Le "zéro artificialisation nette" (ZAN) est un objectif fixé par la loi Climat et résilience de 2021, qui vise à diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols d'ici 2031, puis à atteindre un solde nul d'ici 2050. Il s'impose progressivement aux documents d'urbanisme et aux projets d'aménagement.
Que veut dire "zéro artificialisation nette" ?
Le ZAN consiste à compenser toute nouvelle artificialisation de sols naturels, agricoles ou forestiers par une renaturation équivalente ailleurs, de sorte que le solde net d'artificialisation tende progressivement vers zéro. L'artificialisation se définit comme l'altération durable des fonctions écologiques d'un sol du fait de son occupation ou de son usage, notamment par construction ou imperméabilisation.
Que prévoit la loi ZAN, et quel calendrier ?
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 fixe un objectif intermédiaire de réduction de 50 % de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur la décennie 2021-2031, avant d'atteindre le zéro artificialisation nette en 2050. Cet objectif se décline via les schémas régionaux (SRADDET), puis s'intègre dans les SCOT et les PLU(i) locaux. La loi du 20 juillet 2023 a assoupli certains délais et instauré une garantie rurale d'au moins un hectare par commune.
Qui est concerné par le ZAN ?
Les collectivités territoriales, en première ligne pour l'élaboration de leurs documents d'urbanisme, mais aussi les aménageurs et promoteurs dont les projets sont soumis à autorisation d'urbanisme, et plus largement toute entreprise porteuse d'un projet d'implantation ou d'extension (zone d'activité, logistique, industrie) dans une commune contrainte par ses objectifs de sobriété foncière.
Comment anticiper le ZAN dans un projet immobilier ?
Vérifier en amont la compatibilité du projet avec les objectifs du SCOT ou du PLU(i) local, privilégier la densification ou le renouvellement urbain plutôt que l'extension sur des espaces naturels, documenter la recherche d'alternatives (friches, foncier déjà artificialisé), et anticiper les éventuelles mesures de compensation.
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Article rédigé par Maître Fleur Jourdan, avocate fondatrice de Fleurus Avocats et formatrice en droit public, éthique et compliance.
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