Déontologie, Conflits d’intérêts et abus de marché

Formation Déontologie des élus et des agents publics : programme complet

Public visé par la formation Déontologie des élus et des agents publics

Cette formation s’adresse à :

• Élus locaux (maires, adjoints, conseillers municipaux, départementaux, régionaux)
• Directeurs généraux des services (DGS) et directions administratives
• Responsables et gestionnaires des ressources humaines publiques
• Référents déontologues
• Agents publics titulaires et contractuels
• Responsables conformité et contrôle interne du secteur public

Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire pour suivre cette formation. Elle est accessible à tout acteur public souhaitant sécuriser ses pratiques et renforcer sa culture déontologique.

Objectifs pédagogiques de la formation Déontologie des élus et des agents publics

Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :

• Comprendre le cadre juridique et institutionnel applicable à la déontologie des élus et des agents publics
• Identifier les obligations déontologiques et les risques encourus en cas de manquement
• Détecter et prévenir les situations de conflits d’intérêts
• Mettre en place des outils et procédures internes garantissant la conformité déontologique

Durée et modalités d'organisation

Durée : 1 demi-journée (4 heures)

La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.

Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.

Accessibilité de la formation Déontologie des élus et des agents publics

Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.

Déroulé et contenu de la formation Déontologie des élus et des agents publics

La session de formation s’articule autour des axes suivants :

• Le cadre juridique de la déontologie publique
  • Principes fondamentaux du service public
  • Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie
  • Loi de transformation de la fonction publique
  • Rôle des autorités de contrôle (HATVP, juridictions financières, juge pénal)
• Les obligations déontologiques des élus et des agents publics
  • Dignité, impartialité, intégrité et probité
  • Obligation de neutralité et de réserve
  • Prévention des atteintes à la probité
  • Responsabilités administrative, disciplinaire et pénale
• La prévention et la gestion des conflits d’intérêts
  • Définition et typologie des conflits d’intérêts
  • Déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale
  • Cumul d’activités et reconversion professionnelle (pantouflage)
  • Cadeaux, invitations et avantages
• La mise en place d’un dispositif interne de conformité déontologique
  • Rôle et missions du référent déontologue
  • Procédures internes de signalement et de contrôle
  • Outils pratiques de prévention
  • Construction d’une culture éthique au sein de la collectivité ou de l’établissement

La séance alterne apports théoriques, études de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations concrètes issues du secteur public.

À l’issue de la formation, chacun repart avec des repères juridiques clairs, des outils opérationnels et une grille d’analyse permettant de sécuriser ses décisions et ses pratiques professionnelles.

Moyens d'encadrement

Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation. Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.

Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.

Méthodes pédagogiques mobilisées

La formation repose sur une pédagogie active et participative :

• Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
• Échanges et partages d'expérience entre participants
• Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
• Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages

Modalités de suivi et d'évaluation

Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.

Livrables remis aux participants

Les participants reçoivent à l'issue de la formation :

• Le support de présentation complet
• Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique

Modalités et délais d'accès

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.