La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est la directive européenne qui impose aux grandes entreprises de publier un rapport de durabilité structuré autour des normes ESRS, couvrant leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. Son champ d'application est actuellement révisé et resserré par le règlement Omnibus.
Que signifie CSRD ?
CSRD signifie « Corporate Sustainability Reporting Directive » (directive sur la publication d'informations en matière de durabilité). Adoptée par l'Union européenne en 2022, elle remplace et étend l'ancienne directive NFRD en imposant aux entreprises concernées de produire un rapport de durabilité structuré selon les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), avec le même niveau d'exigence, de fiabilité et d'auditabilité que les données financières classiques.
Qui est concerné par la CSRD ?
Le texte d'origine visait, par vagues successives, les grandes entreprises cotées, puis l'ensemble des grandes entreprises (plus de 250 salariés, plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires ou plus de 25 millions d'euros de bilan, dès lors que deux de ces trois seuils sont dépassés), et enfin certaines PME cotées. Le règlement Omnibus, en cours d'adoption, revoit ces seuils à la hausse : voir le point suivant.
Ce que change le règlement Omnibus
Avec le paquet Omnibus I, la Commission européenne a engagé une révision d'ampleur de la CSRD : le champ d'application est resserré (le seuil envisagé passe à 1000 salariés), le nombre de points de données exigés par les normes ESRS est réduit, et certains calendriers d'entrée en application sont décalés. L'objectif affiché est de réduire la charge administrative des entreprises, sans renoncer aux ambitions de transparence portées par le Pacte vert européen. Pour aller plus loin sur l'articulation entre cette simplification du reporting et le durcissement parallèle du contrôle des allégations environnementales, voir notre article Le paradoxe européen de la durabilité.
Comment se préparer à la CSRD ?
La préparation passe généralement par trois étapes : réaliser une analyse de double matérialité pour identifier les enjeux ESG pertinents pour l'entreprise, structurer une gouvernance de la donnée extra-financière (collecte, fiabilisation, traçabilité), et anticiper l'articulation avec les autres textes du même corpus réglementaire, notamment le devoir de vigilance (CS3D).
Fleurus Formations propose une formation dédiée CSRD, devoir de vigilance, CS3D, Omnibus, que doivent faire les entreprises ?, qui détaille le calendrier d'entrée en application, les seuils d'assujettissement et la structuration concrète d'une démarche de conformité.
Article rédigé par Maître Fleur Jourdan, avocate fondatrice de Fleurus Avocats et formatrice en droit public, éthique et compliance.
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