Oui, cette formation est conçue pour les collectivités territoriales, leurs élus, agents publics et référents déontologues.
Déontologie des élus et des agents publics
Une demi-journée de formation par des avocats pour identifier les risques déontologiques, prévenir les conflits d'intérêts et connaître les règles de déport.
Formation intéressante, qui amène à se questionner sur nos pratiques, notamment à faire preuve de prudence dans le cas où nous serions confrontés à une tentative de corruption, ou sur d'éventuelles situations où nous pourrions agir de la mauvaise manière, sans arrière-pensée ou enrichissement personnel. Dans tous les cas, je retiens qu'il faut être prudent, se questionner, et remonter à la hiérarchie + référent déontologie.
Dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité : le Code général de la fonction publique impose aux élus comme aux agents des obligations dont le manquement expose à des sanctions disciplinaires et pénales. Cette formation d'une demi-journée apprend aux élus, DGS et référents déontologues à identifier les situations à risque — conflits d'intérêts, déport, pantouflage — et à y répondre.
Élus locaux, directeurs généraux des services, responsables RH publiques, référents déontologues, agents publics exposés et fonctionnaires territoriaux.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Vos décisions croisent parfois vos intérêts, ou ceux de vos proches. Vous voulez savoir quand vous déporter et comment le formaliser.
DGS, responsable RH : vous arbitrez des cumuls d'activités et des départs vers le privé. Vous voulez connaître la position de la HATVP avant d'être en difficulté.
Vous êtes saisi de situations qui n'ont pas de réponse évidente. Vous repartez avec des cas pratiques et une grille de lecture applicable.
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Connaître le cadre juridique de la déontologie dans la fonction publique
- Identifier les obligations déontologiques des élus et des agents publics
- Prévenir les situations de conflits d'intérêts dans le secteur public
- Maîtriser les risques liés au pantouflage et aux cumuls d'activités
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cadre légal de la déontologie : Code général de la fonction publique, loi de transformation
- Obligations déontologiques : dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité
- Prévention des conflits d'intérêts : déclarations, déport, abstention
- Le pantouflage : risques pénaux, contrôle de la HATVP, bonnes pratiques
- Rôle du référent déontologue et cas pratiques
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- La formation Déontologie des élus et agents publics s'adresse-t-elle aux collectivités territoriales ?
Oui, cette formation est conçue pour les collectivités territoriales, leurs élus, agents publics et référents déontologues.
- Quelles obligations déontologiques sont couvertes par la formation ?
La formation aborde les obligations de dignité, impartialité, intégrité, probité ainsi que les règles de cumul et de prévention des conflits d'intérêts.
- La formation Déontologie aborde-t-elle le pantouflage ?
Oui, un module complet traite des risques liés au pantouflage, du contrôle de la HATVP et des bonnes pratiques à adopter.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
- Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?
Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
Se déporter à temps, c'est se protéger.
Échangeons sur vos besoins et organisons la session qui vous convient — en inter, en intra ou sur mesure.
Appelez-nous au 06 66 56 60 59 ou écrivez-nous à contact@fleurus-formations.fr
Formation intéressante, qui amène à se questionner sur nos pratiques, notamment à faire preuve de prudence dans le cas où nous serions confrontés à une tentative de corruption, ou sur d'éventuelles situations où nous pourrions agir de la mauvaise manière, sans arrière-pensée ou enrichissement personnel. Dans tous les cas, je retiens qu'il faut être prudent, se questionner, et remonter à la hiérarchie + référent déontologie.
Dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité : le Code général de la fonction publique impose aux élus comme aux agents des obligations dont le manquement expose à des sanctions disciplinaires et pénales. Cette formation d'une demi-journée apprend aux élus, DGS et référents déontologues à identifier les situations à risque — conflits d'intérêts, déport, pantouflage — et à y répondre.
Élus locaux, directeurs généraux des services, responsables RH publiques, référents déontologues, agents publics exposés et fonctionnaires territoriaux.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Vos décisions croisent parfois vos intérêts, ou ceux de vos proches. Vous voulez savoir quand vous déporter et comment le formaliser.
DGS, responsable RH : vous arbitrez des cumuls d'activités et des départs vers le privé. Vous voulez connaître la position de la HATVP avant d'être en difficulté.
Vous êtes saisi de situations qui n'ont pas de réponse évidente. Vous repartez avec des cas pratiques et une grille de lecture applicable.
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Connaître le cadre juridique de la déontologie dans la fonction publique
- Identifier les obligations déontologiques des élus et des agents publics
- Prévenir les situations de conflits d'intérêts dans le secteur public
- Maîtriser les risques liés au pantouflage et aux cumuls d'activités
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cadre légal de la déontologie : Code général de la fonction publique, loi de transformation
- Obligations déontologiques : dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité
- Prévention des conflits d'intérêts : déclarations, déport, abstention
- Le pantouflage : risques pénaux, contrôle de la HATVP, bonnes pratiques
- Rôle du référent déontologue et cas pratiques
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- La formation Déontologie des élus et agents publics s'adresse-t-elle aux collectivités territoriales ?
Oui, cette formation est conçue pour les collectivités territoriales, leurs élus, agents publics et référents déontologues.
- Quelles obligations déontologiques sont couvertes par la formation ?
La formation aborde les obligations de dignité, impartialité, intégrité, probité ainsi que les règles de cumul et de prévention des conflits d'intérêts.
- La formation Déontologie aborde-t-elle le pantouflage ?
Oui, un module complet traite des risques liés au pantouflage, du contrôle de la HATVP et des bonnes pratiques à adopter.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
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Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
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