Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
Maîtriser le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics issu de l'ordonnance du 23 mars 2022.
Formation Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics : programme complet
Public visé par la formation Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
Ordonnateurs, comptables publics, directeurs financiers des collectivités, agents comptables, directeurs généraux des services et juristes publics.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Objectifs pédagogiques de la formation Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Comprendre le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
- Identifier les fautes susceptibles d'engager la responsabilité financière
- Connaître les procédures devant la Cour des comptes et les CRC
- Adopter les bonnes pratiques pour prévenir les risques
Durée et modalités d'organisation
Durée : 1 journée (7 heures)
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.
Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.
Accessibilité de la formation Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.
Déroulé et contenu de la formation Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Présentation de la réforme : ordonnance du 23 mars 2022, unification des régimes
- Champ d'application : ordonnateurs, comptables, gestionnaires de fait
- Les fautes sanctionnables : préjudice financier significatif, avantage injustifié
- Procédure juridictionnelle : saisine, instruction, audience, sanctions
- Bonnes pratiques : traçabilité des décisions, contrôle interne, documentation
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
Moyens d'encadrement
nos formateurs experts vous accompagne pour cette journée de formation. Nos intervenants maîtrisent les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Ils disposent d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.
Toute question peut être adressée à nos formateurs par mail avant, pendant ou après la formation.
Méthodes pédagogiques mobilisées
La formation repose sur une pédagogie active et participative :
- Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
- Échanges et partages d'expérience entre participants
- Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
- Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages
Modalités de suivi et d'évaluation
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Livrables remis aux participants
Les participants reçoivent à l'issue de la formation :
- Le support de présentation
- Des liens vers des outils et ressources adaptés à la thématique
Modalités et délais d'accès
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.
- La formation sur le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics concerne-t-elle les ordonnateurs ?
Oui, la réforme unifie les régimes de responsabilité des ordonnateurs et des comptables. Cette formation s'adresse aux deux catégories.
- Quelles fautes sont susceptibles d'engager la responsabilité financière des gestionnaires publics ?
La formation analyse les infractions créant un préjudice financier significatif ou procurant un avantage injustifié.
- La formation aborde-t-elle les procédures devant la Cour des comptes ?
Oui, un module détaille la procédure juridictionnelle devant la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes.
Être tenu au courant
Formation Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics : programme complet
Public visé par la formation Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
Ordonnateurs, comptables publics, directeurs financiers des collectivités, agents comptables, directeurs généraux des services et juristes publics.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Objectifs pédagogiques de la formation Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Comprendre le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
- Identifier les fautes susceptibles d'engager la responsabilité financière
- Connaître les procédures devant la Cour des comptes et les CRC
- Adopter les bonnes pratiques pour prévenir les risques
Durée et modalités d'organisation
Durée : 1 journée (7 heures)
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.
Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.
Accessibilité de la formation Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.
Déroulé et contenu de la formation Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Présentation de la réforme : ordonnance du 23 mars 2022, unification des régimes
- Champ d'application : ordonnateurs, comptables, gestionnaires de fait
- Les fautes sanctionnables : préjudice financier significatif, avantage injustifié
- Procédure juridictionnelle : saisine, instruction, audience, sanctions
- Bonnes pratiques : traçabilité des décisions, contrôle interne, documentation
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
Moyens d'encadrement
nos formateurs experts vous accompagne pour cette journée de formation. Nos intervenants maîtrisent les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Ils disposent d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.
Toute question peut être adressée à nos formateurs par mail avant, pendant ou après la formation.
Méthodes pédagogiques mobilisées
La formation repose sur une pédagogie active et participative :
- Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
- Échanges et partages d'expérience entre participants
- Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
- Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages
Modalités de suivi et d'évaluation
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Livrables remis aux participants
Les participants reçoivent à l'issue de la formation :
- Le support de présentation
- Des liens vers des outils et ressources adaptés à la thématique
Modalités et délais d'accès
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.
- La formation sur le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics concerne-t-elle les ordonnateurs ?
Oui, la réforme unifie les régimes de responsabilité des ordonnateurs et des comptables. Cette formation s'adresse aux deux catégories.
- Quelles fautes sont susceptibles d'engager la responsabilité financière des gestionnaires publics ?
La formation analyse les infractions créant un préjudice financier significatif ou procurant un avantage injustifié.
- La formation aborde-t-elle les procédures devant la Cour des comptes ?
Oui, un module détaille la procédure juridictionnelle devant la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes.
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