Oui, un module détaille les responsabilités respectives de l'exploitant, du propriétaire, de l'aménageur et de l'acquéreur.
Développer des projets immobiliers sur d’anciens sites industriels
Une demi-journée de formation par des avocats pour reprendre un site pollué en maîtrisant les obligations de dépollution et le partage des responsabilités.
Sur un ancien site industriel, la question n'est pas de savoir s'il y a une pollution mais qui en répond : l'exploitant, le propriétaire, l'aménageur ou l'acquéreur. Cette formation d'une demi-journée apprend aux promoteurs, aménageurs, directeurs de l'urbanisme et juristes immobiliers à répartir ces responsabilités et à sécuriser un changement d'usage.
Promoteurs immobiliers, aménageurs, directeurs de l'urbanisme, juristes immobiliers et responsables environnement.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Promoteur, aménageur : la question n'est pas de savoir s'il y a une pollution, mais qui en répond. Vous voulez répartir cette charge avant de signer.
Directeur de l'urbanisme, responsable d'opérations : passer d'un site industriel à du logement suppose des obligations précises. Vous voulez connaître la procédure et ses délais réels.
Juriste immobilier, responsable environnement : exploitant, propriétaire, aménageur, acquéreur — les responsabilités se superposent. Vous repartez avec les clauses qui protègent l'acquéreur.
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Comprendre le cadre juridique des sites et sols pollués
- Identifier les responsabilités des différents acteurs
- Maîtriser les procédures de cessation d'activité et de changement d'usage
- Sécuriser les opérations immobilières sur sites pollués
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cadre juridique : Code de l'environnement, police des sites pollués
- Responsabilités : exploitant, propriétaire, aménageur, acquéreur
- Procédures de cessation d'activité ICPE et remise en état
- Changement d'usage : études historiques, diagnostics, plan de gestion
- Sécurisation des transactions : audits, garanties, clauses contractuelles
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- La formation aborde-t-elle les responsabilités en matière de sols pollués ?
Oui, un module détaille les responsabilités respectives de l'exploitant, du propriétaire, de l'aménageur et de l'acquéreur.
- Quelles procédures de cessation d'activité sont couvertes par la formation ?
La formation aborde les procédures de cessation d'activité ICPE, de remise en état et de changement d'usage.
- La formation inclut-elle la sécurisation des transactions immobilières ?
Oui, un module pratique traite des audits environnementaux, des garanties et des clauses contractuelles à prévoir.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
- Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?
Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
La pollution suit le terrain, pas le vendeur : vérifiez avant d'acheter.
Échangeons sur vos besoins et organisons la session qui vous convient — en inter, en intra ou sur mesure.
Appelez-nous au 06 66 56 60 59 ou écrivez-nous à contact@fleurus-formations.fr
Sur un ancien site industriel, la question n'est pas de savoir s'il y a une pollution mais qui en répond : l'exploitant, le propriétaire, l'aménageur ou l'acquéreur. Cette formation d'une demi-journée apprend aux promoteurs, aménageurs, directeurs de l'urbanisme et juristes immobiliers à répartir ces responsabilités et à sécuriser un changement d'usage.
Promoteurs immobiliers, aménageurs, directeurs de l'urbanisme, juristes immobiliers et responsables environnement.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Promoteur, aménageur : la question n'est pas de savoir s'il y a une pollution, mais qui en répond. Vous voulez répartir cette charge avant de signer.
Directeur de l'urbanisme, responsable d'opérations : passer d'un site industriel à du logement suppose des obligations précises. Vous voulez connaître la procédure et ses délais réels.
Juriste immobilier, responsable environnement : exploitant, propriétaire, aménageur, acquéreur — les responsabilités se superposent. Vous repartez avec les clauses qui protègent l'acquéreur.
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Comprendre le cadre juridique des sites et sols pollués
- Identifier les responsabilités des différents acteurs
- Maîtriser les procédures de cessation d'activité et de changement d'usage
- Sécuriser les opérations immobilières sur sites pollués
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cadre juridique : Code de l'environnement, police des sites pollués
- Responsabilités : exploitant, propriétaire, aménageur, acquéreur
- Procédures de cessation d'activité ICPE et remise en état
- Changement d'usage : études historiques, diagnostics, plan de gestion
- Sécurisation des transactions : audits, garanties, clauses contractuelles
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- La formation aborde-t-elle les responsabilités en matière de sols pollués ?
Oui, un module détaille les responsabilités respectives de l'exploitant, du propriétaire, de l'aménageur et de l'acquéreur.
- Quelles procédures de cessation d'activité sont couvertes par la formation ?
La formation aborde les procédures de cessation d'activité ICPE, de remise en état et de changement d'usage.
- La formation inclut-elle la sécurisation des transactions immobilières ?
Oui, un module pratique traite des audits environnementaux, des garanties et des clauses contractuelles à prévoir.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
- Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?
Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
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