Oui, la formation analyse en détail la responsabilité civile et pénale des élus et agents publics, les conditions de mise en cause et les principales infractions, à travers des études de cas concrets.
Responsabilité pénale des dirigeants
Une demi-journée de formation par des avocats pour savoir ce qui engage personnellement un dirigeant et organiser une délégation de pouvoirs qui tienne.
Élu, directeur général des services ou dirigeant d'entreprise : la responsabilité pénale se déclenche sur les mêmes ressorts — une décision prise, une délégation mal formalisée, un manquement à une obligation de sécurité. Cette formation d'une demi-journée apprend à repérer les décisions à risque, à mesurer la portée d'une délégation de pouvoirs et à savoir réagir en cas de mise en cause.
Dirigeants d'entreprise, directeurs juridiques, élus locaux, directeurs généraux des services, directeurs d'établissements publics et secrétaires généraux.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Ce qui vous expose n'est pas ce que vous avez voulu, mais ce que vous avez laissé faire. Vous voulez repérer les décisions à risque.
Directeur juridique, secrétaire général : une délégation de pouvoirs mal formalisée ne protège personne. Vous voulez savoir ce qui la rend efficace.
Élu local, DGS, directeur d'établissement public : les ressorts sont les mêmes, les infractions diffèrent. Vous repartez avec la conduite à tenir en cas de mise en cause.
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Connaître les différents régimes de responsabilité des dirigeants publics
- Identifier les situations à risque pénal, civil et disciplinaire
- Adopter les bonnes pratiques de prévention des risques
- Savoir réagir en cas de mise en cause d'un dirigeant public
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Panorama des responsabilités : pénale, civile, financière, disciplinaire
- Responsabilité pénale des élus et agents publics
- Responsabilité devant la Cour des comptes et les CRC
- Protection fonctionnelle et assurance des dirigeants publics
- Cas pratiques : décisions à risque et prévention
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- La formation Responsabilité des dirigeants publics couvre-t-elle la responsabilité pénale ?
Oui, la formation analyse en détail la responsabilité civile et pénale des élus et agents publics, les conditions de mise en cause et les principales infractions, à travers des études de cas concrets.
- Quels dirigeants publics sont concernés par cette formation ?
Cette formation s'adresse aux élus locaux, DGS, directeurs d'établissements publics, secrétaires généraux et à toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoirs.
- La formation Responsabilité des dirigeants publics aborde-t-elle la protection fonctionnelle ?
Oui, un module traite de la protection fonctionnelle et des assurances responsabilité des dirigeants.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
- Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?
Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
La délégation de pouvoirs se prépare, elle ne s'improvise pas : sécurisez-la.
Échangeons sur vos besoins et organisons la session qui vous convient — en inter, en intra ou sur mesure.
Appelez-nous au 06 66 56 60 59 ou écrivez-nous à contact@fleurus-formations.fr
Élu, directeur général des services ou dirigeant d'entreprise : la responsabilité pénale se déclenche sur les mêmes ressorts — une décision prise, une délégation mal formalisée, un manquement à une obligation de sécurité. Cette formation d'une demi-journée apprend à repérer les décisions à risque, à mesurer la portée d'une délégation de pouvoirs et à savoir réagir en cas de mise en cause.
Dirigeants d'entreprise, directeurs juridiques, élus locaux, directeurs généraux des services, directeurs d'établissements publics et secrétaires généraux.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Ce qui vous expose n'est pas ce que vous avez voulu, mais ce que vous avez laissé faire. Vous voulez repérer les décisions à risque.
Directeur juridique, secrétaire général : une délégation de pouvoirs mal formalisée ne protège personne. Vous voulez savoir ce qui la rend efficace.
Élu local, DGS, directeur d'établissement public : les ressorts sont les mêmes, les infractions diffèrent. Vous repartez avec la conduite à tenir en cas de mise en cause.
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Connaître les différents régimes de responsabilité des dirigeants publics
- Identifier les situations à risque pénal, civil et disciplinaire
- Adopter les bonnes pratiques de prévention des risques
- Savoir réagir en cas de mise en cause d'un dirigeant public
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Panorama des responsabilités : pénale, civile, financière, disciplinaire
- Responsabilité pénale des élus et agents publics
- Responsabilité devant la Cour des comptes et les CRC
- Protection fonctionnelle et assurance des dirigeants publics
- Cas pratiques : décisions à risque et prévention
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- La formation Responsabilité des dirigeants publics couvre-t-elle la responsabilité pénale ?
Oui, la formation analyse en détail la responsabilité civile et pénale des élus et agents publics, les conditions de mise en cause et les principales infractions, à travers des études de cas concrets.
- Quels dirigeants publics sont concernés par cette formation ?
Cette formation s'adresse aux élus locaux, DGS, directeurs d'établissements publics, secrétaires généraux et à toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoirs.
- La formation Responsabilité des dirigeants publics aborde-t-elle la protection fonctionnelle ?
Oui, un module traite de la protection fonctionnelle et des assurances responsabilité des dirigeants.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
- Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?
Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
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