Le harcèlement moral au travail se caractérise par des agissements répétés qui dégradent les conditions de travail et portent atteinte aux droits ou à la dignité du salarié. Le code du travail l'interdit et le code pénal le sanctionne, jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
Que dit la loi sur le harcèlement moral au travail ?
L'article L.1152-1 du code du travail interdit les agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, à sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel. Sur le plan pénal, l'article 222-33-2 du code pénal sanctionne ces faits de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, portés à trois ans et 45 000 euros en présence de circonstances aggravantes. Le harcèlement moral se distingue du harcèlement sexuel, qui constitue une infraction pénale autonome.
Comment prouver un harcèlement moral au travail ?
La preuve du harcèlement moral obéit à un régime aménagé : le salarié n'a pas à démontrer l'intention de nuire de son auteur, il doit seulement présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement. C'est ensuite à l'employeur de prouver que ces agissements sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. En pratique, les éléments les plus utiles sont les écrits (mails, messages), les témoignages de collègues, les certificats médicaux et les mains courantes ou signalements datés auprès de l'employeur.
Que faire face à un harcèlement moral, et comment porter plainte ?
Plusieurs voies sont possibles, non exclusives les unes des autres : alerter l'employeur, le CSE ou le référent harcèlement de l'entreprise, saisir la médecine du travail, engager une action devant le conseil de prud'hommes pour obtenir réparation, et déposer plainte auprès du procureur de la République ou des services de police et de gendarmerie pour la voie pénale.
Quelles obligations pour l'employeur en matière de prévention ?
L'employeur est tenu à une obligation de sécurité en matière de harcèlement moral : il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ces agissements, informer et former les équipes, mettre en place un dispositif d'alerte accessible, et traiter sans délai tout signalement porté à sa connaissance, sous peine d'engager sa propre responsabilité même lorsque les faits sont le fait d'un salarié isolé.
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Article rédigé par Maître Fleur Jourdan, avocate fondatrice de Fleurus Avocats et formatrice en droit public, éthique et compliance.
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