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Contrôles & enquêtes
Communiquer lors d’un contre de l’Administration

Communication pendant un contrôle : droit de la défense et droit de la presse

Vefa befa crédit-bail bail à construction : quelles alternatives aux marchés publics de travaux
Modes d’acquisition et maîtrise foncière des personnes publiques et privées
Permis de construire : Comment l'obtenir ?
Droit du domaine public : aspects juridiques et pratiques
Autorisations d'urbanisme : sécuriser ses projets immobiliers
Comprendre le Data Act
Comprendre l’IA Act
L’IA au service des métiers du Droit
Prévention du harcèlement morale
Sensibilisation VSS : comprendre et prévenir les aux violences sexistes et sexuelles
Exploiter une ICPE
Développer des projets immobiliers sur d’anciens sites industriels
Zéro artificialisation nette
CSRD, devoir de vigilance, CS3D, Omnibus, que doivent faire les entreprises ?
Economie circulaire : règles de base de la gestion des déchets
Commande publique et environnement : intégrer le critère environnemental dans les marchés publics
Contrats et environnement : sécuriser ses clauses environnements et RSE dans les contrats commerciaux
Adopter une communication environnementale sans risque de greenwashing
Communiquer après un contrôle ou une condamnation : réputation et à l’image
Communication pendant un contrôle : droit de la défense et droit de la presse
Commande publique et probité : éviter le risque pénal
Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
Responsabilité pénale des dirigeants
Respecter le RGPD
Se conformer à ses obligations en droit de la concurrence
Déontologie des élus et des agents publics
Formation RGPD – Protection des données personnelles
MiFID 2 : maîtrisez la directive sur les marchés financiers
Obtenir sa certification AMF
Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Sensibilisation à la prévention de la corruption : connaître les risques
Managers et direction, prévenir, détecter et agir face aux violences sexistes et sexuelles
Référent VSS : prévenir, recueillir la parole et agir face aux violences sexistes et sexuelles
Éthique et IA dans la sphère publique
Sport et éthique
Sport et genre
Rédiger une charte ou un engagement de valeurs
Sourcing : sécurisation et bonnes pratiques
Initiation au legal design
Subventions ou contrats : bien qualifier la relation
Sécuriser les achats innovants
Montage contractuel et choix du bon outil juridique
Actualité du droit de la commande publique
Commande publique et environnement : intégrer le critère environnemental dans les marchés publics
Commande publique et concurrence
Commande publique et probité : éviter le risque pénal
Répondre à un appel d'offres public
Se préparer à un contrôle de l'AFA
Contrôle CNIL : anticiper et réagir
Enquête Autorité de la concurrence
Enquête pénale : conduite à tenir
Contrôle URSSAF : enjeux et préparation
Contrôle fiscal : enjeux et préparation
Maîtriser les contrôles comptables
Contrôle inopiné : droits et bonnes pratiques
Se préparer à un contrôle de l'AFA
Évaluer ses tiers et partenaires
Lutter contre la corruption
Rédiger un code de conduite efficace
Réaliser une cartographie des risques
Gérer les conflits d'intérêts
Traiter une alerte et conduire une enquête interne
Déontologie, Conflits d’intérêts et abus de marché

Comprendre les règles du droit de la concurrence et mettre en place un programme de conformité pour prévenir les risques.

Description de la formation :

Formation Communication pendant un contrôle : droit de la défense et droit de la presse : programme complet

Public visé par la formation Communication pendant un contrôle : droit de la défense et droit de la presse

Cette formation s’adresse à :

  • Dirigeants et directeurs généraux
  • Directeurs juridiques et juristes d’entreprise
  • Responsables conformité et contrôle interne
  • Responsables communication et relations presse
  • Secrétaires généraux
  • Toute personne susceptible d’intervenir lors d’un contrôle administratif, fiscal, concurrentiel ou pénal

Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire pour suivre cette formation. Elle est accessible à tout professionnel confronté aux enjeux juridiques et réputationnels liés à un contrôle ou à une enquête.

Objectifs pédagogiques de la formation Communication pendant un contrôle : droit de la défense et droit de la presse

Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :

  • Comprendre les droits et obligations de l’entreprise lors d’un contrôle ou d’une enquête
  • Maîtriser les principes du droit de la défense applicables en phase de contrôle
  • Sécuriser la communication interne et externe pendant un contrôle
  • Anticiper et gérer les risques médiatiques au regard du droit de la presse

Durée et modalités d'organisation

Durée : 1 journée (7 heures)

La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.

Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.

Accessibilité de la formation Communication pendant un contrôle : droit de la défense et droit de la presse

Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.

Déroulé et contenu de la formation Communication pendant un contrôle : droit de la défense et droit de la presse

La session de formation s’articule autour des axes suivants :

  • Le cadre juridique du contrôle et les droits de la défense
    • Typologie des contrôles (administratifs, fiscaux, concurrence, pénaux)
    • Pouvoirs des autorités de contrôle
    • Droits de l’entreprise et de ses dirigeants
    • Assistance par l’avocat et stratégie procédurale
  • La gestion opérationnelle du contrôle
    • Organisation interne et désignation des interlocuteurs
    • Bonnes pratiques lors des auditions et perquisitions
    • Gestion des documents et des données sensibles
    • Préservation du secret professionnel et de la confidentialité
  • Communication interne en situation de contrôle
    • Informer sans exposer
    • Encadrer la circulation de l’information
    • Prévenir les fuites et les maladresses
  • Communication externe et gestion du risque médiatique
    • Relations avec la presse
    • Droit de réponse et diffamation
    • Présomption d’innocence
    • Stratégie de communication de crise

La séance alterne apports théoriques, études de cas pratiques et mises en situation (simulation de contrôle et gestion médiatique).

Les participants travaillent sur des scénarios réalistes permettant d’anticiper les réflexes à adopter et les erreurs à éviter.

À l’issue de la formation, chacun repart avec une méthodologie claire, des outils pratiques et une grille d’analyse permettant de sécuriser sa communication et sa stratégie de défense en cas de contrôle.

Moyens d'encadrement

nos formateurs experts vous accompagne pour cette journée de formation. Nos intervenants maîtrisent les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Ils disposent d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.

Toute question peut être adressée à nos formateurs par mail avant, pendant ou après la formation.

Méthodes pédagogiques mobilisées

La formation repose sur une pédagogie active et participative :

  • Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
  • Échanges et partages d'expérience entre participants
  • Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
  • Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages

Modalités de suivi et d'évaluation

Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.

Livrables remis aux participants

Les participants reçoivent à l'issue de la formation :

  • Le support de présentation
  • Des liens vers des outils et ressources adaptés à la thématique

Modalités et délais d'accès

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.

Référence de la formation :
CEQ221
Questions fréquentes :
  • La formation Droit de la concurrence aborde-t-elle les enquêtes de l'Autorité de la concurrence ?

    Oui, un module est consacré aux pouvoirs d'enquête de l'Autorité de la concurrence, au déroulement des visites et aux droits de l'entreprise.

  • Quelles pratiques anticoncurrentielles sont analysées dans la formation ?

    La formation couvre les ententes horizontales et verticales, les abus de position dominante et les pratiques de prix.

  • La formation Droit de la concurrence inclut-elle la mise en place d'un programme de conformité ?

    Oui, un module pratique guide les participants dans l'élaboration d'un programme de conformité concurrence adapté à leur organisation.

Durée de la formation :
1 journée
Prix de la formation :
1100.00
€ HT
Date(s) de la formation :
19 mars 2026
8 octobre 2026
16 décembre 2026
Format :
Présentiel
Distanciel
Présentiel et distanciel
Animé par :
Pas de formateur
Planifiez une session intra entièrement dédiée à vos équipes et vos besoins
Ce format vous permet de réunir vos collaborateurs autour d’une formation homogène et contextualisée. Le formateur adapte les exemples, les cas pratiques et le niveau aux réalités de votre organisation.
Construisez une formation entièrement sur mesure selon les besoins de votre organisation
Nous concevons un programme intégralement adapté à vos enjeux, vos objectifs et votre niveau. Chaque module, exemple et cas pratique est personnalisé pour répondre aux situations que vous rencontrez réellement au quotidien.
Un parcours e-learning, disponible immédiatement
Durée de la formation :
Cette formation vous interésse ?
Contactez-nous pour échanger sur vos besoins et organiser votre session.
Appelez-nous au 06 66 56 60 59 ou écrivez-nous à contact@fleurusformations.com
Description de la formation :

Formation Communication pendant un contrôle : droit de la défense et droit de la presse : programme complet

Public visé par la formation Communication pendant un contrôle : droit de la défense et droit de la presse

Cette formation s’adresse à :

  • Dirigeants et directeurs généraux
  • Directeurs juridiques et juristes d’entreprise
  • Responsables conformité et contrôle interne
  • Responsables communication et relations presse
  • Secrétaires généraux
  • Toute personne susceptible d’intervenir lors d’un contrôle administratif, fiscal, concurrentiel ou pénal

Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire pour suivre cette formation. Elle est accessible à tout professionnel confronté aux enjeux juridiques et réputationnels liés à un contrôle ou à une enquête.

Objectifs pédagogiques de la formation Communication pendant un contrôle : droit de la défense et droit de la presse

Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :

  • Comprendre les droits et obligations de l’entreprise lors d’un contrôle ou d’une enquête
  • Maîtriser les principes du droit de la défense applicables en phase de contrôle
  • Sécuriser la communication interne et externe pendant un contrôle
  • Anticiper et gérer les risques médiatiques au regard du droit de la presse

Durée et modalités d'organisation

Durée : 1 journée (7 heures)

La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.

Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.

Accessibilité de la formation Communication pendant un contrôle : droit de la défense et droit de la presse

Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.

Déroulé et contenu de la formation Communication pendant un contrôle : droit de la défense et droit de la presse

La session de formation s’articule autour des axes suivants :

  • Le cadre juridique du contrôle et les droits de la défense
    • Typologie des contrôles (administratifs, fiscaux, concurrence, pénaux)
    • Pouvoirs des autorités de contrôle
    • Droits de l’entreprise et de ses dirigeants
    • Assistance par l’avocat et stratégie procédurale
  • La gestion opérationnelle du contrôle
    • Organisation interne et désignation des interlocuteurs
    • Bonnes pratiques lors des auditions et perquisitions
    • Gestion des documents et des données sensibles
    • Préservation du secret professionnel et de la confidentialité
  • Communication interne en situation de contrôle
    • Informer sans exposer
    • Encadrer la circulation de l’information
    • Prévenir les fuites et les maladresses
  • Communication externe et gestion du risque médiatique
    • Relations avec la presse
    • Droit de réponse et diffamation
    • Présomption d’innocence
    • Stratégie de communication de crise

La séance alterne apports théoriques, études de cas pratiques et mises en situation (simulation de contrôle et gestion médiatique).

Les participants travaillent sur des scénarios réalistes permettant d’anticiper les réflexes à adopter et les erreurs à éviter.

À l’issue de la formation, chacun repart avec une méthodologie claire, des outils pratiques et une grille d’analyse permettant de sécuriser sa communication et sa stratégie de défense en cas de contrôle.

Moyens d'encadrement

nos formateurs experts vous accompagne pour cette journée de formation. Nos intervenants maîtrisent les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Ils disposent d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.

Toute question peut être adressée à nos formateurs par mail avant, pendant ou après la formation.

Méthodes pédagogiques mobilisées

La formation repose sur une pédagogie active et participative :

  • Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
  • Échanges et partages d'expérience entre participants
  • Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
  • Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages

Modalités de suivi et d'évaluation

Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.

Livrables remis aux participants

Les participants reçoivent à l'issue de la formation :

  • Le support de présentation
  • Des liens vers des outils et ressources adaptés à la thématique

Modalités et délais d'accès

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.

Questions fréquentes :
  • La formation Droit de la concurrence aborde-t-elle les enquêtes de l'Autorité de la concurrence ?

    Oui, un module est consacré aux pouvoirs d'enquête de l'Autorité de la concurrence, au déroulement des visites et aux droits de l'entreprise.

  • Quelles pratiques anticoncurrentielles sont analysées dans la formation ?

    La formation couvre les ententes horizontales et verticales, les abus de position dominante et les pratiques de prix.

  • La formation Droit de la concurrence inclut-elle la mise en place d'un programme de conformité ?

    Oui, un module pratique guide les participants dans l'élaboration d'un programme de conformité concurrence adapté à leur organisation.

L'avis de nos clients
Excellente intervention avec contenu riche et accessible
LAGLEIZE Chantal
Excellente intervention, très utile. Le contenu était à la fois accessible et riche, avec des explications précises et des exemples pertinents qui facilitent la mise en application. Un grand merci pour la qualité des échanges et les éclairages apportés.
Formateur pédagogique avec exemples concrets
Claude Romeo
Échanges très intéressants, formateur qui sait soutenir l'intérêt et l'attention tout au long de la session. Très pédagogique, avec des exemples de décisions expliquées par le formateur qui permettent de matérialiser les formes de corruption et de mieux comprendre les risques associés.
Présentation enrichissante et claire de la réglementation
Célina Bakouche
Je tenais à vous exprimer mes plus sincères remerciements pour votre précieuse intervention lors de la demi-journée de formation de ce matin. Votre présentation de la réglementation SAPIN II a été particulièrement enrichissante. Vos explications claires ainsi que votre expertise ont été extrêmement appréciées par tous les participants. Les retours que nous avons reçus sont très positifs voire dithyrambiques, et chacun a pu repartir avec de nouvelles connaissances. Votre capacité à rendre les concepts complexes accessibles et votre interaction avec les participants ont été particulièrement remarquées.
Formations régulières de grande qualité
Fabrice Ribourg
Merci pour ces formations régulièrement mises à jour qui nous permettent de faire des rappels sur nos obligations. Elles nous permettent à la fois d'aider nos collaborateurs à réagir correctement face à certaines situations et à satisfaire nos obligations vis-à-vis du régulateur. Un partenariat de confiance dans la durée.