Le choix dépend de la nature et de l'ampleur des travaux : certificat d'urbanisme pour un renseignement préalable, déclaration préalable pour les projets de faible ampleur, permis de construire ou permis d'aménager au-delà. La formation détaille la typologie complète et les critères de choix.
Autorisations d'urbanisme : sécuriser ses projets immobiliers
Une journée de formation par des avocats pour instruire et sécuriser vos autorisations d'urbanisme, et résister aux recours.
SCOT, PLU, carte communale, ABF, services instructeurs : l'aléa réglementaire d'un projet immobilier se joue avant le dépôt du dossier. Cette formation d'une journée apprend aux juristes immobiliers, opérateurs, AMO, architectes et directions techniques à lire les documents de planification, à choisir la bonne autorisation et à réduire le risque contentieux et fiscal.
• Juristes immobiliers
• Opérateurs immobiliers et AMO
• Architectes et bureaux d'études
• Directions techniques et immobilières d'entreprise
• Collectivités et services urbanisme
• Promoteurs, marchands de biens, foncières
• Responsables projets construction / rénovation
Promoteur, marchand de biens, opérateur foncier : une autorisation fragile, c'est un calendrier qui saute. Vous voulez identifier les points de contestation avant le dépôt.
Architecte, bureau d'études, AMO : vos choix techniques déterminent le régime d'autorisation. Vous voulez savoir ce qui déclenche un permis plutôt qu'une déclaration.
Service urbanisme, direction technique, juriste immobilier : vous devez sécuriser un dossier ou le défendre. Vous repartez avec les motifs de refus les plus fréquents et la conduite du recours.
À l'issue de la formation, vous saurez :
• Lire et exploiter les documents de planification (SCOT, PLU, cartes communales)
• Choisir la bonne autorisation d'urbanisme selon le projet
• Identifier les bons interlocuteurs et circuits d'instruction
• Sécuriser un dossier de permis ou de déclaration préalable
• Évaluer l'exposition contentieuse d'une opération
Cadre juridique et acteurs de l'urbanisme
Cartographie institutionnelle, documents de planification et procédures d'aménagement
• Communes, intercommunalités, régions, État
• Services instructeurs
• ABF, commissions spécialisées
• DDT, SEM, structures mixtes
• SCOT
• SRADDET
• POS / PLU
• Carte communale
• Hiérarchie des normes et compatibilités
• ZAC
• Lotissement
• Expropriation
• Concertation : obligations, stratégies, blocages
Autorisations d'urbanisme : stratégie et instruction
Typologie
• Certificat d'urbanisme
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Déclaration préalable
Dossiers et instruction
• Pièces obligatoires
• Délais
• Validité
• Modifications en cours d'instruction
Permis obtenu : sécurisation
• Recours des tiers
• Retrait administratif
• Régularisation
• Conformité des travaux
• Secteurs protégés
Contentieux de l'urbanisme et recours
• Contentieux administratif
• Contentieux civil
• Contentieux pénal
• Recours gracieux
• Recours contentieux
• Déféré préfectoral
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- Quelle autorisation d'urbanisme choisir selon mon projet ?
Le choix dépend de la nature et de l'ampleur des travaux : certificat d'urbanisme pour un renseignement préalable, déclaration préalable pour les projets de faible ampleur, permis de construire ou permis d'aménager au-delà. La formation détaille la typologie complète et les critères de choix.
- Quels documents de planification faut-il consulter avant de déposer une demande ?
Il faut analyser le SCOT, le PLU (ou POS) et la carte communale applicables à la parcelle, ainsi que la hiérarchie des normes entre ces documents. La formation cartographie les acteurs institutionnels et les procédures d'aménagement concernées.
- Comment se prémunir contre un recours de tiers après obtention du permis ?
Il faut sécuriser l'affichage du permis, respecter les délais de recours et anticiper les risques de retrait administratif ou de non-conformité des travaux. La formation consacre un module au contentieux de l'urbanisme et aux stratégies de recours.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
- Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?
Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
Un permis se défend dès le dépôt, pas au recours : sécurisez votre dossier.
Échangeons sur vos besoins et organisons la session qui vous convient — en inter, en intra ou sur mesure.
Appelez-nous au 06 66 56 60 59 ou écrivez-nous à contact@fleurus-formations.fr
SCOT, PLU, carte communale, ABF, services instructeurs : l'aléa réglementaire d'un projet immobilier se joue avant le dépôt du dossier. Cette formation d'une journée apprend aux juristes immobiliers, opérateurs, AMO, architectes et directions techniques à lire les documents de planification, à choisir la bonne autorisation et à réduire le risque contentieux et fiscal.
• Juristes immobiliers
• Opérateurs immobiliers et AMO
• Architectes et bureaux d'études
• Directions techniques et immobilières d'entreprise
• Collectivités et services urbanisme
• Promoteurs, marchands de biens, foncières
• Responsables projets construction / rénovation
Promoteur, marchand de biens, opérateur foncier : une autorisation fragile, c'est un calendrier qui saute. Vous voulez identifier les points de contestation avant le dépôt.
Architecte, bureau d'études, AMO : vos choix techniques déterminent le régime d'autorisation. Vous voulez savoir ce qui déclenche un permis plutôt qu'une déclaration.
Service urbanisme, direction technique, juriste immobilier : vous devez sécuriser un dossier ou le défendre. Vous repartez avec les motifs de refus les plus fréquents et la conduite du recours.
À l'issue de la formation, vous saurez :
• Lire et exploiter les documents de planification (SCOT, PLU, cartes communales)
• Choisir la bonne autorisation d'urbanisme selon le projet
• Identifier les bons interlocuteurs et circuits d'instruction
• Sécuriser un dossier de permis ou de déclaration préalable
• Évaluer l'exposition contentieuse d'une opération
Cadre juridique et acteurs de l'urbanisme
Cartographie institutionnelle, documents de planification et procédures d'aménagement
• Communes, intercommunalités, régions, État
• Services instructeurs
• ABF, commissions spécialisées
• DDT, SEM, structures mixtes
• SCOT
• SRADDET
• POS / PLU
• Carte communale
• Hiérarchie des normes et compatibilités
• ZAC
• Lotissement
• Expropriation
• Concertation : obligations, stratégies, blocages
Autorisations d'urbanisme : stratégie et instruction
Typologie
• Certificat d'urbanisme
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Déclaration préalable
Dossiers et instruction
• Pièces obligatoires
• Délais
• Validité
• Modifications en cours d'instruction
Permis obtenu : sécurisation
• Recours des tiers
• Retrait administratif
• Régularisation
• Conformité des travaux
• Secteurs protégés
Contentieux de l'urbanisme et recours
• Contentieux administratif
• Contentieux civil
• Contentieux pénal
• Recours gracieux
• Recours contentieux
• Déféré préfectoral
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- Quelle autorisation d'urbanisme choisir selon mon projet ?
Le choix dépend de la nature et de l'ampleur des travaux : certificat d'urbanisme pour un renseignement préalable, déclaration préalable pour les projets de faible ampleur, permis de construire ou permis d'aménager au-delà. La formation détaille la typologie complète et les critères de choix.
- Quels documents de planification faut-il consulter avant de déposer une demande ?
Il faut analyser le SCOT, le PLU (ou POS) et la carte communale applicables à la parcelle, ainsi que la hiérarchie des normes entre ces documents. La formation cartographie les acteurs institutionnels et les procédures d'aménagement concernées.
- Comment se prémunir contre un recours de tiers après obtention du permis ?
Il faut sécuriser l'affichage du permis, respecter les délais de recours et anticiper les risques de retrait administratif ou de non-conformité des travaux. La formation consacre un module au contentieux de l'urbanisme et aux stratégies de recours.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
- Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?
Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
Un permis se défend dès le dépôt, pas au recours : sécurisez votre dossier.
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