Déontologie, Conflits d’intérêts et abus de marché

Formation Déontologie des élus et des agents publics : programme complet

Public visé par la formation Déontologie des élus et des agents publics

Élus locaux, directeurs généraux des services, responsables RH publiques, référents déontologues et agents publics exposés.

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.

Objectifs pédagogiques de la formation Déontologie des élus et des agents publics

Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :

• Connaître le cadre juridique de la déontologie dans la fonction publique
• Identifier les obligations déontologiques des élus et des agents publics
• Prévenir les situations de conflits d'intérêts dans le secteur public
• Mettre en place des procédures de contrôle déontologique

Durée et modalités d'organisation

Durée : 4 heures (une demi-journée)

La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.

Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.

Accessibilité de la formation Déontologie des élus et des agents publics

Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.

Déroulé et contenu de la formation Déontologie des élus et des agents publics

La session de formation s'articule autour des axes suivants :

• Cadre légal de la déontologie : loi du 20 avril 2016, loi de transformation de la fonction publique
• Obligations déontologiques : dignité, impartialité, intégrité, probité
• Déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale
• Rôle du référent déontologue et de la HATVP
• Cas pratiques : cumul d'activités, cadeaux, pantouflage

La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.

Moyens d'encadrement

Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation. Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.

Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.

Méthodes pédagogiques mobilisées

La formation repose sur une pédagogie active et participative :

• Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
• Échanges et partages d'expérience entre participants
• Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
• Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages

Modalités de suivi et d'évaluation

Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.

Livrables remis aux participants

Les participants reçoivent à l'issue de la formation :

• Le support de présentation complet
• Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique

Modalités et délais d'accès

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.