CNIL.
Contrôle CNIL : anticiper et réagir
Une demi-journée de formation par des avocats pour préparer votre documentation RGPD, savoir ce que la CNIL demande sur place et répondre dans les formes.
La CNIL contrôle sur place, sur pièces, en ligne ou sur convocation — et demande alors des documents qu'une organisation doit pouvoir produire immédiatement. Cette formation d'une demi-journée apprend aux DPO, responsables de traitement et DSI à préparer ces pièces, à connaître les limites des pouvoirs d'investigation et à gérer les suites : mise en demeure, sanctions, voies de recours.
DPO, responsables de traitement, DSI, juristes, responsables conformité RGPD et directions générales.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Le contrôle peut arriver sur place, sur pièces, en ligne ou sur convocation. Vous voulez savoir quels documents devront être produits immédiatement.
DSI, responsable métier : les pouvoirs d'investigation ont des limites que peu de gens connaissent. Vous voulez savoir ce que vous pouvez refuser, et sur quel fondement.
Juriste, responsable conformité RGPD, direction générale : mise en demeure, sanction, publicité de la décision. Vous repartez avec la conduite à tenir à chaque étape et les voies de recours.
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Comprendre les pouvoirs de contrôle de la CNIL et les différentes formes d'inspection
- Préparer son organisation à un contrôle sur place ou en ligne
- Connaître ses droits et obligations pendant le contrôle CNIL
- Gérer les suites du contrôle et les éventuelles mises en demeure
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cadre juridique des pouvoirs de contrôle de la CNIL
- Déroulement d'un contrôle sur place, sur pièces et en ligne
- Documents et informations susceptibles d'être demandés
- Droits de l'organisme contrôlé et limites des pouvoirs d'investigation
- Gestion des suites : mise en demeure, sanctions et voies de recours
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- Qui devrait suivre la formation Contrôle CNIL : anticiper et réagir ?
Cette formation s'adresse aux DPO, responsables conformité RGPD, DSI et juristes chargés de préparer l'organisation aux contrôles de la CNIL.
- La formation Contrôle CNIL aborde-t-elle les différents types d'inspections ?
Oui, la formation couvre les contrôles sur place, les contrôles sur pièces, les contrôles en ligne et les auditions sur convocation.
- Quels documents pratiques sont remis après la formation Contrôle CNIL ?
Les participants reçoivent une check-list de préparation au contrôle, un guide des documents à tenir prêts et un mémo sur les droits de l'organisme.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
- Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?
Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
Un contrôle se prépare avant, pas pendant.
Échangeons sur vos besoins et organisons la session qui vous convient — en inter, en intra ou sur mesure.
Appelez-nous au 06 66 56 60 59 ou écrivez-nous à contact@fleurus-formations.fr
La CNIL contrôle sur place, sur pièces, en ligne ou sur convocation — et demande alors des documents qu'une organisation doit pouvoir produire immédiatement. Cette formation d'une demi-journée apprend aux DPO, responsables de traitement et DSI à préparer ces pièces, à connaître les limites des pouvoirs d'investigation et à gérer les suites : mise en demeure, sanctions, voies de recours.
DPO, responsables de traitement, DSI, juristes, responsables conformité RGPD et directions générales.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Le contrôle peut arriver sur place, sur pièces, en ligne ou sur convocation. Vous voulez savoir quels documents devront être produits immédiatement.
DSI, responsable métier : les pouvoirs d'investigation ont des limites que peu de gens connaissent. Vous voulez savoir ce que vous pouvez refuser, et sur quel fondement.
Juriste, responsable conformité RGPD, direction générale : mise en demeure, sanction, publicité de la décision. Vous repartez avec la conduite à tenir à chaque étape et les voies de recours.
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Comprendre les pouvoirs de contrôle de la CNIL et les différentes formes d'inspection
- Préparer son organisation à un contrôle sur place ou en ligne
- Connaître ses droits et obligations pendant le contrôle CNIL
- Gérer les suites du contrôle et les éventuelles mises en demeure
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cadre juridique des pouvoirs de contrôle de la CNIL
- Déroulement d'un contrôle sur place, sur pièces et en ligne
- Documents et informations susceptibles d'être demandés
- Droits de l'organisme contrôlé et limites des pouvoirs d'investigation
- Gestion des suites : mise en demeure, sanctions et voies de recours
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- Qui devrait suivre la formation Contrôle CNIL : anticiper et réagir ?
Cette formation s'adresse aux DPO, responsables conformité RGPD, DSI et juristes chargés de préparer l'organisation aux contrôles de la CNIL.
- La formation Contrôle CNIL aborde-t-elle les différents types d'inspections ?
Oui, la formation couvre les contrôles sur place, les contrôles sur pièces, les contrôles en ligne et les auditions sur convocation.
- Quels documents pratiques sont remis après la formation Contrôle CNIL ?
Les participants reçoivent une check-list de préparation au contrôle, un guide des documents à tenir prêts et un mémo sur les droits de l'organisme.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
- Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?
Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
Un contrôle se prépare avant, pas pendant.
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