Commande publique et probité : éviter le risque pénal
Prévenir les atteintes à la probité dans les procédures de commande publique et sécuriser vos pratiques d'achat.
Formation Commande publique et probité : programme complet
Public visé par la formation Commande publique et probité
Élus locaux, directeurs généraux des services, acheteurs publics, responsables de la conformité et juristes marchés.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Objectifs pédagogiques de la formation Commande publique et probité
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Identifier les risques d'atteintes à la probité en commande publique
- Connaître les infractions pénales applicables : favoritisme, corruption, prise illégale d'intérêts
- Mettre en place des procédures de prévention efficaces
- Réagir face à une situation à risque
Durée et modalités d'organisation
Durée : 4 heures (une demi-journée)
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.
Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.
Accessibilité de la formation Commande publique et probité
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.
Déroulé et contenu de la formation Commande publique et probité
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cartographie des risques d'atteintes à la probité en commande publique
- Analyse des infractions : délit de favoritisme, corruption, trafic d'influence
- Cas pratiques issus de la jurisprudence pénale récente
- Bonnes pratiques de prévention et de documentation des décisions
- Gestion des conflits d'intérêts dans les procédures d'achat public
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
Moyens d'encadrement
Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation. Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.
Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.
Méthodes pédagogiques mobilisées
La formation repose sur une pédagogie active et participative :
- Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
- Échanges et partages d'expérience entre participants
- Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
- Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages
Modalités de suivi et d'évaluation
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Livrables remis aux participants
Les participants reçoivent à l'issue de la formation :
- Le support de présentation complet
- Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique
Modalités et délais d'accès
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.
- La formation Commande publique et probité s'adresse-t-elle aux élus locaux ?
Oui, cette formation est particulièrement recommandée aux élus locaux qui sont personnellement exposés au risque pénal en matière de commande publique.
- Quelles infractions pénales sont analysées dans la formation Commande publique et probité ?
La formation couvre en détail le délit de favoritisme, la corruption passive et active, le trafic d'influence et la prise illégale d'intérêts.
- La formation Commande publique et probité inclut-elle des cas pratiques jurisprudentiels ?
Oui, plusieurs cas pratiques issus de condamnations récentes sont analysés pour illustrer les comportements à risque et les bonnes pratiques à adopter.
Formation Commande publique et probité : programme complet
Public visé par la formation Commande publique et probité
Élus locaux, directeurs généraux des services, acheteurs publics, responsables de la conformité et juristes marchés.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Objectifs pédagogiques de la formation Commande publique et probité
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Identifier les risques d'atteintes à la probité en commande publique
- Connaître les infractions pénales applicables : favoritisme, corruption, prise illégale d'intérêts
- Mettre en place des procédures de prévention efficaces
- Réagir face à une situation à risque
Durée et modalités d'organisation
Durée : 4 heures (une demi-journée)
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.
Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.
Accessibilité de la formation Commande publique et probité
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.
Déroulé et contenu de la formation Commande publique et probité
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cartographie des risques d'atteintes à la probité en commande publique
- Analyse des infractions : délit de favoritisme, corruption, trafic d'influence
- Cas pratiques issus de la jurisprudence pénale récente
- Bonnes pratiques de prévention et de documentation des décisions
- Gestion des conflits d'intérêts dans les procédures d'achat public
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
Moyens d'encadrement
Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation. Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.
Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.
Méthodes pédagogiques mobilisées
La formation repose sur une pédagogie active et participative :
- Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
- Échanges et partages d'expérience entre participants
- Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
- Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages
Modalités de suivi et d'évaluation
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Livrables remis aux participants
Les participants reçoivent à l'issue de la formation :
- Le support de présentation complet
- Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique
Modalités et délais d'accès
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.
- La formation Commande publique et probité s'adresse-t-elle aux élus locaux ?
Oui, cette formation est particulièrement recommandée aux élus locaux qui sont personnellement exposés au risque pénal en matière de commande publique.
- Quelles infractions pénales sont analysées dans la formation Commande publique et probité ?
La formation couvre en détail le délit de favoritisme, la corruption passive et active, le trafic d'influence et la prise illégale d'intérêts.
- La formation Commande publique et probité inclut-elle des cas pratiques jurisprudentiels ?
Oui, plusieurs cas pratiques issus de condamnations récentes sont analysés pour illustrer les comportements à risque et les bonnes pratiques à adopter.
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