Autorisations d'urbanisme : sécuriser ses projets immobiliers

Public cible

• Juristes immobiliers
• Opérateurs immobiliers et AMO
• Architectes et bureaux d’études
• Directions techniques et immobilières d’entreprise
• Collectivités et services urbanisme
• Promoteurs, marchands de biens, foncières
• Responsables projets construction / rénovation

Objectifs pédagogiques de la formation

À l’issue de la formation, vous saurez :

• Lire et exploiter les documents de planification (SCOT, PLU, cartes communales)
• Choisir la bonne autorisation d’urbanisme selon le projet
• Identifier les bons interlocuteurs et circuits d’instruction
• Sécuriser un dossier de permis ou de déclaration préalable
• Évaluer l’exposition contentieuse d’une opération

Durée et modalités d'organisation

Durée : 1 jour (7 heures)

La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.

Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes

Accessibilité de la formation

Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap.
Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.

Déroulé et contenu de la formation

Cadre juridique et acteurs de l’urbanisme

Cartographie institutionnelle, documents de planification et procédures d’aménagement

• Communes, intercommunalités, régions, État
• Services instructeurs
• ABF, commissions spécialisées
• DDT, SEM, structures mixtes
• SCOT
• SRADDET
• POS / PLU
• Carte communale
• Hiérarchie des normes et compatibilités
• ZAC
• Lotissement
• Expropriation
• Concertation : obligations, stratégies, blocages

Autorisations d’urbanisme : stratégie et instruction

Typologie

• Certificat d’urbanisme
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Déclaration préalable

Dossiers et instruction

• Pièces obligatoires
• Délais
• Validité
• Modifications en cours d’instruction

Permis obtenu : sécurisation

• Recours des tiers
• Retrait administratif
• Régularisation
• Conformité des travaux
• Secteurs protégés

Contentieux de l’urbanisme et recours

• Contentieux administratif
• Contentieux civil
• Contentieux pénal
• Recours gracieux
• Recours contentieux
• Déféré préfectoral

Moyens d'encadrement

Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation.
Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.

Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.

Méthodes pédagogiques mobilisées

La formation repose sur une pédagogie active et participative :

• Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
• Échanges et partages d'expérience entre participants
• Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
• Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages

Modalités de suivi et d'évaluation

Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants.
Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum).
Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.

Livrables remis aux participants

Les participants reçoivent à l'issue de la formation :

• Le support de présentation complet
• Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique

Modalités et délais d'accès

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois.
Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.