Zéro artificialisation nette
Comprendre les obligations liées à l'objectif zéro artificialisation nette et adapter vos projets d'aménagement.
Formation Zéro artificialisation nette : programme complet
Public visé par la formation Zéro artificialisation nette
Élus locaux, directeurs de l'urbanisme, aménageurs, promoteurs immobiliers, juristes et responsables fonciers.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Objectifs pédagogiques de la formation Zéro artificialisation nette
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Comprendre le cadre juridique du ZAN et ses objectifs
- Identifier les impacts sur les documents d'urbanisme
- Adapter les projets d'aménagement aux contraintes du ZAN
- Anticiper les contentieux liés au ZAN
Durée et modalités d'organisation
Durée : 1 demi-journée (4 heures)
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.
Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.
Accessibilité de la formation Zéro artificialisation nette
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.
Déroulé et contenu de la formation Zéro artificialisation nette
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cadre juridique du ZAN : loi Climat et Résilience, décrets d'application
- Définition de l'artificialisation et de la renaturation
- Impacts sur les SCoT, PLU et PLUi : trajectoire de réduction
- Outils de compensation et de mutualisation
- Contentieux et jurisprudence en matière de ZAN
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
Moyens d'encadrement
nos formateurs experts vous accompagne pour cette journée de formation. Nos intervenants maîtrisent les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Ils disposent d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.
Toute question peut être adressée à nos formateurs par mail avant, pendant ou après la formation.
Méthodes pédagogiques mobilisées
La formation repose sur une pédagogie active et participative :
- Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
- Échanges et partages d'expérience entre participants
- Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
- Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages
Modalités de suivi et d'évaluation
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Livrables remis aux participants
Les participants reçoivent à l'issue de la formation :
- Le support de présentation
- Des liens vers des outils et ressources adaptés à la thématique
Modalités et délais d'accès
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.
- La formation ZAN aborde-t-elle les impacts sur les PLU ?
Oui, un module détaille les impacts du ZAN sur les documents d'urbanisme : SCoT, PLU, PLUi et cartes communales.
- Quels outils de compensation sont présentés dans la formation ?
La formation aborde les mécanismes de compensation, de renaturation et de mutualisation des droits à construire.
- La formation inclut-elle les aspects contentieux du ZAN ?
Oui, un module analyse la jurisprudence récente et les risques de contentieux liés à l'application du ZAN.
Appelez-nous au 06 66 56 60 59 ou écrivez-nous à contact@fleurusformations.com
Formation Zéro artificialisation nette : programme complet
Public visé par la formation Zéro artificialisation nette
Élus locaux, directeurs de l'urbanisme, aménageurs, promoteurs immobiliers, juristes et responsables fonciers.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Objectifs pédagogiques de la formation Zéro artificialisation nette
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Comprendre le cadre juridique du ZAN et ses objectifs
- Identifier les impacts sur les documents d'urbanisme
- Adapter les projets d'aménagement aux contraintes du ZAN
- Anticiper les contentieux liés au ZAN
Durée et modalités d'organisation
Durée : 1 demi-journée (4 heures)
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.
Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.
Accessibilité de la formation Zéro artificialisation nette
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.
Déroulé et contenu de la formation Zéro artificialisation nette
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cadre juridique du ZAN : loi Climat et Résilience, décrets d'application
- Définition de l'artificialisation et de la renaturation
- Impacts sur les SCoT, PLU et PLUi : trajectoire de réduction
- Outils de compensation et de mutualisation
- Contentieux et jurisprudence en matière de ZAN
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
Moyens d'encadrement
nos formateurs experts vous accompagne pour cette journée de formation. Nos intervenants maîtrisent les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Ils disposent d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.
Toute question peut être adressée à nos formateurs par mail avant, pendant ou après la formation.
Méthodes pédagogiques mobilisées
La formation repose sur une pédagogie active et participative :
- Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
- Échanges et partages d'expérience entre participants
- Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
- Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages
Modalités de suivi et d'évaluation
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Livrables remis aux participants
Les participants reçoivent à l'issue de la formation :
- Le support de présentation
- Des liens vers des outils et ressources adaptés à la thématique
Modalités et délais d'accès
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.
- La formation ZAN aborde-t-elle les impacts sur les PLU ?
Oui, un module détaille les impacts du ZAN sur les documents d'urbanisme : SCoT, PLU, PLUi et cartes communales.
- Quels outils de compensation sont présentés dans la formation ?
La formation aborde les mécanismes de compensation, de renaturation et de mutualisation des droits à construire.
- La formation inclut-elle les aspects contentieux du ZAN ?
Oui, un module analyse la jurisprudence récente et les risques de contentieux liés à l'application du ZAN.
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