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Commande publique & Urbanisme

Commande publique et concurrence

Vefa befa crédit-bail bail à construction : quelles alternatives aux marchés publics de travaux
Modes d’acquisition et maîtrise foncière des personnes publiques et privées
Permis de construire : Comment l'obtenir ?
Droit du domaine public : aspects juridiques et pratiques
Autorisations d'urbanisme : sécuriser ses projets immobiliers
Comprendre le Data Act
Comprendre l’IA Act
L’IA au service des métiers du Droit
Prévention du harcèlement morale
Sensibilisation VSS : comprendre et prévenir les aux violences sexistes et sexuelles
Exploiter une ICPE
Développer des projets immobiliers sur d’anciens sites industriels
Zéro artificialisation nette
CSRD, devoir de vigilance, CS3D, Omnibus, que doivent faire les entreprises ?
Economie circulaire : règles de base de la gestion des déchets
Commande publique et environnement : intégrer le critère environnemental dans les marchés publics
Contrats et environnement : sécuriser ses clauses environnements et RSE dans les contrats commerciaux
Adopter une communication environnementale sans risque de greenwashing
Communiquer après un contrôle ou une condamnation : réputation et à l’image
Communication pendant un contrôle : droit de la défense et droit de la presse
Commande publique et probité : éviter le risque pénal
Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
Responsabilité pénale des dirigeants
Respecter le RGPD
Se conformer à ses obligations en droit de la concurrence
Déontologie des élus et des agents publics
Formation RGPD – Protection des données personnelles
MiFID 2 : maîtrisez la directive sur les marchés financiers
Obtenir sa certification AMF
Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Sensibilisation à la prévention de la corruption : connaître les risques
Managers et direction, prévenir, détecter et agir face aux violences sexistes et sexuelles
Référent VSS : prévenir, recueillir la parole et agir face aux violences sexistes et sexuelles
Éthique et IA dans la sphère publique
Sport et éthique
Sport et genre
Rédiger une charte ou un engagement de valeurs
Sourcing : sécurisation et bonnes pratiques
Initiation au legal design
Subventions ou contrats : bien qualifier la relation
Sécuriser les achats innovants
Montage contractuel et choix du bon outil juridique
Actualité du droit de la commande publique
Commande publique et environnement : intégrer le critère environnemental dans les marchés publics
Commande publique et concurrence
Commande publique et probité : éviter le risque pénal
Répondre à un appel d'offres public
Se préparer à un contrôle de l'AFA
Contrôle CNIL : anticiper et réagir
Enquête Autorité de la concurrence
Enquête pénale : conduite à tenir
Contrôle URSSAF : enjeux et préparation
Contrôle fiscal : enjeux et préparation
Maîtriser les contrôles comptables
Contrôle inopiné : droits et bonnes pratiques
Se préparer à un contrôle de l'AFA
Évaluer ses tiers et partenaires
Lutter contre la corruption
Rédiger un code de conduite efficace
Réaliser une cartographie des risques
Gérer les conflits d'intérêts
Traiter une alerte et conduire une enquête interne
Déontologie, Conflits d’intérêts et abus de marché

Maîtriser l'articulation entre droit de la commande publique et droit de la concurrence pour sécuriser vos achats.

Description de la formation :

Formation Commande publique et concurrence : programme complet

Public visé par la formation Commande publique et concurrence

Acheteurs publics, responsables marchés, juristes, agents chargés de la rédaction des cahiers des charges et de l'analyse des offres.

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.

Objectifs pédagogiques de la formation Commande publique et concurrence

Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :

  • Comprendre les principes du droit de la concurrence applicables à la commande publique
  • Identifier les pratiques anticoncurrentielles dans les procédures de marchés
  • Rédiger des documents de consultation respectant les règles de concurrence
  • Réagir face aux signaux d'alerte d'ententes entre candidats

Durée et modalités d'organisation

Durée : 1 demi-journée (4 heures)

La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.

Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.

Accessibilité de la formation Commande publique et concurrence

Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.

Déroulé et contenu de la formation Commande publique et concurrence

La session de formation s'articule autour des axes suivants :

  • Fondamentaux du droit de la concurrence appliqué à la commande publique
  • Détection des ententes et pratiques anticoncurrentielles entre candidats
  • Rédaction de cahiers des charges pro-concurrentiels
  • Analyse des offres et identification des comportements suspects
  • Articulation avec les contrôles de l'Autorité de la concurrence

La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.

Moyens d'encadrement

Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation. Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.

Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.

Méthodes pédagogiques mobilisées

La formation repose sur une pédagogie active et participative :

  • Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
  • Échanges et partages d'expérience entre participants
  • Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
  • Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages

Modalités de suivi et d'évaluation

Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.

Livrables remis aux participants

Les participants reçoivent à l'issue de la formation :

  • Le support de présentation complet
  • Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique

Modalités et délais d'accès

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.

Référence de la formation :
CPU305
Questions fréquentes :
  • À qui s'adresse la formation Commande publique et concurrence ?

    Cette formation cible les acheteurs publics, responsables marchés et juristes souhaitant renforcer leurs compétences sur l'articulation entre commande publique et droit de la concurrence.

  • La formation Commande publique et concurrence aborde-t-elle les ententes entre candidats ?

    Oui, un module complet est consacré à la détection des ententes, aux signaux d'alerte et aux bonnes pratiques pour prévenir et signaler ces situations.

  • Quels supports pratiques sont fournis lors de la formation Commande publique et concurrence ?

    Les participants reçoivent des grilles d'analyse des offres, des check-lists de détection des ententes et des modèles de clauses pro-concurrentielles.

Durée de la formation :
1 demi-journée
Prix de la formation :
600.00
€ HT
Date(s) de la formation :
3 juin 2026
18 novembre 2026
Format :
Présentiel
Distanciel
Présentiel et distanciel
Animé par :
Planifiez une session intra entièrement dédiée à vos équipes et vos besoins
Ce format vous permet de réunir vos collaborateurs autour d’une formation homogène et contextualisée. Le formateur adapte les exemples, les cas pratiques et le niveau aux réalités de votre organisation.
Construisez une formation entièrement sur mesure selon les besoins de votre organisation
Nous concevons un programme intégralement adapté à vos enjeux, vos objectifs et votre niveau. Chaque module, exemple et cas pratique est personnalisé pour répondre aux situations que vous rencontrez réellement au quotidien.
Un parcours e-learning, disponible immédiatement
Durée de la formation :
Cette formation vous interésse ?
Contactez-nous pour échanger sur vos besoins et organiser votre session.
Appelez-nous au 06 66 56 60 59 ou écrivez-nous à contact@fleurusformations.com
Description de la formation :

Formation Commande publique et concurrence : programme complet

Public visé par la formation Commande publique et concurrence

Acheteurs publics, responsables marchés, juristes, agents chargés de la rédaction des cahiers des charges et de l'analyse des offres.

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.

Objectifs pédagogiques de la formation Commande publique et concurrence

Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :

  • Comprendre les principes du droit de la concurrence applicables à la commande publique
  • Identifier les pratiques anticoncurrentielles dans les procédures de marchés
  • Rédiger des documents de consultation respectant les règles de concurrence
  • Réagir face aux signaux d'alerte d'ententes entre candidats

Durée et modalités d'organisation

Durée : 1 demi-journée (4 heures)

La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.

Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.

Accessibilité de la formation Commande publique et concurrence

Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.

Déroulé et contenu de la formation Commande publique et concurrence

La session de formation s'articule autour des axes suivants :

  • Fondamentaux du droit de la concurrence appliqué à la commande publique
  • Détection des ententes et pratiques anticoncurrentielles entre candidats
  • Rédaction de cahiers des charges pro-concurrentiels
  • Analyse des offres et identification des comportements suspects
  • Articulation avec les contrôles de l'Autorité de la concurrence

La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.

Moyens d'encadrement

Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation. Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.

Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.

Méthodes pédagogiques mobilisées

La formation repose sur une pédagogie active et participative :

  • Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
  • Échanges et partages d'expérience entre participants
  • Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
  • Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages

Modalités de suivi et d'évaluation

Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.

Livrables remis aux participants

Les participants reçoivent à l'issue de la formation :

  • Le support de présentation complet
  • Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique

Modalités et délais d'accès

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.

Questions fréquentes :
  • À qui s'adresse la formation Commande publique et concurrence ?

    Cette formation cible les acheteurs publics, responsables marchés et juristes souhaitant renforcer leurs compétences sur l'articulation entre commande publique et droit de la concurrence.

  • La formation Commande publique et concurrence aborde-t-elle les ententes entre candidats ?

    Oui, un module complet est consacré à la détection des ententes, aux signaux d'alerte et aux bonnes pratiques pour prévenir et signaler ces situations.

  • Quels supports pratiques sont fournis lors de la formation Commande publique et concurrence ?

    Les participants reçoivent des grilles d'analyse des offres, des check-lists de détection des ententes et des modèles de clauses pro-concurrentielles.

L'avis de nos clients
Cas pratiques pertinents et concrets
CASAGRANDE Véronique
Les cas pratiques proposés étaient particulièrement pertinents et adaptés à notre réalité professionnelle. Ils ont permis de mieux appréhender les situations concrètes auxquelles nous pouvons être confrontés et d'identifier les bonnes pratiques à adopter.
Formation intéressante dynamique et nécessaire
Nathalie Boivin
Merci d'avoir animé cette formation qui était intéressante, dynamique et nécessaire. Votre approche pédagogique et votre expertise ont permis à tous les participants de repartir avec une meilleure compréhension des enjeux et des outils concrets pour agir.
Formation très intéressante et utile
Gliksman Yael
Formation très intéressante et utile. Le contenu était parfaitement adapté à nos besoins professionnels et les explications du formateur ont permis une excellente compréhension des enjeux. Merci pour cette intervention de qualité.
Formation interactive et fluide de qualité
RAPONI Nathalie
Très bonne qualité de la formation. Très bon formateur qui a su expliquer de façon simple des concepts qui peuvent être complexes. Formation interactive et fluide qui maintient l'attention et favorise la participation de tous. Un excellent moment d'apprentissage.