Déontologie des élus et des agents publics
Maîtriser les obligations déontologiques des élus et agents publics pour prévenir les risques juridiques et disciplinaires.
Formation Déontologie des élus et des agents publics : programme complet
Public visé par la formation Déontologie des élus et des agents publics
Élus locaux, directeurs généraux des services, responsables RH publiques, référents déontologues, agents publics exposés et fonctionnaires territoriaux.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Objectifs pédagogiques de la formation Déontologie des élus et des agents publics
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Connaître le cadre juridique de la déontologie dans la fonction publique
- Identifier les obligations déontologiques des élus et des agents publics
- Prévenir les situations de conflits d'intérêts dans le secteur public
- Maîtriser les risques liés au pantouflage et aux cumuls d'activités
Durée et modalités d'organisation
Durée : 1 demi-journée (4 heures)
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.
Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.
Accessibilité de la formation Déontologie des élus et des agents publics
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.
Déroulé et contenu de la formation Déontologie des élus et des agents publics
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cadre légal de la déontologie : Code général de la fonction publique, loi de transformation
- Obligations déontologiques : dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité
- Prévention des conflits d'intérêts : déclarations, déport, abstention
- Le pantouflage : risques pénaux, contrôle de la HATVP, bonnes pratiques
- Rôle du référent déontologue et cas pratiques
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
Moyens d'encadrement
nos formateurs experts vous accompagne pour cette journée de formation. Nos intervenants maîtrisent les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Ils disposent d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.
Toute question peut être adressée à nos formateurs par mail avant, pendant ou après la formation.
Méthodes pédagogiques mobilisées
La formation repose sur une pédagogie active et participative :
- Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
- Échanges et partages d'expérience entre participants
- Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
- Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages
Modalités de suivi et d'évaluation
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Livrables remis aux participants
Les participants reçoivent à l'issue de la formation :
- Le support de présentation
- Des liens vers des outils et ressources adaptés à la thématique
Modalités et délais d'accès
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.
- La formation Déontologie des élus et agents publics s'adresse-t-elle aux collectivités territoriales ?
Oui, cette formation est conçue pour les collectivités territoriales, leurs élus, agents publics et référents déontologues.
- Quelles obligations déontologiques sont couvertes par la formation ?
La formation aborde les obligations de dignité, impartialité, intégrité, probité ainsi que les règles de cumul et de prévention des conflits d'intérêts.
- La formation Déontologie aborde-t-elle le pantouflage ?
Oui, un module complet traite des risques liés au pantouflage, du contrôle de la HATVP et des bonnes pratiques à adopter.
Appelez-nous au 06 66 56 60 59 ou écrivez-nous à contact@fleurusformations.com
Formation Déontologie des élus et des agents publics : programme complet
Public visé par la formation Déontologie des élus et des agents publics
Élus locaux, directeurs généraux des services, responsables RH publiques, référents déontologues, agents publics exposés et fonctionnaires territoriaux.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Objectifs pédagogiques de la formation Déontologie des élus et des agents publics
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Connaître le cadre juridique de la déontologie dans la fonction publique
- Identifier les obligations déontologiques des élus et des agents publics
- Prévenir les situations de conflits d'intérêts dans le secteur public
- Maîtriser les risques liés au pantouflage et aux cumuls d'activités
Durée et modalités d'organisation
Durée : 1 demi-journée (4 heures)
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.
Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.
Accessibilité de la formation Déontologie des élus et des agents publics
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.
Déroulé et contenu de la formation Déontologie des élus et des agents publics
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cadre légal de la déontologie : Code général de la fonction publique, loi de transformation
- Obligations déontologiques : dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité
- Prévention des conflits d'intérêts : déclarations, déport, abstention
- Le pantouflage : risques pénaux, contrôle de la HATVP, bonnes pratiques
- Rôle du référent déontologue et cas pratiques
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
Moyens d'encadrement
nos formateurs experts vous accompagne pour cette journée de formation. Nos intervenants maîtrisent les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Ils disposent d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.
Toute question peut être adressée à nos formateurs par mail avant, pendant ou après la formation.
Méthodes pédagogiques mobilisées
La formation repose sur une pédagogie active et participative :
- Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
- Échanges et partages d'expérience entre participants
- Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
- Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages
Modalités de suivi et d'évaluation
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Livrables remis aux participants
Les participants reçoivent à l'issue de la formation :
- Le support de présentation
- Des liens vers des outils et ressources adaptés à la thématique
Modalités et délais d'accès
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.
- La formation Déontologie des élus et agents publics s'adresse-t-elle aux collectivités territoriales ?
Oui, cette formation est conçue pour les collectivités territoriales, leurs élus, agents publics et référents déontologues.
- Quelles obligations déontologiques sont couvertes par la formation ?
La formation aborde les obligations de dignité, impartialité, intégrité, probité ainsi que les règles de cumul et de prévention des conflits d'intérêts.
- La formation Déontologie aborde-t-elle le pantouflage ?
Oui, un module complet traite des risques liés au pantouflage, du contrôle de la HATVP et des bonnes pratiques à adopter.
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