Oui, un module détaille les impacts du ZAN sur les documents d'urbanisme : SCoT, PLU, PLUi et cartes communales.
Zéro artificialisation nette
Une demi-journée de formation par des avocats pour comprendre ce que le ZAN change pour vos projets et adapter vos documents d'urbanisme.
Le ZAN impose une trajectoire de réduction de l'artificialisation qui se traduit directement dans les SCoT, PLU et PLUi — et donc dans la faisabilité des projets. Cette formation d'une demi-journée apprend aux élus, directeurs de l'urbanisme, aménageurs et promoteurs à mesurer ces impacts, à utiliser les outils de compensation et à anticiper le contentieux.
Élus locaux, directeurs de l'urbanisme, aménageurs, promoteurs immobiliers, juristes et responsables fonciers.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Élu local : le ZAN se traduit directement dans le SCoT, le PLU et le PLUi. Vous voulez mesurer ce que la trajectoire change pour votre territoire.
Directeur de l'urbanisme, responsable foncier : la faisabilité des projets dépend désormais de l'enveloppe foncière disponible. Vous voulez connaître les outils de compensation.
Aménageur, promoteur, juriste : le refus fondé sur le ZAN devient un motif de contentieux. Vous repartez avec les points de contestation et la façon d'y répondre.
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Comprendre le cadre juridique du ZAN et ses objectifs
- Identifier les impacts sur les documents d'urbanisme
- Adapter les projets d'aménagement aux contraintes du ZAN
- Anticiper les contentieux liés au ZAN
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cadre juridique du ZAN : loi Climat et Résilience, décrets d'application
- Définition de l'artificialisation et de la renaturation
- Impacts sur les SCoT, PLU et PLUi : trajectoire de réduction
- Outils de compensation et de mutualisation
- Contentieux et jurisprudence en matière de ZAN
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- La formation ZAN aborde-t-elle les impacts sur les PLU ?
Oui, un module détaille les impacts du ZAN sur les documents d'urbanisme : SCoT, PLU, PLUi et cartes communales.
- Quels outils de compensation sont présentés dans la formation ?
La formation aborde les mécanismes de compensation, de renaturation et de mutualisation des droits à construire.
- La formation inclut-elle les aspects contentieux du ZAN ?
Oui, un module analyse la jurisprudence récente et les risques de contentieux liés à l'application du ZAN.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
- Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?
Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
Le ZAN se prépare dans les documents d'urbanisme, pas au permis : anticipez.
Échangeons sur vos besoins et organisons la session qui vous convient — en inter, en intra ou sur mesure.
Appelez-nous au 06 66 56 60 59 ou écrivez-nous à contact@fleurus-formations.fr
Le ZAN impose une trajectoire de réduction de l'artificialisation qui se traduit directement dans les SCoT, PLU et PLUi — et donc dans la faisabilité des projets. Cette formation d'une demi-journée apprend aux élus, directeurs de l'urbanisme, aménageurs et promoteurs à mesurer ces impacts, à utiliser les outils de compensation et à anticiper le contentieux.
Élus locaux, directeurs de l'urbanisme, aménageurs, promoteurs immobiliers, juristes et responsables fonciers.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Élu local : le ZAN se traduit directement dans le SCoT, le PLU et le PLUi. Vous voulez mesurer ce que la trajectoire change pour votre territoire.
Directeur de l'urbanisme, responsable foncier : la faisabilité des projets dépend désormais de l'enveloppe foncière disponible. Vous voulez connaître les outils de compensation.
Aménageur, promoteur, juriste : le refus fondé sur le ZAN devient un motif de contentieux. Vous repartez avec les points de contestation et la façon d'y répondre.
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Comprendre le cadre juridique du ZAN et ses objectifs
- Identifier les impacts sur les documents d'urbanisme
- Adapter les projets d'aménagement aux contraintes du ZAN
- Anticiper les contentieux liés au ZAN
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cadre juridique du ZAN : loi Climat et Résilience, décrets d'application
- Définition de l'artificialisation et de la renaturation
- Impacts sur les SCoT, PLU et PLUi : trajectoire de réduction
- Outils de compensation et de mutualisation
- Contentieux et jurisprudence en matière de ZAN
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- La formation ZAN aborde-t-elle les impacts sur les PLU ?
Oui, un module détaille les impacts du ZAN sur les documents d'urbanisme : SCoT, PLU, PLUi et cartes communales.
- Quels outils de compensation sont présentés dans la formation ?
La formation aborde les mécanismes de compensation, de renaturation et de mutualisation des droits à construire.
- La formation inclut-elle les aspects contentieux du ZAN ?
Oui, un module analyse la jurisprudence récente et les risques de contentieux liés à l'application du ZAN.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
- Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?
Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
Le ZAN se prépare dans les documents d'urbanisme, pas au permis : anticipez.
Échangeons sur vos besoins et organisons la session qui vous convient — en inter, en intra ou sur mesure.
Besoin d’une formation spécifique ?
Écrivez-nous et nous vous accompagnerons pour identifier ou créer la formation la plus pertinente pour votre équipe.
Contactez-nous
