Contrôles & enquêtes

Se préparer à un contrôle de l’Administration

Contrôle fiscal : enjeux et préparation

Comprendre le Data Act

Comprendre l’IA Act

L’IA au service des métiers du Droit

Prévention du harcèlement au travail

Sensibilisation VSS : comprendre et prévenir les aux violences sexistes et sexuelles

Exploiter une ICPE

Développer des projets immobiliers sur d’anciens sites industriels

Zéro artificialisation nette

CSRD, devoir de vigilance, CS3D, Omnibus, que doivent faire les entreprises ?

Economie circulaire : règles de base de la gestion des déchets

Commande publique et environnement : intégrer le critère environnemental dans les marchés publics

Contrats et environnement : sécuriser ses clauses environnements et RSE dans les contrats commerciaux

Adopter une communication environnementale sans risque de greenwashing

Communiquer après un contrôle ou une condamnation : réputation et à l’image

Communication pendant un contrôle : droit de la défense et droit de la presse

Commande publique et probité : éviter le risque pénal

Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics

Responsabilité pénale des dirigeants

Respecter le RGPD

Se conformer à ses obligations en droit de la concurrence

Déontologie des élus et des agents publics

Formation RGPD – Protection des données personnelles

MiFID 2 : maîtrisez la directive sur les marchés financiers

Obtenir sa certification AMF

Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Sensibilisation à la prévention de la corruption : connaître les risques

Managers et direction, prévenir, détecter et agir face aux violences sexistes et sexuelles

Référent VSS : prévenir, recueillir la parole et agir face aux violences sexistes et sexuelles au travail

Éthique et IA dans la sphère publique

Sport et éthique

Sport et genre

Rédiger une charte ou un engagement de valeurs

Sourcing : sécurisation et bonnes pratiques

Initiation au legal design

Subventions ou contrats : bien qualifier la relation

Sécuriser les achats innovants

Montage contractuel et choix du bon outil juridique

Actualité du droit de la commande publique

Commande publique et environnement : intégrer le critère environnemental dans les marchés publics

Commande publique et concurrence

Commande publique et probité : éviter le risque pénal

Répondre à un appel d'offres public

Se préparer à un contrôle de l'AFA

Contrôle CNIL : anticiper et réagir

Enquête Autorité de la concurrence

Enquête pénale : conduite à tenir

Contrôle URSSAF : enjeux et préparation

Contrôle fiscal : enjeux et préparation

Maîtriser les contrôles comptables

Contrôle inopiné : droits et bonnes pratiques

Se préparer à un contrôle de l'AFA

Évaluer ses tiers et partenaires

Lutter contre la corruption

Rédiger un code de conduite efficace

Réaliser une cartographie des risques

Gérer les conflits d'intérêts

Traiter une alerte et conduire une enquête interne

Déontologie, Conflits d’intérêts et abus de marché

Préparer votre entreprise à un contrôle fiscal et maîtriser vos droits face à l'administration fiscale.

Description de la formation :

Formation Contrôle fiscal : enjeux et préparation : programme complet

Public visé par la formation Contrôle fiscal : enjeux et préparation

DAF, experts-comptables, responsables fiscaux, avocats fiscalistes et dirigeants d'entreprise.

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.

Objectifs pédagogiques de la formation Contrôle fiscal : enjeux et préparation

Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :

Comprendre les différentes formes de contrôle fiscal
Préparer l'entreprise en amont du contrôle fiscal
Connaître les droits et garanties du contribuable vérifié
Gérer la procédure de redressement et les voies de recours

Durée et modalités d'organisation

Durée : 4 heures (une demi-journée)

La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.

Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.

Accessibilité de la formation Contrôle fiscal : enjeux et préparation

Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.

Déroulé et contenu de la formation Contrôle fiscal : enjeux et préparation

La session de formation s'articule autour des axes suivants :

Panorama des procédures de contrôle fiscal : vérification de comptabilité, ESFP
Préparation matérielle et documentaire au contrôle fiscal
Déroulement du contrôle fiscal et comportement à adopter
Réponse à la proposition de rectification
Recours hiérarchique, commission départementale et contentieux fiscal

La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.

Moyens d'encadrement

Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation. Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.

Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.

Méthodes pédagogiques mobilisées

La formation repose sur une pédagogie active et participative :

Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
Échanges et partages d'expérience entre participants
Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages

Modalités de suivi et d'évaluation

Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.

Livrables remis aux participants

Les participants reçoivent à l'issue de la formation :

Le support de présentation complet
Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique

Modalités et délais d'accès

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.

Référence de la formation :

CEQ214

Questions fréquentes :

Qui devrait suivre la formation Contrôle fiscal : enjeux et préparation ?
Cette formation s'adresse aux DAF, experts-comptables, responsables fiscaux et dirigeants souhaitant anticiper et gérer efficacement un contrôle fiscal.
La formation Contrôle fiscal couvre-t-elle les vérifications de comptabilité ?
Oui, la formation analyse en détail la vérification de comptabilité, l'examen de comptabilité et l'examen de situation fiscale personnelle.
Quels outils pratiques sont fournis lors de la formation Contrôle fiscal ?
Les participants reçoivent une check-list de préparation au contrôle fiscal, des modèles de réponse aux propositions de rectification et un guide des recours.

L'avis de nos clients

CCI Occitanie

Cas pratiques pertinents et concrets

CASAGRANDE Véronique

Les cas pratiques proposés étaient particulièrement pertinents et adaptés à notre réalité professionnelle. Ils ont permis de mieux appréhender les situations concrètes auxquelles nous pouvons être confrontés et d'identifier les bonnes pratiques à adopter.

UniHa

Formateur pédagogique avec exemples concrets

Claude Romeo

Échanges très intéressants, formateur qui sait soutenir l'intérêt et l'attention tout au long de la session. Très pédagogique, avec des exemples de décisions expliquées par le formateur qui permettent de matérialiser les formes de corruption et de mieux comprendre les risques associés.

HAROPA PORT

Formation opérationnelle avec outils exploitables

Patricia Hauwelle

Excellente formation qui répond pleinement aux attentes. Les cas concrets nous ont permis d'anticiper nos questions et de préparer nos réponses aux situations futures. Nous repartons avec des outils opérationnels et exploitables immédiatement dans notre pratique professionnelle.

Vinci

Formation intéressante dynamique et nécessaire

Nathalie Boivin

Merci d'avoir animé cette formation qui était intéressante, dynamique et nécessaire. Votre approche pédagogique et votre expertise ont permis à tous les participants de repartir avec une meilleure compréhension des enjeux et des outils concrets pour agir.

Durée de la formation :

Une demi-journée

Prix de la formation :

1100.00

€

Date(s) de la formation :

Pas de date encore disponible.

Être tenu au courant

Format :

Présentiel

Distanciel

Présentiel et distanciel

Animé par :

M^e

Jean-Jacques Gatineau

Reservez votre place

Acheter la formation

Planifiez une session intra entièrement dédiée à vos équipes et vos besoins

Ce format vous permet de réunir vos collaborateurs autour d’une formation homogène et contextualisée. Le formateur adapte les exemples, les cas pratiques et le niveau aux réalités de votre organisation.

Faire une demande

Construisez une formation entièrement sur mesure selon les besoins de votre organisation

Nous concevons un programme intégralement adapté à vos enjeux, vos objectifs et votre niveau. Chaque module, exemple et cas pratique est personnalisé pour répondre aux situations que vous rencontrez réellement au quotidien.

Faire une demande

Un parcours e-learning, disponible immédiatement

Durée de la formation :

Tester le module

Demander un devis

Description de la formation :

Formation Contrôle fiscal : enjeux et préparation : programme complet

Public visé par la formation Contrôle fiscal : enjeux et préparation

DAF, experts-comptables, responsables fiscaux, avocats fiscalistes et dirigeants d'entreprise.

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.

Objectifs pédagogiques de la formation Contrôle fiscal : enjeux et préparation

Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :

Comprendre les différentes formes de contrôle fiscal
Préparer l'entreprise en amont du contrôle fiscal
Connaître les droits et garanties du contribuable vérifié
Gérer la procédure de redressement et les voies de recours

Durée et modalités d'organisation

Durée : 4 heures (une demi-journée)

Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.

Accessibilité de la formation Contrôle fiscal : enjeux et préparation

Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.

Déroulé et contenu de la formation Contrôle fiscal : enjeux et préparation

La session de formation s'articule autour des axes suivants :

Panorama des procédures de contrôle fiscal : vérification de comptabilité, ESFP
Préparation matérielle et documentaire au contrôle fiscal
Déroulement du contrôle fiscal et comportement à adopter
Réponse à la proposition de rectification
Recours hiérarchique, commission départementale et contentieux fiscal

Moyens d'encadrement

Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.

Méthodes pédagogiques mobilisées

La formation repose sur une pédagogie active et participative :

Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
Échanges et partages d'expérience entre participants
Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages

Modalités de suivi et d'évaluation

Livrables remis aux participants

Les participants reçoivent à l'issue de la formation :

Le support de présentation complet
Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique

Modalités et délais d'accès

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.

Questions fréquentes :

Qui devrait suivre la formation Contrôle fiscal : enjeux et préparation ?
Cette formation s'adresse aux DAF, experts-comptables, responsables fiscaux et dirigeants souhaitant anticiper et gérer efficacement un contrôle fiscal.
La formation Contrôle fiscal couvre-t-elle les vérifications de comptabilité ?
Oui, la formation analyse en détail la vérification de comptabilité, l'examen de comptabilité et l'examen de situation fiscale personnelle.
Quels outils pratiques sont fournis lors de la formation Contrôle fiscal ?
Les participants reçoivent une check-list de préparation au contrôle fiscal, des modèles de réponse aux propositions de rectification et un guide des recours.

L'avis de nos clients

Formateur agréable et clair dans sa présentation

ADJEDJ Aurélie

Formateur très agréable et très clair dans sa présentation et les illustrations choisies. Il s'est mis à la portée de tous, quel que soit le niveau de connaissance initial. Formation très claire et précise avec des mises en situation cohérentes qui facilitent la compréhension. Merci pour cette intervention de qualité.

Formation adaptée à notre environnement

Stéphanie DALLEMAGNE

Formation parfaitement adaptée à notre environnement professionnel. Les exemples et situations présentés correspondaient à nos problématiques quotidiennes, ce qui a facilité la transposition des apprentissages dans notre pratique.

Formation qui questionne nos pratiques professionnelles

VAQUEZ-FONTAINE Aurélie

Formation intéressante, qui amène à se questionner sur nos pratiques, notamment à faire preuve de prudence dans le cas où nous serions confrontés à une tentative de corruption, ou sur d'éventuelles situations où nous pourrions agir de la mauvaise manière, sans arrière-pensée ou enrichissement personnel. Dans tous les cas, je retiens qu'il faut être prudent, se questionner, et remonter à la hiérarchie + référent déontologie.

Cas pratiques pertinents et concrets

CASAGRANDE Véronique

Nos formations

Plus de Formations en

Contrôles & enquêtes

Toutes nos formations