Une première étude nationale sur les atteintes à la probité

L'Agence française anticorruption (AFA) et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) ont publié la première étude statistique nationale sur les atteintes à la probité en France. Cette étude constitue une avancée majeure dans la connaissance du phénomène corruptif sur le territoire national.

Jusqu'à cette publication, les données disponibles sur la corruption et les infractions connexes étaient parcellaires et ne permettaient pas d'avoir une vision d'ensemble du phénomène. Cette étude comble ce manque en proposant une analyse quantitative et qualitative des atteintes à la probité enregistrées par les services de police et de gendarmerie.

Un impératif international

La réalisation de cette étude répond également à un impératif international. Les conventions anticorruption ratifiées par la France (Convention de l'OCDE, Convention des Nations Unies contre la corruption) imposent aux États parties de collecter et de publier des données statistiques sur les infractions de corruption.

Les évaluations du GRECO (Groupe d'États contre la corruption du Conseil de l'Europe) et du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption avaient régulièrement souligné le manque de données statistiques fiables en France et recommandé la mise en place d'un système de collecte harmonisé.

Les chiffres clés de l'étude

Près de 800 infractions en 2021

L'étude révèle que près de 800 infractions d'atteintes à la probité ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie en 2021. Ce chiffre, qui peut paraître modeste au regard de la population française, doit être interprété avec prudence compte tenu du caractère occulte de la corruption.

Une augmentation de 28% depuis 2016

L'étude met en évidence une augmentation de 28% du nombre d'infractions d'atteintes à la probité enregistrées entre 2016 et 2021. Cette hausse peut s'expliquer par plusieurs facteurs :

• Une sensibilisation accrue des victimes et des témoins
• Un renforcement des dispositifs de signalement (lanceurs d'alerte)
• Une mobilisation plus importante des services d'enquête
• Une amélioration des outils de détection

Focus sur la corruption

Parmi les atteintes à la probité enregistrées, les faits de corruption stricto sensu représentent une part significative. L'étude distingue la corruption active (le fait de proposer un avantage à un agent public) et la corruption passive (le fait pour un agent public de solliciter ou d'accepter un avantage).

La prise illégale d'intérêts des élus

L'étude accorde une attention particulière à la prise illégale d'intérêts, infraction qui concerne notamment les élus locaux. Les données révèlent que cette infraction représente une part importante des atteintes à la probité, reflétant les situations de conflits d'intérêts auxquelles peuvent être confrontés les élus dans l'exercice de leurs mandats.

Répartition territoriale

L'étude propose une analyse de la répartition territoriale des atteintes à la probité. Cette répartition fait apparaître des disparités entre les régions, qui peuvent s'expliquer par :

• Les différences de tissu économique et de volume des marchés publics
• Les capacités d'investigation des services locaux
• La présence d'acteurs spécialisés (juridictions interrégionales spécialisées)
• Les politiques pénales locales

Profils des personnes mises en cause

L'étude dresse un profil des personnes mises en cause pour des atteintes à la probité :

• Une surreprésentation des hommes
• Une moyenne d'âge plus élevée que pour l'ensemble des mis en cause
• Une diversité des catégories socioprofessionnelles concernées
• Une représentation significative des agents publics et des élus

Utilité pratique de l'étude

Au-delà de son intérêt scientifique, cette étude présente une utilité pratique pour les professionnels de la compliance :

• Elle permet d'objectiver les risques de corruption en France
• Elle contribue à la cartographie des risques des entreprises et des acteurs publics
• Elle fournit des éléments pour calibrer les dispositifs de prévention
• Elle permet de comparer la situation française avec celle des autres pays

L'AFA et le SSMSI ont annoncé leur intention de pérenniser cette étude et de la publier régulièrement, afin de disposer d'un outil de suivi de l'évolution du phénomène corruptif en France.