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Compliance
Se conformer à la loi Sapin 2

Oui, la formation intègre les recommandations de l'AFA sur le contenu et le déploiement du code de conduite.

Rédiger un code de conduite efficace

Vefa befa crédit-bail bail à construction : quelles alternatives aux marchés publics de travaux
Modes d’acquisition et maîtrise foncière des personnes publiques et privées
Permis de construire : Comment l'obtenir ?
Droit du domaine public : aspects juridiques et pratiques
Autorisations d'urbanisme : sécuriser ses projets immobiliers
Comprendre le Data Act
Comprendre l’IA Act
L’IA au service des métiers du Droit
Prévention du harcèlement moral
Sensibilisation VSS : comprendre et prévenir les aux violences sexistes et sexuelles
Exploiter une ICPE
Développer des projets immobiliers sur d’anciens sites industriels
Zéro artificialisation nette
CSRD, devoir de vigilance, CS3D, Omnibus, que doivent faire les entreprises ?
Economie circulaire : règles de base de la gestion des déchets
Commande publique et environnement : intégrer le critère environnemental dans les marchés publics
Contrats et environnement : sécuriser ses clauses environnements et RSE dans les contrats commerciaux
Adopter une communication environnementale sans risque de greenwashing
Communiquer après un contrôle ou une condamnation : réputation et à l’image
Communication pendant un contrôle : droit de la défense et droit de la presse
Commande publique et probité : éviter le risque pénal
Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
Responsabilité pénale des dirigeants
Respecter le RGPD
Se conformer à ses obligations en droit de la concurrence
Déontologie des élus et des agents publics
Formation RGPD – Protection des données personnelles
MiFID 2 : maîtrisez la directive sur les marchés financiers
Obtenir sa certification AMF
Formation LCB-FT : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Sensibilisation à la prévention de la corruption : connaître les risques
Managers et direction, prévenir, détecter et agir face aux violences sexistes et sexuelles
Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (référent VSS)
Éthique et IA dans la sphère publique
Sport et éthique
Sport et genre
Rédiger une charte ou un engagement de valeurs
Sourcing : sécurisation et bonnes pratiques
Formation legal design
Subventions ou contrats : bien qualifier la relation
Sécuriser les achats innovants
Montage contractuel et choix du bon outil juridique
Formation marchés publics : maîtriser le Code de la commande publique
Commande publique et environnement
Commande publique et concurrence
Commande publique et probité
Répondre à un appel d'offres public
Se préparer à un contrôle de l'AFA
Contrôle CNIL : anticiper et réagir
Enquête Autorité de la concurrence
Enquête pénale : conduite à tenir
Contrôle URSSAF : enjeux et préparation
Contrôle fiscal : enjeux et préparation
Maîtriser les contrôles comptables
Contrôle inopiné : droits et bonnes pratiques
Évaluer ses tiers et partenaires
Lutter contre la corruption : conformité loi Sapin 2
Rédiger un code de conduite efficace
Réaliser une cartographie des risques
Gérer les conflits d'intérêts
Traiter une alerte et conduire une enquête interne
Déontologie, Conflits d’intérêts et abus de marché

Une demi-journée de formation par des avocats pour rédiger un code de conduite applicable, opposable et réellement compris par vos équipes.

Durée
1 demi-journée
·
4 h
Tarif
600 € HT
Groupe
10 participants max.
Prérequis
Aucun
Organisme certifié Qualiopi
Finançable OPCO
Ce qu'en disent les participants
★★★★★

Ils nous ont fait confiance

  • Vinci
  • Samsung
  • Webedia
  • Groupe Amaury
  • Fédération Française de Golf
  • HAROPA PORT
  • CCI Occitanie
  • Fédération Française de Tennis
  • Institut Gustave Roussy
  • UniHa
  • Département de la Vendée
Cette formation est faite pour vous si vous êtes…

Un code de conduite qui se contente de rappeler la loi ne protège personne : ce que la loi Sapin 2 attend, ce sont des comportements décrits, y compris dans les zones grises. Cette formation d'une demi-journée apprend aux compliance officers, directeurs juridiques et DRH à structurer ce document, à formuler des règles applicables et à l'intégrer au règlement intérieur.

Compliance officers, directeurs juridiques, DRH, dirigeants et responsables RSE.

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.

Vous êtes compliance officer

Un code qui se contente de rappeler la loi ne protège personne. Vous voulez décrire des comportements, y compris dans les zones grises.

Vous portez le droit social

DRH, directeur juridique : l'intégration au règlement intérieur conditionne l'opposabilité. Vous voulez connaître la procédure et ses écueils.

Vous engagez l'entreprise

Dirigeant, responsable RSE : un code non appliqué se retourne contre celui qui l'a publié. Vous repartez avec une structure de document et des règles réellement applicables.

Ce que vous aurez appris à l'issue de la formation

Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :

  • Comprendre le rôle du code de conduite dans le dispositif anticorruption
  • Structurer un code de conduite clair, applicable et conforme
  • Rédiger des règles de conduite précises et opérationnelles
  • Déployer et faire vivre le code de conduite dans l'organisation
Le programme, étape par étape

La session de formation s'articule autour des axes suivants :

  • Cadre juridique : exigences de la loi Sapin 2 et recommandations AFA sur le code de conduite
  • Architecture du code de conduite : valeurs, règles, exemples concrets
  • Rédaction des comportements interdits et des zones grises
  • Processus d'approbation et de diffusion du code de conduite
  • Mise à jour et contrôle de l'application du code de conduite

La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.

Durée, format et conditions matérielles
Durée :
1 demi-journée
·
4 h

La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.

Combien, et comment le financer
Tarif :
600 € HT

Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.

Des avocats en exercice, pas des intervenants occasionnels

La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.

Une pédagogie active et participative
  • Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes.
  • Échanges et partages d'expérience entre participants.
  • Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques.
  • Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages.
Comment les acquis sont validés

Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.

Ce que vous repartez avec
  • Le support de présentation complet
  • Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique
Quand pouvez-vous commencer

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.

Personnes en situation de handicap

Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.

Référence de la formation :
COM114
Les questions qu'on nous pose avant de réserver
  • La formation Rédiger un code de conduite efficace suit-elle les recommandations de l'AFA ?

    Oui, la formation intègre les recommandations de l'AFA sur le contenu et le déploiement du code de conduite.

  • Quels sujets doivent figurer dans un code de conduite anticorruption ?

    Cadeaux, invitations, conflits d'intérêts, mécénat, lobbying, intermédiaires : la formation couvre tous les sujets clés du code de conduite.

  • La formation Rédiger un code de conduite inclut-elle des modèles ?

    Oui, des exemples de structures et de formulations de code de conduite sont fournis pour accompagner la rédaction.

  • Puis-je la faire financer par mon OPCO ?

    Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.

  • Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?

    Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.

Un code qu'on n'applique pas ne protège personne, il expose : réécrivez-le.

Échangeons sur vos besoins et organisons la session qui vous convient — en inter, en intra ou sur mesure.

Durée de la formation :
1 demi-journée
Prix de la formation :
600 € HT
€
Date(s) de la formation :
8 octobre 2026
9 novembre 2026
8 décembre 2026
11 janvier 2027
8 février 2027
8 mars 2027
Format :
Présentiel
Distanciel
Présentiel ET Distanciel
Certification :
Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO
Planifiez une session intra entièrement dédiée à vos équipes et vos besoins
Ce format vous permet de réunir vos collaborateurs autour d’une formation homogène et contextualisée. Le formateur adapte les exemples, les cas pratiques et le niveau aux réalités de votre organisation.
Construisez une formation entièrement sur mesure selon les besoins de votre organisation
Nous concevons un programme intégralement adapté à vos enjeux, vos objectifs et votre niveau. Chaque module, exemple et cas pratique est personnalisé pour répondre aux situations que vous rencontrez réellement au quotidien.
Un parcours e-learning, disponible immédiatement
Durée de la formation :
Cette formation vous intéresse ?
Contactez-nous pour échanger sur vos besoins et organiser votre session.
Appelez-nous au 06 66 56 60 59 ou écrivez-nous à contact@fleurus-formations.fr
Ce qu'en disent les participants
★★★★★

Ils nous ont fait confiance

  • Vinci
  • Samsung
  • Webedia
  • Groupe Amaury
  • Fédération Française de Golf
  • HAROPA PORT
  • CCI Occitanie
  • Fédération Française de Tennis
  • Institut Gustave Roussy
  • UniHa
  • Département de la Vendée
Cette formation est faite pour vous si vous êtes…

Un code de conduite qui se contente de rappeler la loi ne protège personne : ce que la loi Sapin 2 attend, ce sont des comportements décrits, y compris dans les zones grises. Cette formation d'une demi-journée apprend aux compliance officers, directeurs juridiques et DRH à structurer ce document, à formuler des règles applicables et à l'intégrer au règlement intérieur.

Compliance officers, directeurs juridiques, DRH, dirigeants et responsables RSE.

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.

Vous êtes compliance officer

Un code qui se contente de rappeler la loi ne protège personne. Vous voulez décrire des comportements, y compris dans les zones grises.

Vous portez le droit social

DRH, directeur juridique : l'intégration au règlement intérieur conditionne l'opposabilité. Vous voulez connaître la procédure et ses écueils.

Vous engagez l'entreprise

Dirigeant, responsable RSE : un code non appliqué se retourne contre celui qui l'a publié. Vous repartez avec une structure de document et des règles réellement applicables.

Ce que vous aurez appris à l'issue de la formation

Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :

  • Comprendre le rôle du code de conduite dans le dispositif anticorruption
  • Structurer un code de conduite clair, applicable et conforme
  • Rédiger des règles de conduite précises et opérationnelles
  • Déployer et faire vivre le code de conduite dans l'organisation
Le programme, étape par étape

La session de formation s'articule autour des axes suivants :

  • Cadre juridique : exigences de la loi Sapin 2 et recommandations AFA sur le code de conduite
  • Architecture du code de conduite : valeurs, règles, exemples concrets
  • Rédaction des comportements interdits et des zones grises
  • Processus d'approbation et de diffusion du code de conduite
  • Mise à jour et contrôle de l'application du code de conduite

La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.

Durée, format et conditions matérielles
Durée :
1 demi-journée
·
4 h

La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.

Combien, et comment le financer
Tarif :
600 € HT

Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.

Des avocats en exercice, pas des intervenants occasionnels

La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.

Une pédagogie active et participative
  • Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes.
  • Échanges et partages d'expérience entre participants.
  • Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques.
  • Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages.
Comment les acquis sont validés

Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.

Ce que vous repartez avec
  • Le support de présentation complet
  • Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique
Quand pouvez-vous commencer

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.

Personnes en situation de handicap

Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.

Référence de la formation :
COM114
Les questions qu'on nous pose avant de réserver
  • La formation Rédiger un code de conduite efficace suit-elle les recommandations de l'AFA ?

    Oui, la formation intègre les recommandations de l'AFA sur le contenu et le déploiement du code de conduite.

  • Quels sujets doivent figurer dans un code de conduite anticorruption ?

    Cadeaux, invitations, conflits d'intérêts, mécénat, lobbying, intermédiaires : la formation couvre tous les sujets clés du code de conduite.

  • La formation Rédiger un code de conduite inclut-elle des modèles ?

    Oui, des exemples de structures et de formulations de code de conduite sont fournis pour accompagner la rédaction.

  • Puis-je la faire financer par mon OPCO ?

    Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.

  • Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?

    Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.

Un code qu'on n'applique pas ne protège personne, il expose : réécrivez-le.

Échangeons sur vos besoins et organisons la session qui vous convient — en inter, en intra ou sur mesure.