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Contrôles & enquêtes
Se préparer à un contrôle de l’Administration

Contrôle inopiné : droits et bonnes pratiques

Comprendre le Data Act
Comprendre l’IA Act
L’IA au service des métiers du Droit
Prévention du harcèlement au travail
Sensibilisation VSS : comprendre et prévenir les aux violences sexistes et sexuelles
Exploiter une ICPE
Développer des projets immobiliers sur d’anciens sites industriels
Zéro artificialisation nette
CSRD, devoir de vigilance, CS3D, Omnibus, que doivent faire les entreprises ?
Economie circulaire : règles de base de la gestion des déchets
Commande publique et environnement : intégrer le critère environnemental dans les marchés publics
Contrats et environnement : sécuriser ses clauses environnements et RSE dans les contrats commerciaux
Adopter une communication environnementale sans risque de greenwashing
Communiquer après un contrôle ou une condamnation : réputation et à l’image
Communication pendant un contrôle : droit de la défense et droit de la presse
Commande publique et probité : éviter le risque pénal
Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
Responsabilité pénale des dirigeants
Respecter le RGPD
Se conformer à ses obligations en droit de la concurrence
Déontologie des élus et des agents publics
Formation RGPD – Protection des données personnelles
MiFID 2 : maîtrisez la directive sur les marchés financiers
Obtenir sa certification AMF
Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Sensibilisation à la prévention de la corruption : connaître les risques
Managers et direction, prévenir, détecter et agir face aux violences sexistes et sexuelles
Référent VSS : prévenir, recueillir la parole et agir face aux violences sexistes et sexuelles au travail
Éthique et IA dans la sphère publique
Sport et éthique
Sport et genre
Rédiger une charte ou un engagement de valeurs
Sourcing : sécurisation et bonnes pratiques
Initiation au legal design
Subventions ou contrats : bien qualifier la relation
Sécuriser les achats innovants
Montage contractuel et choix du bon outil juridique
Actualité du droit de la commande publique
Commande publique et environnement : intégrer le critère environnemental dans les marchés publics
Commande publique et concurrence
Commande publique et probité : éviter le risque pénal
Répondre à un appel d'offres public
Se préparer à un contrôle de l'AFA
Contrôle CNIL : anticiper et réagir
Enquête Autorité de la concurrence
Enquête pénale : conduite à tenir
Contrôle URSSAF : enjeux et préparation
Contrôle fiscal : enjeux et préparation
Maîtriser les contrôles comptables
Contrôle inopiné : droits et bonnes pratiques
Se préparer à un contrôle de l'AFA
Évaluer ses tiers et partenaires
Lutter contre la corruption
Rédiger un code de conduite efficace
Réaliser une cartographie des risques
Gérer les conflits d'intérêts
Traiter une alerte et conduire une enquête interne
Déontologie, Conflits d’intérêts et abus de marché

Savoir réagir face à un contrôle inopiné et connaître les droits de votre organisation lors d'une inspection surprise.

Description de la formation :

Formation Contrôle inopiné : droits et bonnes pratiques : programme complet

Public visé par la formation Contrôle inopiné : droits et bonnes pratiques

Dirigeants, responsables juridiques, compliance officers, responsables sécurité et personnel d'accueil.

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.

Objectifs pédagogiques de la formation Contrôle inopiné : droits et bonnes pratiques

Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :

  • Identifier les différents types de contrôles inopinés possibles
  • Connaître les droits et limites des agents de contrôle
  • Adopter les bons réflexes dès l'arrivée des contrôleurs
  • Documenter le contrôle inopiné et préparer les suites

Durée et modalités d'organisation

Durée : 4 heures (une demi-journée)

La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.

Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.

Accessibilité de la formation Contrôle inopiné : droits et bonnes pratiques

Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.

Déroulé et contenu de la formation Contrôle inopiné : droits et bonnes pratiques

La session de formation s'articule autour des axes suivants :

  • Panorama des contrôles inopinés : inspection du travail, DGCCRF, douanes, police judiciaire
  • Cadre juridique et pouvoirs des agents de contrôle
  • Protocole d'accueil et réflexes à adopter lors d'un contrôle surprise
  • Droits de l'entreprise : présence de l'avocat, périmètre de visite, secret des affaires
  • Documentation du contrôle et gestion des suites

La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.

Moyens d'encadrement

Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation. Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.

Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.

Méthodes pédagogiques mobilisées

La formation repose sur une pédagogie active et participative :

  • Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
  • Échanges et partages d'expérience entre participants
  • Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
  • Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages

Modalités de suivi et d'évaluation

Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.

Livrables remis aux participants

Les participants reçoivent à l'issue de la formation :

  • Le support de présentation complet
  • Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique

Modalités et délais d'accès

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.

Référence de la formation :
CEQ217
Questions fréquentes :
  • La formation Contrôle inopiné concerne-t-elle tous les types d'inspections surprise ?

    Oui, cette formation couvre les contrôles de l'inspection du travail, de la DGCCRF, des douanes, de la police judiciaire et autres autorités.

  • La formation Contrôle inopiné : droits et bonnes pratiques aborde-t-elle les droits de l'entreprise ?

    Absolument, un module complet est dédié aux droits de l'entreprise contrôlée, notamment la présence de l'avocat et le secret des affaires.

  • Quels réflexes pratiques sont enseignés dans la formation Contrôle inopiné ?

    Les participants apprennent à accueillir les contrôleurs, vérifier leurs habilitations, délimiter le périmètre de visite et documenter le contrôle.

L'avis de nos clients
Institut Gustave Roussy
Formation très intéressante et utile
Gliksman Yael
Formation très intéressante et utile. Le contenu était parfaitement adapté à nos besoins professionnels et les explications du formateur ont permis une excellente compréhension des enjeux. Merci pour cette intervention de qualité.
UniHa
Formateur agréable et clair dans sa présentation
ADJEDJ Aurélie
Formateur très agréable et très clair dans sa présentation et les illustrations choisies. Il s'est mis à la portée de tous, quel que soit le niveau de connaissance initial. Formation très claire et précise avec des mises en situation cohérentes qui facilitent la compréhension. Merci pour cette intervention de qualité.
Groupe Amaury
Formations régulières de grande qualité
Fabrice Ribourg
Merci pour ces formations régulièrement mises à jour qui nous permettent de faire des rappels sur nos obligations. Elles nous permettent à la fois d'aider nos collaborateurs à réagir correctement face à certaines situations et à satisfaire nos obligations vis-à-vis du régulateur. Un partenariat de confiance dans la durée.
Département de la Vendée
Cas pratiques illustrants et dynamiques
FOURNIER Séverine
Les cas pratiques sont très illustrants et donnent une dynamique à la formation. Cette approche concrète permet de mieux comprendre les enjeux et de visualiser les situations à risque. L'interactivité apportée par ces exercices rend la formation vivante et engageante.
Durée de la formation :
Une demi-journée
Prix de la formation :
1100.00
Date(s) de la formation :
Pas de date encore disponible.

Être tenu au courant

Format :
Présentiel
Distanciel
Présentiel et distanciel
Planifiez une session intra entièrement dédiée à vos équipes et vos besoins
Ce format vous permet de réunir vos collaborateurs autour d’une formation homogène et contextualisée. Le formateur adapte les exemples, les cas pratiques et le niveau aux réalités de votre organisation.
Construisez une formation entièrement sur mesure selon les besoins de votre organisation
Nous concevons un programme intégralement adapté à vos enjeux, vos objectifs et votre niveau. Chaque module, exemple et cas pratique est personnalisé pour répondre aux situations que vous rencontrez réellement au quotidien.
Un parcours e-learning, disponible immédiatement
Durée de la formation :
Description de la formation :

Formation Contrôle inopiné : droits et bonnes pratiques : programme complet

Public visé par la formation Contrôle inopiné : droits et bonnes pratiques

Dirigeants, responsables juridiques, compliance officers, responsables sécurité et personnel d'accueil.

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.

Objectifs pédagogiques de la formation Contrôle inopiné : droits et bonnes pratiques

Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :

  • Identifier les différents types de contrôles inopinés possibles
  • Connaître les droits et limites des agents de contrôle
  • Adopter les bons réflexes dès l'arrivée des contrôleurs
  • Documenter le contrôle inopiné et préparer les suites

Durée et modalités d'organisation

Durée : 4 heures (une demi-journée)

La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.

Conditions matérielles : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.

Accessibilité de la formation Contrôle inopiné : droits et bonnes pratiques

Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.

Déroulé et contenu de la formation Contrôle inopiné : droits et bonnes pratiques

La session de formation s'articule autour des axes suivants :

  • Panorama des contrôles inopinés : inspection du travail, DGCCRF, douanes, police judiciaire
  • Cadre juridique et pouvoirs des agents de contrôle
  • Protocole d'accueil et réflexes à adopter lors d'un contrôle surprise
  • Droits de l'entreprise : présence de l'avocat, périmètre de visite, secret des affaires
  • Documentation du contrôle et gestion des suites

La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.

Moyens d'encadrement

Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation. Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d'une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.

Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.

Méthodes pédagogiques mobilisées

La formation repose sur une pédagogie active et participative :

  • Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
  • Échanges et partages d'expérience entre participants
  • Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
  • Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages

Modalités de suivi et d'évaluation

Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.

Livrables remis aux participants

Les participants reçoivent à l'issue de la formation :

  • Le support de présentation complet
  • Des modèles d'outils et documents adaptés à la thématique

Modalités et délais d'accès

Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.

Questions fréquentes :
  • La formation Contrôle inopiné concerne-t-elle tous les types d'inspections surprise ?

    Oui, cette formation couvre les contrôles de l'inspection du travail, de la DGCCRF, des douanes, de la police judiciaire et autres autorités.

  • La formation Contrôle inopiné : droits et bonnes pratiques aborde-t-elle les droits de l'entreprise ?

    Absolument, un module complet est dédié aux droits de l'entreprise contrôlée, notamment la présence de l'avocat et le secret des affaires.

  • Quels réflexes pratiques sont enseignés dans la formation Contrôle inopiné ?

    Les participants apprennent à accueillir les contrôleurs, vérifier leurs habilitations, délimiter le périmètre de visite et documenter le contrôle.

L'avis de nos clients
Excellente intervention avec contenu riche et accessible
LAGLEIZE Chantal
Excellente intervention, très utile. Le contenu était à la fois accessible et riche, avec des explications précises et des exemples pertinents qui facilitent la mise en application. Un grand merci pour la qualité des échanges et les éclairages apportés.
Formation interactive et fluide de qualité
RAPONI Nathalie
Très bonne qualité de la formation. Très bon formateur qui a su expliquer de façon simple des concepts qui peuvent être complexes. Formation interactive et fluide qui maintient l'attention et favorise la participation de tous. Un excellent moment d'apprentissage.
Formation adaptée à notre environnement
Stéphanie DALLEMAGNE
Formation parfaitement adaptée à notre environnement professionnel. Les exemples et situations présentés correspondaient à nos problématiques quotidiennes, ce qui a facilité la transposition des apprentissages dans notre pratique.
Formation très intéressante et utile
Gliksman Yael
Formation très intéressante et utile. Le contenu était parfaitement adapté à nos besoins professionnels et les explications du formateur ont permis une excellente compréhension des enjeux. Merci pour cette intervention de qualité.