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Contrôles & enquêtes
Se préparer à un contrôle de l’Administration

Contrôle CNIL : anticiper et réagir

Vefa befa crédit-bail bail à construction : quelles alternatives aux marchés publics de travaux
Modes d’acquisition et maîtrise foncière des personnes publiques et privées
Permis de construire : Comment l'obtenir ?
Droit du domaine public : aspects juridiques et pratiques
Autorisations d'urbanisme : sécuriser ses projets immobiliers
Comprendre le Data Act
Comprendre l’IA Act
L’IA au service des métiers du Droit
Prévention du harcèlement morale
Sensibilisation VSS : comprendre et prévenir les aux violences sexistes et sexuelles
Exploiter une ICPE
Développer des projets immobiliers sur d’anciens sites industriels
Zéro artificialisation nette
CSRD, devoir de vigilance, CS3D, Omnibus, que doivent faire les entreprises ?
Economie circulaire : règles de base de la gestion des déchets
Commande publique et environnement : intégrer le critère environnemental dans les marchés publics
Contrats et environnement : sécuriser ses clauses environnements et RSE dans les contrats commerciaux
Adopter une communication environnementale sans risque de greenwashing
Communiquer après un contrôle ou une condamnation : réputation et à l’image
Communication pendant un contrôle : droit de la défense et droit de la presse
Commande publique et probité : éviter le risque pénal
Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
Responsabilité pénale des dirigeants
Respecter le RGPD
Se conformer à ses obligations en droit de la concurrence
Déontologie des élus et des agents publics
Formation RGPD – Protection des données personnelles
MiFID 2 : maîtrisez la directive sur les marchés financiers
Obtenir sa certification AMF
Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Sensibilisation à la prévention de la corruption : connaître les risques
Managers et direction, prévenir, détecter et agir face aux violences sexistes et sexuelles
Référent VSS : prévenir, recueillir la parole et agir face aux violences sexistes et sexuelles
Éthique et IA dans la sphère publique
Sport et éthique
Sport et genre
Rédiger une charte ou un engagement de valeurs
Sourcing : sécurisation et bonnes pratiques
Initiation au legal design
Subventions ou contrats : bien qualifier la relation
Sécuriser les achats innovants
Montage contractuel et choix du bon outil juridique
Actualité du droit de la commande publique
Commande publique et environnement : intégrer le critère environnemental dans les marchés publics
Commande publique et concurrence
Commande publique et probité : éviter le risque pénal
Répondre à un appel d'offres public
Se préparer à un contrôle de l'AFA
Contrôle CNIL : anticiper et réagir
Enquête Autorité de la concurrence
Enquête pénale : conduite à tenir
Contrôle URSSAF : enjeux et préparation
Contrôle fiscal : enjeux et préparation
Maîtriser les contrôles comptables
Contrôle inopiné : droits et bonnes pratiques
Se préparer à un contrôle de l'AFA
Évaluer ses tiers et partenaires
Lutter contre la corruption
Rédiger un code de conduite efficace
Réaliser une cartographie des risques
Gérer les conflits d'intérêts
Traiter une alerte et conduire une enquête interne
Déontologie, Conflits d’intérêts et abus de marché

Préparer votre organisation aux contrôles de la CNIL et adopter les bons réflexes en cas d'inspection.

Description de la formation :

Formation Contrôle CNIL : anticiper et réagir : programme complet

Public visé par la formation Contrôle CNIL : anticiper et réagir

DPO, responsables de traitement, DSI, juristes, responsables conformité RGPD et directions générales.

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.

Objectifs pédagogiques de la formation Contrôle CNIL : anticiper et réagir

Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :

  • Comprendre les pouvoirs de contrôle de la CNIL et les différentes formes d'inspection
  • Préparer son organisation à un contrôle sur place ou en ligne
  • Connaître ses droits et obligations pendant le contrôle CNIL
  • Gérer les suites du contrôle et les éventuelles mises en demeure

Durée et modalités d'organisation

Durée : une demi-journée (4 heures)

La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.

Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.

Accessibilité de la formation Contrôle CNIL : anticiper et réagir

Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.

Déroulé et contenu de la formation Contrôle CNIL : anticiper et réagir

La session de formation s'articule autour des axes suivants :

  • Cadre juridique des pouvoirs de contrôle de la CNIL
  • Déroulement d'un contrôle sur place, sur pièces et en ligne
  • Documents et informations susceptibles d'être demandés
  • Droits de l'organisme contrôlé et limites des pouvoirs d'investigation
  • Gestion des suites : mise en demeure, sanctions et voies de recours

La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.

Moyens d'encadrement

Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation. Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.

Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.

Méthodes pédagogiques mobilisées

La formation repose sur une pédagogie active et participative :

  • Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
  • Échanges et partages d'expérience entre participants
  • Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
  • Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages

Modalités de suivi et d'évaluation

Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.

Livrables remis aux participants

Les participants reçoivent à l'issue de la formation :

  • Le support de présentation complet
  • Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique

Modalités et délais d'accès

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.

Référence de la formation :
CEQ213
Questions fréquentes :
  • Qui devrait suivre la formation Contrôle CNIL : anticiper et réagir ?

    Cette formation s'adresse aux DPO, responsables conformité RGPD, DSI et juristes chargés de préparer l'organisation aux contrôles de la CNIL.

  • La formation Contrôle CNIL aborde-t-elle les différents types d'inspections ?

    Oui, la formation couvre les contrôles sur place, les contrôles sur pièces, les contrôles en ligne et les auditions sur convocation.

  • Quels documents pratiques sont remis après la formation Contrôle CNIL ?

    Les participants reçoivent une check-list de préparation au contrôle, un guide des documents à tenir prêts et un mémo sur les droits de l'organisme.

Durée de la formation :
1 demi-journée
Prix de la formation :
600.00
€ HT
Date(s) de la formation :
3 juin 2026
12 mars 2026
Format :
Présentiel
Distanciel
Présentiel et distanciel
Planifiez une session intra entièrement dédiée à vos équipes et vos besoins
Ce format vous permet de réunir vos collaborateurs autour d’une formation homogène et contextualisée. Le formateur adapte les exemples, les cas pratiques et le niveau aux réalités de votre organisation.
Construisez une formation entièrement sur mesure selon les besoins de votre organisation
Nous concevons un programme intégralement adapté à vos enjeux, vos objectifs et votre niveau. Chaque module, exemple et cas pratique est personnalisé pour répondre aux situations que vous rencontrez réellement au quotidien.
Un parcours e-learning, disponible immédiatement
Durée de la formation :
Cette formation vous interésse ?
Contactez-nous pour échanger sur vos besoins et organiser votre session.
Appelez-nous au 06 66 56 60 59 ou écrivez-nous à contact@fleurusformations.com
Description de la formation :

Formation Contrôle CNIL : anticiper et réagir : programme complet

Public visé par la formation Contrôle CNIL : anticiper et réagir

DPO, responsables de traitement, DSI, juristes, responsables conformité RGPD et directions générales.

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.

Objectifs pédagogiques de la formation Contrôle CNIL : anticiper et réagir

Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :

  • Comprendre les pouvoirs de contrôle de la CNIL et les différentes formes d'inspection
  • Préparer son organisation à un contrôle sur place ou en ligne
  • Connaître ses droits et obligations pendant le contrôle CNIL
  • Gérer les suites du contrôle et les éventuelles mises en demeure

Durée et modalités d'organisation

Durée : une demi-journée (4 heures)

La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.

Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.

Accessibilité de la formation Contrôle CNIL : anticiper et réagir

Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.

Déroulé et contenu de la formation Contrôle CNIL : anticiper et réagir

La session de formation s'articule autour des axes suivants :

  • Cadre juridique des pouvoirs de contrôle de la CNIL
  • Déroulement d'un contrôle sur place, sur pièces et en ligne
  • Documents et informations susceptibles d'être demandés
  • Droits de l'organisme contrôlé et limites des pouvoirs d'investigation
  • Gestion des suites : mise en demeure, sanctions et voies de recours

La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.

Moyens d'encadrement

Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation. Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.

Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.

Méthodes pédagogiques mobilisées

La formation repose sur une pédagogie active et participative :

  • Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
  • Échanges et partages d'expérience entre participants
  • Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
  • Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages

Modalités de suivi et d'évaluation

Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.

Livrables remis aux participants

Les participants reçoivent à l'issue de la formation :

  • Le support de présentation complet
  • Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique

Modalités et délais d'accès

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.

Questions fréquentes :
  • Qui devrait suivre la formation Contrôle CNIL : anticiper et réagir ?

    Cette formation s'adresse aux DPO, responsables conformité RGPD, DSI et juristes chargés de préparer l'organisation aux contrôles de la CNIL.

  • La formation Contrôle CNIL aborde-t-elle les différents types d'inspections ?

    Oui, la formation couvre les contrôles sur place, les contrôles sur pièces, les contrôles en ligne et les auditions sur convocation.

  • Quels documents pratiques sont remis après la formation Contrôle CNIL ?

    Les participants reçoivent une check-list de préparation au contrôle, un guide des documents à tenir prêts et un mémo sur les droits de l'organisme.

L'avis de nos clients
Excellente intervention avec contenu riche et accessible
LAGLEIZE Chantal
Excellente intervention, très utile. Le contenu était à la fois accessible et riche, avec des explications précises et des exemples pertinents qui facilitent la mise en application. Un grand merci pour la qualité des échanges et les éclairages apportés.
Formation opérationnelle avec outils exploitables
Patricia Hauwelle
Excellente formation qui répond pleinement aux attentes. Les cas concrets nous ont permis d'anticiper nos questions et de préparer nos réponses aux situations futures. Nous repartons avec des outils opérationnels et exploitables immédiatement dans notre pratique professionnelle.
Formations régulières de grande qualité
Fabrice Ribourg
Merci pour ces formations régulièrement mises à jour qui nous permettent de faire des rappels sur nos obligations. Elles nous permettent à la fois d'aider nos collaborateurs à réagir correctement face à certaines situations et à satisfaire nos obligations vis-à-vis du régulateur. Un partenariat de confiance dans la durée.
Formation interactive et fluide de qualité
RAPONI Nathalie
Très bonne qualité de la formation. Très bon formateur qui a su expliquer de façon simple des concepts qui peuvent être complexes. Formation interactive et fluide qui maintient l'attention et favorise la participation de tous. Un excellent moment d'apprentissage.