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ESG / RSE

Exploiter une ICPE

Vefa befa crédit-bail bail à construction : quelles alternatives aux marchés publics de travaux
Modes d’acquisition et maîtrise foncière des personnes publiques et privées
Permis de construire : Comment l'obtenir ?
Droit du domaine public : aspects juridiques et pratiques
Autorisations d'urbanisme : sécuriser ses projets immobiliers
Comprendre le Data Act
Comprendre l’IA Act
L’IA au service des métiers du Droit
Prévention du harcèlement morale
Sensibilisation VSS : comprendre et prévenir les aux violences sexistes et sexuelles
Exploiter une ICPE
Développer des projets immobiliers sur d’anciens sites industriels
Zéro artificialisation nette
CSRD, devoir de vigilance, CS3D, Omnibus, que doivent faire les entreprises ?
Economie circulaire : règles de base de la gestion des déchets
Commande publique et environnement : intégrer le critère environnemental dans les marchés publics
Contrats et environnement : sécuriser ses clauses environnements et RSE dans les contrats commerciaux
Adopter une communication environnementale sans risque de greenwashing
Communiquer après un contrôle ou une condamnation : réputation et à l’image
Communication pendant un contrôle : droit de la défense et droit de la presse
Commande publique et probité : éviter le risque pénal
Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
Responsabilité pénale des dirigeants
Respecter le RGPD
Se conformer à ses obligations en droit de la concurrence
Déontologie des élus et des agents publics
Formation RGPD – Protection des données personnelles
MiFID 2 : maîtrisez la directive sur les marchés financiers
Obtenir sa certification AMF
Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Sensibilisation à la prévention de la corruption : connaître les risques
Managers et direction, prévenir, détecter et agir face aux violences sexistes et sexuelles
Référent VSS : prévenir, recueillir la parole et agir face aux violences sexistes et sexuelles
Éthique et IA dans la sphère publique
Sport et éthique
Sport et genre
Rédiger une charte ou un engagement de valeurs
Sourcing : sécurisation et bonnes pratiques
Initiation au legal design
Subventions ou contrats : bien qualifier la relation
Sécuriser les achats innovants
Montage contractuel et choix du bon outil juridique
Actualité du droit de la commande publique
Commande publique et environnement : intégrer le critère environnemental dans les marchés publics
Commande publique et concurrence
Commande publique et probité : éviter le risque pénal
Répondre à un appel d'offres public
Se préparer à un contrôle de l'AFA
Contrôle CNIL : anticiper et réagir
Enquête Autorité de la concurrence
Enquête pénale : conduite à tenir
Contrôle URSSAF : enjeux et préparation
Contrôle fiscal : enjeux et préparation
Maîtriser les contrôles comptables
Contrôle inopiné : droits et bonnes pratiques
Se préparer à un contrôle de l'AFA
Évaluer ses tiers et partenaires
Lutter contre la corruption
Rédiger un code de conduite efficace
Réaliser une cartographie des risques
Gérer les conflits d'intérêts
Traiter une alerte et conduire une enquête interne
Déontologie, Conflits d’intérêts et abus de marché

Maîtriser le cadre juridique des installations classées pour la protection de l'environnement et sécuriser leur exploitation.

Description de la formation :

Formation Exploiter une ICPE : programme complet

Public visé par la formation Exploiter une ICPE

Directeurs de sites industriels, responsables environnement, responsables HSE, juristes et responsables conformité.

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.

Objectifs pédagogiques de la formation Exploiter une ICPE

Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :

  • Comprendre le régime juridique des ICPE
  • Maîtriser les obligations d'exploitation et de surveillance
  • Gérer les modifications et les cessations d'activité
  • Anticiper et gérer les contrôles de l'inspection des installations classées

Durée et modalités d'organisation

Durée : 1 demi-journée (4 heures)

La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.

Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.

Accessibilité de la formation Exploiter une ICPE

Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.

Déroulé et contenu de la formation Exploiter une ICPE

La session de formation s'articule autour des axes suivants :

  • Nomenclature ICPE : déclaration, enregistrement, autorisation
  • Obligations d'exploitation : prescriptions, surveillance, reporting
  • Modifications notables et substantielles : procédures applicables
  • Cessation d'activité et remise en état du site
  • Contrôles de l'inspection : préparation, déroulement, suites

La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.

Moyens d'encadrement

nos formateurs experts vous accompagne pour cette journée de formation. Nos intervenants maîtrisent les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Ils disposent d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.

Toute question peut être adressée à nos formateurs par mail avant, pendant ou après la formation.

Méthodes pédagogiques mobilisées

La formation repose sur une pédagogie active et participative :

  • Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
  • Échanges et partages d'expérience entre participants
  • Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
  • Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages

Modalités de suivi et d'évaluation

Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.

Livrables remis aux participants

Les participants reçoivent à l'issue de la formation :

  • Le support de présentation
  • Des liens vers des outils et ressources adaptés à la thématique

Modalités et délais d'accès

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.

Référence de la formation :
ESG408
Questions fréquentes :
  • La formation ICPE aborde-t-elle les contrôles de l'inspection ?

    Oui, un module complet traite de la préparation aux contrôles, de leur déroulement et de la gestion des suites.

  • Quels régimes ICPE sont couverts par la formation ?

    La formation couvre les trois régimes : déclaration, enregistrement et autorisation environnementale.

  • La formation inclut-elle la cessation d'activité ICPE ?

    Oui, un module détaille les procédures de cessation d'activité et les obligations de remise en état.

Durée de la formation :
1 demi-journée
Prix de la formation :
600.00
€ HT
Date(s) de la formation :
2 décembre 2026
Format :
Présentiel
Distanciel
Présentiel et distanciel
Animé par :
Planifiez une session intra entièrement dédiée à vos équipes et vos besoins
Ce format vous permet de réunir vos collaborateurs autour d’une formation homogène et contextualisée. Le formateur adapte les exemples, les cas pratiques et le niveau aux réalités de votre organisation.
Construisez une formation entièrement sur mesure selon les besoins de votre organisation
Nous concevons un programme intégralement adapté à vos enjeux, vos objectifs et votre niveau. Chaque module, exemple et cas pratique est personnalisé pour répondre aux situations que vous rencontrez réellement au quotidien.
Un parcours e-learning, disponible immédiatement
Durée de la formation :
Cette formation vous interésse ?
Contactez-nous pour échanger sur vos besoins et organiser votre session.
Appelez-nous au 06 66 56 60 59 ou écrivez-nous à contact@fleurusformations.com
Description de la formation :

Formation Exploiter une ICPE : programme complet

Public visé par la formation Exploiter une ICPE

Directeurs de sites industriels, responsables environnement, responsables HSE, juristes et responsables conformité.

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.

Objectifs pédagogiques de la formation Exploiter une ICPE

Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :

  • Comprendre le régime juridique des ICPE
  • Maîtriser les obligations d'exploitation et de surveillance
  • Gérer les modifications et les cessations d'activité
  • Anticiper et gérer les contrôles de l'inspection des installations classées

Durée et modalités d'organisation

Durée : 1 demi-journée (4 heures)

La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.

Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.

Accessibilité de la formation Exploiter une ICPE

Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.

Déroulé et contenu de la formation Exploiter une ICPE

La session de formation s'articule autour des axes suivants :

  • Nomenclature ICPE : déclaration, enregistrement, autorisation
  • Obligations d'exploitation : prescriptions, surveillance, reporting
  • Modifications notables et substantielles : procédures applicables
  • Cessation d'activité et remise en état du site
  • Contrôles de l'inspection : préparation, déroulement, suites

La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.

Moyens d'encadrement

nos formateurs experts vous accompagne pour cette journée de formation. Nos intervenants maîtrisent les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Ils disposent d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.

Toute question peut être adressée à nos formateurs par mail avant, pendant ou après la formation.

Méthodes pédagogiques mobilisées

La formation repose sur une pédagogie active et participative :

  • Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
  • Échanges et partages d'expérience entre participants
  • Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
  • Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages

Modalités de suivi et d'évaluation

Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.

Livrables remis aux participants

Les participants reçoivent à l'issue de la formation :

  • Le support de présentation
  • Des liens vers des outils et ressources adaptés à la thématique

Modalités et délais d'accès

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.

Questions fréquentes :
  • La formation ICPE aborde-t-elle les contrôles de l'inspection ?

    Oui, un module complet traite de la préparation aux contrôles, de leur déroulement et de la gestion des suites.

  • Quels régimes ICPE sont couverts par la formation ?

    La formation couvre les trois régimes : déclaration, enregistrement et autorisation environnementale.

  • La formation inclut-elle la cessation d'activité ICPE ?

    Oui, un module détaille les procédures de cessation d'activité et les obligations de remise en état.

L'avis de nos clients
Formation très intéressante et utile
Gliksman Yael
Formation très intéressante et utile. Le contenu était parfaitement adapté à nos besoins professionnels et les explications du formateur ont permis une excellente compréhension des enjeux. Merci pour cette intervention de qualité.
Excellente intervention avec contenu riche et accessible
LAGLEIZE Chantal
Excellente intervention, très utile. Le contenu était à la fois accessible et riche, avec des explications précises et des exemples pertinents qui facilitent la mise en application. Un grand merci pour la qualité des échanges et les éclairages apportés.
Formation avec cas concrets enrichissants
Lee Hyun Jung
Merci pour cette formation de grande qualité. J'ai particulièrement apprécié les cas concrets qui ont nourri les échanges riches avec les différentes parties prenantes de l'enquête interne. Cette approche pratique nous a permis de mieux comprendre les processus et les bonnes pratiques à mettre en œuvre.
Cas pratiques illustrants et dynamiques
FOURNIER Séverine
Les cas pratiques sont très illustrants et donnent une dynamique à la formation. Cette approche concrète permet de mieux comprendre les enjeux et de visualiser les situations à risque. L'interactivité apportée par ces exercices rend la formation vivante et engageante.
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ESG / RSE
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