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Contrôles & enquêtes
Communiquer lors d’un contre de l’Administration

La formation couvre les contrôles administratifs, fiscaux, concurrentiels et pénaux, ainsi que les droits de la défense applicables à chacun.

Communication pendant un contrôle : droit de la défense et droit de la presse

Vefa befa crédit-bail bail à construction : quelles alternatives aux marchés publics de travaux
Modes d’acquisition et maîtrise foncière des personnes publiques et privées
Permis de construire : Comment l'obtenir ?
Droit du domaine public : aspects juridiques et pratiques
Autorisations d'urbanisme : sécuriser ses projets immobiliers
Comprendre le Data Act
Comprendre l’IA Act
L’IA au service des métiers du Droit
Prévention du harcèlement moral
Sensibilisation VSS : comprendre et prévenir les aux violences sexistes et sexuelles
Exploiter une ICPE
Développer des projets immobiliers sur d’anciens sites industriels
Zéro artificialisation nette
CSRD, devoir de vigilance, CS3D, Omnibus, que doivent faire les entreprises ?
Economie circulaire : règles de base de la gestion des déchets
Commande publique et environnement : intégrer le critère environnemental dans les marchés publics
Contrats et environnement : sécuriser ses clauses environnements et RSE dans les contrats commerciaux
Adopter une communication environnementale sans risque de greenwashing
Communiquer après un contrôle ou une condamnation : réputation et à l’image
Communication pendant un contrôle : droit de la défense et droit de la presse
Commande publique et probité : éviter le risque pénal
Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
Responsabilité pénale des dirigeants
Respecter le RGPD
Se conformer à ses obligations en droit de la concurrence
Déontologie des élus et des agents publics
Formation RGPD – Protection des données personnelles
MiFID 2 : maîtrisez la directive sur les marchés financiers
Obtenir sa certification AMF
Formation LCB-FT : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Sensibilisation à la prévention de la corruption : connaître les risques
Managers et direction, prévenir, détecter et agir face aux violences sexistes et sexuelles
Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (référent VSS)
Éthique et IA dans la sphère publique
Sport et éthique
Sport et genre
Rédiger une charte ou un engagement de valeurs
Sourcing : sécurisation et bonnes pratiques
Formation legal design
Subventions ou contrats : bien qualifier la relation
Sécuriser les achats innovants
Montage contractuel et choix du bon outil juridique
Formation marchés publics : maîtriser le Code de la commande publique
Commande publique et environnement
Commande publique et concurrence
Commande publique et probité
Répondre à un appel d'offres public
Se préparer à un contrôle de l'AFA
Contrôle CNIL : anticiper et réagir
Enquête Autorité de la concurrence
Enquête pénale : conduite à tenir
Contrôle URSSAF : enjeux et préparation
Contrôle fiscal : enjeux et préparation
Maîtriser les contrôles comptables
Contrôle inopiné : droits et bonnes pratiques
Évaluer ses tiers et partenaires
Lutter contre la corruption : conformité loi Sapin 2
Rédiger un code de conduite efficace
Réaliser une cartographie des risques
Gérer les conflits d'intérêts
Traiter une alerte et conduire une enquête interne
Déontologie, Conflits d’intérêts et abus de marché

Une journée de formation par des avocats pour communiquer pendant un contrôle sans affaiblir votre défense ni exposer l'entreprise.

Durée
1 journée
·
7 h
Tarif
1 100 € HT
Groupe
10 participants max.
Prérequis
Aucun
Organisme certifié Qualiopi
Finançable OPCO
Ce qu'en disent les participants
★★★★★

Ils nous ont fait confiance

  • Vinci
  • Samsung
  • Webedia
  • Groupe Amaury
  • Fédération Française de Golf
  • HAROPA PORT
  • CCI Occitanie
  • Fédération Française de Tennis
  • Institut Gustave Roussy
  • UniHa
  • Département de la Vendée
Cette formation est faite pour vous si vous êtes…

Pendant un contrôle administratif, fiscal, concurrentiel ou pénal, chaque mot compte deux fois : devant l'autorité et devant l'extérieur. Cette formation d'une journée apprend aux dirigeants, directeurs juridiques et responsables communication à sécuriser leurs échanges internes et externes, à articuler stratégie procédurale et prise de parole, et à s'appuyer sur l'assistance de l'avocat.

Cette formation s'adresse à :

  • Dirigeants et directeurs généraux
  • Directeurs juridiques et juristes d'entreprise
  • Responsables conformité et contrôle interne
  • Responsables communication et relations presse
  • Secrétaires généraux
  • Toute personne susceptible d'intervenir lors d'un contrôle administratif, fiscal, concurrentiel ou pénal

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Elle est accessible à tout professionnel confronté aux enjeux juridiques et réputationnels liés à un contrôle ou à une enquête.

Vous dirigez l'entreprise

Le contrôle est en cours et la presse appelle déjà. Vous voulez savoir ce que vous pouvez dire sans fragiliser votre défense.

Vous portez la communication

Directeur de la communication, relations presse : le silence est une réponse, et rarement la bonne. Vous voulez une doctrine de prise de parole calée avec le juridique.

Vous conseillez juridiquement

Directeur juridique, compliance officer, secrétaire général : secret de l'enquête, présomption d'innocence, droit de réponse. Vous repartez avec les lignes rouges et ce qui reste possible.

Ce que vous aurez appris à l'issue de la formation

Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :

  • Comprendre les droits et obligations de l'entreprise lors d'un contrôle ou d'une enquête
  • Maîtriser les principes du droit de la défense applicables en phase de contrôle
  • Sécuriser la communication interne et externe pendant un contrôle
  • Anticiper et gérer les risques médiatiques au regard du droit de la presse
Le programme, étape par étape

La session de formation s'articule autour des axes suivants :

  • Le cadre juridique du contrôle et les droits de la défense
    • Typologie des contrôles (administratifs, fiscaux, concurrence, pénaux)
    • Pouvoirs des autorités de contrôle
    • Droits de l'entreprise et de ses dirigeants
    • Assistance par l'avocat et stratégie procédurale
  • La gestion opérationnelle du contrôle
    • Organisation interne et désignation des interlocuteurs
    • Bonnes pratiques lors des auditions et perquisitions
    • Gestion des documents et des données sensibles
    • Préservation du secret professionnel et de la confidentialité
  • Communication interne en situation de contrôle
    • Informer sans exposer
    • Encadrer la circulation de l'information
    • Prévenir les fuites et les maladresses
  • Communication externe et gestion du risque médiatique
    • Relations avec la presse
    • Droit de réponse et diffamation
    • Présomption d'innocence
    • Stratégie de communication de crise

La séance alterne apports théoriques, études de cas pratiques et mises en situation (simulation de contrôle et gestion médiatique).

Les participants travaillent sur des scénarios réalistes permettant d'anticiper les réflexes à adopter et les erreurs à éviter.

À l'issue de la formation, chacun repart avec une méthodologie claire, des outils pratiques et une grille d'analyse permettant de sécuriser sa communication et sa stratégie de défense en cas de contrôle.

Durée, format et conditions matérielles
Durée :
1 journée
·
7 h

La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.

Combien, et comment le financer
Tarif :
1 100 € HT

Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.

Des avocats en exercice, pas des intervenants occasionnels

La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.

Une pédagogie active et participative
  • Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes.
  • Échanges et partages d'expérience entre participants.
  • Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques.
  • Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages.
Comment les acquis sont validés

Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.

Ce que vous repartez avec
  • Le support de présentation complet
  • Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique
Quand pouvez-vous commencer

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.

Personnes en situation de handicap

Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.

Référence de la formation :
CEQ221
Les questions qu'on nous pose avant de réserver
  • Quels types de contrôles sont abordés dans cette formation ?

    La formation couvre les contrôles administratifs, fiscaux, concurrentiels et pénaux, ainsi que les droits de la défense applicables à chacun.

  • Cette formation aide-t-elle à gérer la communication de crise ?

    Oui, un module est consacré à la communication externe, aux relations presse, au droit de réponse et à la stratégie de communication face au risque médiatique.

  • La formation aborde-t-elle la confidentialité et le secret professionnel ?

    Oui, la gestion des documents sensibles, la préservation du secret professionnel et la prévention des fuites d'information sont traitées en détail.

  • Puis-je la faire financer par mon OPCO ?

    Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.

  • Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?

    Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.

Un contrôle se prépare avant, pas pendant.

Échangeons sur vos besoins et organisons la session qui vous convient — en inter, en intra ou sur mesure.

Durée de la formation :
1 journée
Prix de la formation :
1 100 € HT
€
Date(s) de la formation :
13 octobre 2026
13 novembre 2026
11 décembre 2026
14 janvier 2027
11 février 2027
11 mars 2027
Format :
Présentiel
Distanciel
Présentiel ET Distanciel
Certification :
Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO
Animé par :
Planifiez une session intra entièrement dédiée à vos équipes et vos besoins
Ce format vous permet de réunir vos collaborateurs autour d’une formation homogène et contextualisée. Le formateur adapte les exemples, les cas pratiques et le niveau aux réalités de votre organisation.
Construisez une formation entièrement sur mesure selon les besoins de votre organisation
Nous concevons un programme intégralement adapté à vos enjeux, vos objectifs et votre niveau. Chaque module, exemple et cas pratique est personnalisé pour répondre aux situations que vous rencontrez réellement au quotidien.
Un parcours e-learning, disponible immédiatement
Durée de la formation :
Cette formation vous intéresse ?
Contactez-nous pour échanger sur vos besoins et organiser votre session.
Appelez-nous au 06 66 56 60 59 ou écrivez-nous à contact@fleurus-formations.fr
Ce qu'en disent les participants
★★★★★

Ils nous ont fait confiance

  • Vinci
  • Samsung
  • Webedia
  • Groupe Amaury
  • Fédération Française de Golf
  • HAROPA PORT
  • CCI Occitanie
  • Fédération Française de Tennis
  • Institut Gustave Roussy
  • UniHa
  • Département de la Vendée
Cette formation est faite pour vous si vous êtes…

Pendant un contrôle administratif, fiscal, concurrentiel ou pénal, chaque mot compte deux fois : devant l'autorité et devant l'extérieur. Cette formation d'une journée apprend aux dirigeants, directeurs juridiques et responsables communication à sécuriser leurs échanges internes et externes, à articuler stratégie procédurale et prise de parole, et à s'appuyer sur l'assistance de l'avocat.

Cette formation s'adresse à :

  • Dirigeants et directeurs généraux
  • Directeurs juridiques et juristes d'entreprise
  • Responsables conformité et contrôle interne
  • Responsables communication et relations presse
  • Secrétaires généraux
  • Toute personne susceptible d'intervenir lors d'un contrôle administratif, fiscal, concurrentiel ou pénal

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Elle est accessible à tout professionnel confronté aux enjeux juridiques et réputationnels liés à un contrôle ou à une enquête.

Vous dirigez l'entreprise

Le contrôle est en cours et la presse appelle déjà. Vous voulez savoir ce que vous pouvez dire sans fragiliser votre défense.

Vous portez la communication

Directeur de la communication, relations presse : le silence est une réponse, et rarement la bonne. Vous voulez une doctrine de prise de parole calée avec le juridique.

Vous conseillez juridiquement

Directeur juridique, compliance officer, secrétaire général : secret de l'enquête, présomption d'innocence, droit de réponse. Vous repartez avec les lignes rouges et ce qui reste possible.

Ce que vous aurez appris à l'issue de la formation

Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :

  • Comprendre les droits et obligations de l'entreprise lors d'un contrôle ou d'une enquête
  • Maîtriser les principes du droit de la défense applicables en phase de contrôle
  • Sécuriser la communication interne et externe pendant un contrôle
  • Anticiper et gérer les risques médiatiques au regard du droit de la presse
Le programme, étape par étape

La session de formation s'articule autour des axes suivants :

  • Le cadre juridique du contrôle et les droits de la défense
    • Typologie des contrôles (administratifs, fiscaux, concurrence, pénaux)
    • Pouvoirs des autorités de contrôle
    • Droits de l'entreprise et de ses dirigeants
    • Assistance par l'avocat et stratégie procédurale
  • La gestion opérationnelle du contrôle
    • Organisation interne et désignation des interlocuteurs
    • Bonnes pratiques lors des auditions et perquisitions
    • Gestion des documents et des données sensibles
    • Préservation du secret professionnel et de la confidentialité
  • Communication interne en situation de contrôle
    • Informer sans exposer
    • Encadrer la circulation de l'information
    • Prévenir les fuites et les maladresses
  • Communication externe et gestion du risque médiatique
    • Relations avec la presse
    • Droit de réponse et diffamation
    • Présomption d'innocence
    • Stratégie de communication de crise

La séance alterne apports théoriques, études de cas pratiques et mises en situation (simulation de contrôle et gestion médiatique).

Les participants travaillent sur des scénarios réalistes permettant d'anticiper les réflexes à adopter et les erreurs à éviter.

À l'issue de la formation, chacun repart avec une méthodologie claire, des outils pratiques et une grille d'analyse permettant de sécuriser sa communication et sa stratégie de défense en cas de contrôle.

Durée, format et conditions matérielles
Durée :
1 journée
·
7 h

La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.

Combien, et comment le financer
Tarif :
1 100 € HT

Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.

Des avocats en exercice, pas des intervenants occasionnels

La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.

Une pédagogie active et participative
  • Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes.
  • Échanges et partages d'expérience entre participants.
  • Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques.
  • Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages.
Comment les acquis sont validés

Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.

Ce que vous repartez avec
  • Le support de présentation complet
  • Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique
Quand pouvez-vous commencer

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.

Personnes en situation de handicap

Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.

Référence de la formation :
CEQ221
Les questions qu'on nous pose avant de réserver
  • Quels types de contrôles sont abordés dans cette formation ?

    La formation couvre les contrôles administratifs, fiscaux, concurrentiels et pénaux, ainsi que les droits de la défense applicables à chacun.

  • Cette formation aide-t-elle à gérer la communication de crise ?

    Oui, un module est consacré à la communication externe, aux relations presse, au droit de réponse et à la stratégie de communication face au risque médiatique.

  • La formation aborde-t-elle la confidentialité et le secret professionnel ?

    Oui, la gestion des documents sensibles, la préservation du secret professionnel et la prévention des fuites d'information sont traitées en détail.

  • Puis-je la faire financer par mon OPCO ?

    Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.

  • Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?

    Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.

Un contrôle se prépare avant, pas pendant.

Échangeons sur vos besoins et organisons la session qui vous convient — en inter, en intra ou sur mesure.