Les enjeux juridiques de la billetterie des JO 2024

Les Jeux Olympiques de Paris 2024 ont constitué un événement majeur soulevant de nombreux enjeux juridiques en matière de compliance et de prévention de la corruption. La billetterie, avec ses millions de billets mis en vente, représentait un risque particulier qu'il convenait d'encadrer strictement.

L'encadrement des marchés secondaires

Pour prévenir la spéculation et les fraudes, le législateur et le Comité d'organisation des Jeux Olympiques (COJO) ont mis en place un encadrement strict des marchés secondaires de revente de billets.

La revente de billets en dehors des canaux officiels était interdite, et des sanctions pénales étaient prévues pour les contrevenants. Cette interdiction visait à :

• Garantir l'accessibilité des billets au plus grand nombre
• Lutter contre la spéculation sur les prix
• Prévenir les fraudes et la circulation de faux billets
• Assurer la sécurité des spectateurs grâce à une traçabilité des détenteurs de billets

La répression des faux billets

La contrefaçon de billets pour les Jeux Olympiques était réprimée au titre du faux et usage de faux (articles 441-1 et suivants du Code pénal). Les peines encourues étaient particulièrement lourdes compte tenu de l'ampleur de l'événement et des risques pour la sécurité publique.

Des dispositifs techniques de sécurisation des billets avaient été mis en place pour faciliter la détection des contrefaçons : QR codes dynamiques, éléments de sécurité imprimés, base de données centralisée des billets valides.

Les billets comme objets d'influence

Les billets pour les épreuves olympiques constituaient des objets de valeur susceptibles d'être utilisés comme instruments de corruption ou de trafic d'influence. Plusieurs risques avaient été identifiés :

• L'attribution préférentielle de billets à des responsables publics en échange de décisions favorables
• L'utilisation de billets comme cadeaux à des fins de corruption privée
• Le détournement de quotas de billets réservés à certaines catégories (sponsors, partenaires officiels)

Les obligations Sapin II du COJO

Le COJO, en tant qu'association de droit privé dépassant les seuils de la loi Sapin II, était assujetti à l'obligation de mettre en place un dispositif anticorruption. Ce dispositif comprenait notamment :

• Un code de conduite définissant les comportements proscrits en matière d'attribution de billets
• Des procédures de contrôle de l'attribution des billets aux partenaires et sponsors
• Un dispositif d'alerte permettant le signalement de comportements suspects
• Des formations spécifiques pour les personnels en charge de la billetterie

La prévention des atteintes à la probité

Au-delà du cadre légal général, le COJO avait mis en place des mesures spécifiques de prévention des atteintes à la probité liées à la billetterie :

• Traçabilité renforcée de l'attribution des billets
• Plafonnement du nombre de billets pouvant être attribués à une même personne
• Déclaration obligatoire des conflits d'intérêts pour les personnes participant aux décisions d'attribution
• Audits réguliers des procédures d'attribution

Bilan et enseignements

L'organisation des JO Paris 2024 a permis de tester à grande échelle les dispositifs de compliance appliqués à un événement sportif majeur. Les enseignements tirés de cette expérience pourront être utiles pour les futurs grands événements sportifs ou culturels organisés en France.