Se conformer à ses obligations en droit de la concurrence
Comprendre les règles du droit de la concurrence et mettre en place un programme de conformité pour prévenir les risques.
Formation Se conformer à ses obligations en droit de la concurrence : programme complet
Public visé par la formation Se conformer à ses obligations en droit de la concurrence
Directeurs juridiques, compliance officers, responsables commerciaux, directeurs généraux et tout professionnel exposé aux risques concurrentiels.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Objectifs pédagogiques de la formation Se conformer à ses obligations en droit de la concurrence
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Maîtriser les fondamentaux du droit de la concurrence
- Identifier les pratiques anticoncurrentielles prohibées
- Connaître les pouvoirs d'enquête de l'Autorité de la concurrence
- Mettre en place un programme de conformité concurrence
Durée et modalités d'organisation
Durée : 1 journée (7 heures)
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.
Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.
Accessibilité de la formation Se conformer à ses obligations en droit de la concurrence
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.
Déroulé et contenu de la formation Se conformer à ses obligations en droit de la concurrence
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Fondamentaux du droit de la concurrence : ententes, abus de position dominante
- Les pratiques anticoncurrentielles : cartels, répartition de marchés, prix imposés
- Pouvoirs d'enquête de l'Autorité de la concurrence et procédures
- Sanctions encourues : amendes, nullité des accords, actions en réparation
- Mise en place d'un programme de conformité concurrence
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
Moyens d'encadrement
nos formateurs experts vous accompagne pour cette journée de formation. Nos intervenants maîtrisent les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Ils disposent d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.
Toute question peut être adressée à nos formateurs par mail avant, pendant ou après la formation.
Méthodes pédagogiques mobilisées
La formation repose sur une pédagogie active et participative :
- Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
- Échanges et partages d'expérience entre participants
- Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
- Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages
Modalités de suivi et d'évaluation
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Livrables remis aux participants
Les participants reçoivent à l'issue de la formation :
- Le support de présentation
- Des liens vers des outils et ressources adaptés à la thématique
Modalités et délais d'accès
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.
- La formation Droit de la concurrence aborde-t-elle les enquêtes de l'Autorité de la concurrence ?
Oui, un module est consacré aux pouvoirs d'enquête de l'Autorité de la concurrence, au déroulement des visites et aux droits de l'entreprise.
- Quelles pratiques anticoncurrentielles sont analysées dans la formation ?
La formation couvre les ententes horizontales et verticales, les abus de position dominante et les pratiques de prix.
- La formation Droit de la concurrence inclut-elle la mise en place d'un programme de conformité ?
Oui, un module pratique guide les participants dans l'élaboration d'un programme de conformité concurrence adapté à leur organisation.
Être tenu au courant
Formation Se conformer à ses obligations en droit de la concurrence : programme complet
Public visé par la formation Se conformer à ses obligations en droit de la concurrence
Directeurs juridiques, compliance officers, responsables commerciaux, directeurs généraux et tout professionnel exposé aux risques concurrentiels.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Objectifs pédagogiques de la formation Se conformer à ses obligations en droit de la concurrence
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Maîtriser les fondamentaux du droit de la concurrence
- Identifier les pratiques anticoncurrentielles prohibées
- Connaître les pouvoirs d'enquête de l'Autorité de la concurrence
- Mettre en place un programme de conformité concurrence
Durée et modalités d'organisation
Durée : 1 journée (7 heures)
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.
Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.
Accessibilité de la formation Se conformer à ses obligations en droit de la concurrence
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.
Déroulé et contenu de la formation Se conformer à ses obligations en droit de la concurrence
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Fondamentaux du droit de la concurrence : ententes, abus de position dominante
- Les pratiques anticoncurrentielles : cartels, répartition de marchés, prix imposés
- Pouvoirs d'enquête de l'Autorité de la concurrence et procédures
- Sanctions encourues : amendes, nullité des accords, actions en réparation
- Mise en place d'un programme de conformité concurrence
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
Moyens d'encadrement
nos formateurs experts vous accompagne pour cette journée de formation. Nos intervenants maîtrisent les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Ils disposent d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.
Toute question peut être adressée à nos formateurs par mail avant, pendant ou après la formation.
Méthodes pédagogiques mobilisées
La formation repose sur une pédagogie active et participative :
- Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
- Échanges et partages d'expérience entre participants
- Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
- Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages
Modalités de suivi et d'évaluation
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Livrables remis aux participants
Les participants reçoivent à l'issue de la formation :
- Le support de présentation
- Des liens vers des outils et ressources adaptés à la thématique
Modalités et délais d'accès
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.
- La formation Droit de la concurrence aborde-t-elle les enquêtes de l'Autorité de la concurrence ?
Oui, un module est consacré aux pouvoirs d'enquête de l'Autorité de la concurrence, au déroulement des visites et aux droits de l'entreprise.
- Quelles pratiques anticoncurrentielles sont analysées dans la formation ?
La formation couvre les ententes horizontales et verticales, les abus de position dominante et les pratiques de prix.
- La formation Droit de la concurrence inclut-elle la mise en place d'un programme de conformité ?
Oui, un module pratique guide les participants dans l'élaboration d'un programme de conformité concurrence adapté à leur organisation.
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