Oui, cette formation est conçue pour les collectivités territoriales, leurs élus, agents publics et référents déontologues.
Déontologie, Conflits d’intérêts et abus de marché
Une demi-journée de formation par des avocats pour prévenir les conflits d'intérêts, encadrer les transactions personnelles et reconnaître un abus de marché.
Loi du 20 avril 2016, loi de transformation de la fonction publique, contrôle de la HATVP et des juridictions financières : les obligations déontologiques des élus et des agents publics se sont densifiées en quelques années. Cette formation d'une demi-journée apprend aux élus locaux, DGS et cadres publics à s'y repérer et à mesurer ce qu'un manquement expose.
Cette formation s'adresse à :
- Élus locaux (maires, adjoints, conseillers municipaux, départementaux, régionaux)
- Directeurs généraux des services (DGS) et directions administratives
- Responsables et gestionnaires des ressources humaines publiques
- Référents déontologues
- Agents publics titulaires et contractuels
- Responsables conformité et contrôle interne du secteur public
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Elle est accessible à tout acteur public souhaitant sécuriser ses pratiques et renforcer sa culture déontologique.
Vos décisions croisent parfois vos intérêts, ou ceux de vos proches. Vous voulez savoir quand vous déporter et comment le formaliser.
DGS, direction administrative, RH publique : cumuls d'activités, départs vers le privé, cadeaux. Vous voulez connaître la position de la HATVP avant d'être en difficulté.
Vous êtes saisi de situations qui n'ont pas de réponse évidente. Vous repartez avec des cas pratiques et une grille de lecture applicable.
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Comprendre le cadre juridique et institutionnel applicable à la déontologie des élus et des agents publics
- Identifier les obligations déontologiques et les risques encourus en cas de manquement
- Détecter et prévenir les situations de conflits d'intérêts
- Mettre en place des outils et procédures internes garantissant la conformité déontologique
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Le cadre juridique de la déontologie publique
- Principes fondamentaux du service public
- Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie
- Loi de transformation de la fonction publique
- Rôle des autorités de contrôle (HATVP, juridictions financières, juge pénal)
- Les obligations déontologiques des élus et des agents publics
- Dignité, impartialité, intégrité et probité
- Obligation de neutralité et de réserve
- Prévention des atteintes à la probité
- Responsabilités administrative, disciplinaire et pénale
- La prévention et la gestion des conflits d'intérêts
- Définition et typologie des conflits d'intérêts
- Déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale
- Cumul d'activités et reconversion professionnelle (pantouflage)
- Cadeaux, invitations et avantages
- La mise en place d'un dispositif interne de conformité déontologique
- Rôle et missions du référent déontologue
- Procédures internes de signalement et de contrôle
- Outils pratiques de prévention
- Construction d'une culture éthique au sein de la collectivité ou de l'établissement
La séance alterne apports théoriques, études de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations concrètes issues du secteur public.
À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères juridiques clairs, des outils opérationnels et une grille d'analyse permettant de sécuriser ses décisions et ses pratiques professionnelles.
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- La formation Déontologie des élus et des agents publics s'adresse-t-elle aux collectivités territoriales ?
Oui, cette formation est conçue pour les collectivités territoriales, leurs élus, agents publics et référents déontologues.
- Quelles obligations déontologiques sont couvertes par la formation ?
La formation aborde les obligations de dignité, impartialité, intégrité, probité ainsi que les règles de cumul et de prévention des conflits d'intérêts.
- La formation Déontologie des élus et agents publics inclut-elle les déclarations à la HATVP ?
Oui, un module est consacré aux déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
- Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?
Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
Détenir une information privilégiée suffit à être tenu, même sans l'utiliser : apprenez à la reconnaître.
Échangeons sur vos besoins et organisons la session qui vous convient — en inter, en intra ou sur mesure.
Appelez-nous au 06 66 56 60 59 ou écrivez-nous à contact@fleurus-formations.fr
Loi du 20 avril 2016, loi de transformation de la fonction publique, contrôle de la HATVP et des juridictions financières : les obligations déontologiques des élus et des agents publics se sont densifiées en quelques années. Cette formation d'une demi-journée apprend aux élus locaux, DGS et cadres publics à s'y repérer et à mesurer ce qu'un manquement expose.
Cette formation s'adresse à :
- Élus locaux (maires, adjoints, conseillers municipaux, départementaux, régionaux)
- Directeurs généraux des services (DGS) et directions administratives
- Responsables et gestionnaires des ressources humaines publiques
- Référents déontologues
- Agents publics titulaires et contractuels
- Responsables conformité et contrôle interne du secteur public
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Elle est accessible à tout acteur public souhaitant sécuriser ses pratiques et renforcer sa culture déontologique.
Vos décisions croisent parfois vos intérêts, ou ceux de vos proches. Vous voulez savoir quand vous déporter et comment le formaliser.
DGS, direction administrative, RH publique : cumuls d'activités, départs vers le privé, cadeaux. Vous voulez connaître la position de la HATVP avant d'être en difficulté.
Vous êtes saisi de situations qui n'ont pas de réponse évidente. Vous repartez avec des cas pratiques et une grille de lecture applicable.
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Comprendre le cadre juridique et institutionnel applicable à la déontologie des élus et des agents publics
- Identifier les obligations déontologiques et les risques encourus en cas de manquement
- Détecter et prévenir les situations de conflits d'intérêts
- Mettre en place des outils et procédures internes garantissant la conformité déontologique
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Le cadre juridique de la déontologie publique
- Principes fondamentaux du service public
- Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie
- Loi de transformation de la fonction publique
- Rôle des autorités de contrôle (HATVP, juridictions financières, juge pénal)
- Les obligations déontologiques des élus et des agents publics
- Dignité, impartialité, intégrité et probité
- Obligation de neutralité et de réserve
- Prévention des atteintes à la probité
- Responsabilités administrative, disciplinaire et pénale
- La prévention et la gestion des conflits d'intérêts
- Définition et typologie des conflits d'intérêts
- Déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale
- Cumul d'activités et reconversion professionnelle (pantouflage)
- Cadeaux, invitations et avantages
- La mise en place d'un dispositif interne de conformité déontologique
- Rôle et missions du référent déontologue
- Procédures internes de signalement et de contrôle
- Outils pratiques de prévention
- Construction d'une culture éthique au sein de la collectivité ou de l'établissement
La séance alterne apports théoriques, études de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations concrètes issues du secteur public.
À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères juridiques clairs, des outils opérationnels et une grille d'analyse permettant de sécuriser ses décisions et ses pratiques professionnelles.
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- La formation Déontologie des élus et des agents publics s'adresse-t-elle aux collectivités territoriales ?
Oui, cette formation est conçue pour les collectivités territoriales, leurs élus, agents publics et référents déontologues.
- Quelles obligations déontologiques sont couvertes par la formation ?
La formation aborde les obligations de dignité, impartialité, intégrité, probité ainsi que les règles de cumul et de prévention des conflits d'intérêts.
- La formation Déontologie des élus et agents publics inclut-elle les déclarations à la HATVP ?
Oui, un module est consacré aux déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
- Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?
Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
Détenir une information privilégiée suffit à être tenu, même sans l'utiliser : apprenez à la reconnaître.
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