Oui, cette formation est particulièrement recommandée aux élus locaux qui sont personnellement exposés au risque pénal en matière de commande publique.
Commande publique et probité : éviter le risque pénal
Une demi-journée de formation par des avocats pour repérer les infractions qui menacent l'acheteur public — favoritisme, prise illégale d'intérêts, corruption — et les éviter.
Favoritisme, corruption, prise illégale d'intérêts : les atteintes à la probité en commande publique se jouent souvent sur des gestes de procédure anodins en apparence. Cette formation d'une demi-journée apprend aux élus, DGS, acheteurs publics et juristes marchés à cartographier ces risques, à les reconnaître à la lumière de la jurisprudence pénale récente et à documenter leurs pratiques d'achat.
Élus locaux, directeurs généraux des services, acheteurs publics, responsables de la conformité, juristes marchés et responsables des finances.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Vous votez et vous signez des actes qui croisent parfois des intérêts privés. Vous voulez connaître les trois infractions qui vous exposent réellement, et comment s'en prémunir.
DGS, responsable des finances : vous validez des procédures que vous n'avez pas rédigées. Vous voulez savoir ce que votre signature engage.
Acheteur public, juriste, responsable conformité : c'est votre procédure qui sera examinée. Vous repartez avec les points de vigilance à chaque étape de la passation.
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Identifier les risques d'atteintes à la probité en commande publique
- Connaître les infractions pénales applicables : favoritisme, corruption, prise illégale d'intérêts
- Mettre en place des procédures de prévention efficaces
- Réagir face à une situation à risque
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cartographie des risques d'atteintes à la probité en commande publique
- Analyse des infractions : délit de favoritisme, corruption, trafic d'influence
- Cas pratiques issus de la jurisprudence pénale récente
- Bonnes pratiques de prévention et de documentation des décisions
- Gestion des conflits d'intérêts dans les procédures d'achat public
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- La formation Commande publique et probité s'adresse-t-elle aux élus locaux ?
Oui, cette formation est particulièrement recommandée aux élus locaux qui sont personnellement exposés au risque pénal en matière de commande publique.
- Quelles infractions pénales sont analysées dans la formation Commande publique et probité ?
La formation couvre en détail le délit de favoritisme, la corruption passive et active, le trafic d'influence et la prise illégale d'intérêts.
- La formation Commande publique et probité inclut-elle des cas pratiques jurisprudentiels ?
Oui, plusieurs cas pratiques issus de condamnations récentes sont analysés pour illustrer les comportements à risque et les bonnes pratiques à adopter.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
- Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?
Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
Le favoritisme n'exige aucune intention de nuire, la sanction non plus : identifiez le risque.
Échangeons sur vos besoins et organisons la session qui vous convient — en inter, en intra ou sur mesure.
Appelez-nous au 06 66 56 60 59 ou écrivez-nous à contact@fleurus-formations.fr
Favoritisme, corruption, prise illégale d'intérêts : les atteintes à la probité en commande publique se jouent souvent sur des gestes de procédure anodins en apparence. Cette formation d'une demi-journée apprend aux élus, DGS, acheteurs publics et juristes marchés à cartographier ces risques, à les reconnaître à la lumière de la jurisprudence pénale récente et à documenter leurs pratiques d'achat.
Élus locaux, directeurs généraux des services, acheteurs publics, responsables de la conformité, juristes marchés et responsables des finances.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il s'agit d'une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Vous votez et vous signez des actes qui croisent parfois des intérêts privés. Vous voulez connaître les trois infractions qui vous exposent réellement, et comment s'en prémunir.
DGS, responsable des finances : vous validez des procédures que vous n'avez pas rédigées. Vous voulez savoir ce que votre signature engage.
Acheteur public, juriste, responsable conformité : c'est votre procédure qui sera examinée. Vous repartez avec les points de vigilance à chaque étape de la passation.
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
- Identifier les risques d'atteintes à la probité en commande publique
- Connaître les infractions pénales applicables : favoritisme, corruption, prise illégale d'intérêts
- Mettre en place des procédures de prévention efficaces
- Réagir face à une situation à risque
La session de formation s'articule autour des axes suivants :
- Cartographie des risques d'atteintes à la probité en commande publique
- Analyse des infractions : délit de favoritisme, corruption, trafic d'influence
- Cas pratiques issus de la jurisprudence pénale récente
- Bonnes pratiques de prévention et de documentation des décisions
- Gestion des conflits d'intérêts dans les procédures d'achat public
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l'issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Elle peut également être suivie à distance, en classe virtuelle animée en direct par le formateur. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports. Conditions matérielles en présentiel : salle de réunion équipée d'une connexion internet, d'un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes. À distance : une connexion internet stable et un poste équipé d'une webcam et d'un micro.
Par participant en session inter-entreprises, en présentiel comme à distance. Formation certifiée Qualiopi, finançable par un OPCO. Tarif intra-entreprise et sur-mesure sur devis.
La formation est animée par un ou plusieurs avocats praticiens de la matière, listés ci-contre. Maître Fleur Jourdan, fondatrice de Fleurus Formations, assure la référence pédagogique de l'ensemble du catalogue et reste joignable avant, pendant et après la formation.
Un questionnaire d'évaluation préalable permet d'identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l'acquisition des compétences (critère de réussite : 50 % de bonnes réponses minimum). Une feuille d'émargement atteste la présence des participants.
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 1 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins — 06 66 56 60 59 ou contact@fleurus-formations.fr.
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap. Contactez la référente handicap, Maître Fleur Jourdan, pour envisager les adaptations possibles.
- La formation Commande publique et probité s'adresse-t-elle aux élus locaux ?
Oui, cette formation est particulièrement recommandée aux élus locaux qui sont personnellement exposés au risque pénal en matière de commande publique.
- Quelles infractions pénales sont analysées dans la formation Commande publique et probité ?
La formation couvre en détail le délit de favoritisme, la corruption passive et active, le trafic d'influence et la prise illégale d'intérêts.
- La formation Commande publique et probité inclut-elle des cas pratiques jurisprudentiels ?
Oui, plusieurs cas pratiques issus de condamnations récentes sont analysés pour illustrer les comportements à risque et les bonnes pratiques à adopter.
- Puis-je la faire financer par mon OPCO ?
Oui. Fleurus Formations est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre le financement par les OPCO. Nous transmettons le programme, le devis et le numéro de déclaration d'activité au format attendu par votre OPCO.
- Que se passe-t-il si je dois annuler ou reporter ?
Un report est possible sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session. Vous pouvez aussi remplacer un participant par un autre à tout moment. Passé ce délai, contactez-nous à contact@fleurus-formations.fr pour trouver ensemble la solution la plus adaptée.
Le favoritisme n'exige aucune intention de nuire, la sanction non plus : identifiez le risque.
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