Oui, un module est consacré aux pouvoirs d'enquête de l'Autorité de la concurrence, au déroulement des visites et aux droits de l'entreprise.
Se conformer à ses obligations en droit de la concurrence
Une demi-journée de formation par des avocats pour reconnaître les pratiques interdites, encadrer vos échanges avec les concurrents et sécuriser vos accords commerciaux.
Entente sur les prix, répartition de marchés, abus de position dominante : les pratiques anticoncurrentielles se nouent souvent dans des échanges ordinaires entre commerciaux. Cette formation d'une demi-journée apprend aux directeurs juridiques, compliance officers et responsables commerciaux à reconnaître ces situations, à mesurer les sanctions encourues et à bâtir un programme de conformité concurrence.
Directeurs juridiques, compliance officers, responsables commerciaux, directeurs généraux et tout professionnel exposé aux risques concurrentiels.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Responsable commercial : une entente se noue souvent dans des échanges ordinaires, en salon ou en syndicat professionnel. Vous voulez savoir où passe la ligne.
Directeur juridique : distribution, exclusivité, prix conseillés — certaines clauses sont per se interdites. Vous voulez les identifier avant signature.
Compliance officer, direction générale : les sanctions se calculent sur le chiffre d'affaires mondial. Vous repartez avec un programme concurrence proportionné à votre exposition.
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Maîtriser les fondamentaux du droit de la concurrence
- Identifier les pratiques anticoncurrentielles prohibées
- Connaître les pouvoirs d'enquête de l'Autorité de la concurrence
- Mettre en place un programme de conformité concurrence
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Fondamentaux du droit de la concurrence : ententes, abus de position dominante
- Les pratiques anticoncurrentielles : cartels, répartition de marchés, prix imposés
- Pouvoirs d'enquête de l'Autorité de la concurrence et procédures
- Sanctions encourues : amendes, nullité des accords, actions en réparation
- Mise en place d'un programme de conformité concurrence
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- La formation Droit de la concurrence aborde-t-elle les enquêtes de l'Autorité de la concurrence ?
Oui, un module est consacré aux pouvoirs d'enquête de l'Autorité de la concurrence, au déroulement des visites et aux droits de l'entreprise.
- Quelles pratiques anticoncurrentielles sont analysées dans la formation ?
La formation couvre les ententes horizontales et verticales, les abus de position dominante et les pratiques de prix.
- La formation Droit de la concurrence inclut-elle la mise en place d'un programme de conformité ?
Oui, un module pratique guide les participants dans l'élaboration d'un programme de conformité concurrence adapté à leur organisation.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
- Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?
Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
Une conversation entre concurrents peut suffire, même sans accord : encadrez vos échanges.
Échangeons sur vos besoins et organisons la session qui vous convient — en inter, en intra ou sur mesure.
Appelez-nous au 06 66 56 60 59 ou écrivez-nous à contact@fleurus-formations.fr
Entente sur les prix, répartition de marchés, abus de position dominante : les pratiques anticoncurrentielles se nouent souvent dans des échanges ordinaires entre commerciaux. Cette formation d'une demi-journée apprend aux directeurs juridiques, compliance officers et responsables commerciaux à reconnaître ces situations, à mesurer les sanctions encourues et à bâtir un programme de conformité concurrence.
Directeurs juridiques, compliance officers, responsables commerciaux, directeurs généraux et tout professionnel exposé aux risques concurrentiels.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Responsable commercial : une entente se noue souvent dans des échanges ordinaires, en salon ou en syndicat professionnel. Vous voulez savoir où passe la ligne.
Directeur juridique : distribution, exclusivité, prix conseillés — certaines clauses sont per se interdites. Vous voulez les identifier avant signature.
Compliance officer, direction générale : les sanctions se calculent sur le chiffre d'affaires mondial. Vous repartez avec un programme concurrence proportionné à votre exposition.
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Maîtriser les fondamentaux du droit de la concurrence
- Identifier les pratiques anticoncurrentielles prohibées
- Connaître les pouvoirs d'enquête de l'Autorité de la concurrence
- Mettre en place un programme de conformité concurrence
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Fondamentaux du droit de la concurrence : ententes, abus de position dominante
- Les pratiques anticoncurrentielles : cartels, répartition de marchés, prix imposés
- Pouvoirs d'enquête de l'Autorité de la concurrence et procédures
- Sanctions encourues : amendes, nullité des accords, actions en réparation
- Mise en place d'un programme de conformité concurrence
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- La formation Droit de la concurrence aborde-t-elle les enquêtes de l'Autorité de la concurrence ?
Oui, un module est consacré aux pouvoirs d'enquête de l'Autorité de la concurrence, au déroulement des visites et aux droits de l'entreprise.
- Quelles pratiques anticoncurrentielles sont analysées dans la formation ?
La formation couvre les ententes horizontales et verticales, les abus de position dominante et les pratiques de prix.
- La formation Droit de la concurrence inclut-elle la mise en place d'un programme de conformité ?
Oui, un module pratique guide les participants dans l'élaboration d'un programme de conformité concurrence adapté à leur organisation.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
- Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?
Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
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