Guide AFA BTP : prévenir la corruption dans le secteur du bâtiment et travaux publics

Le premier guide sectoriel de l'AFA

L'Agence française anticorruption (AFA) a publié le 18 février 2022 son premier guide sectoriel consacré à la prévention de la corruption dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Ce guide constitue un outil pratique à destination des entreprises du secteur pour les aider à mettre en place un dispositif anticorruption adapté à leurs risques spécifiques.

Les facteurs de risque spécifiques au BTP

La complexité des chaînes de sous-traitance

Le secteur du BTP se caractérise par des chaînes de sous-traitance longues et complexes. Cette organisation crée des risques spécifiques :

• Difficulté à contrôler l'intégrité des sous-traitants de rang éloigné
• Risque de corruption dans l'attribution des contrats de sous-traitance
• Possibilité de surfacturation ou de travaux fictifs
• Risque de travail dissimulé ou de conditions de travail non conformes

L'importance des marchés publics

Le secteur du BTP est fortement dépendant de la commande publique. Les marchés publics représentent une part significative de l'activité des entreprises du secteur, ce qui génère des risques particuliers :

• Corruption dans l'attribution des marchés
• Ententes anticoncurrentielles entre entreprises
• Trafic d'influence pour obtenir des décisions favorables
• Conflits d'intérêts des agents publics en charge des marchés

Les relations avec les intermédiaires

Les entreprises du BTP font souvent appel à des intermédiaires commerciaux, notamment pour les projets à l'international. Ces intermédiaires peuvent présenter des risques de corruption :

• Paiement de commissions occultes à des décideurs
• Utilisation d'intermédiaires écrans pour dissimuler des flux financiers illicites
• Facturation de prestations fictives

Les permis et autorisations administratives

L'activité de construction nécessite l'obtention de nombreux permis et autorisations (permis de construire, autorisations environnementales, etc.). Ces procédures administratives peuvent être sources de corruption :

• Paiement de pots-de-vin pour accélérer l'instruction des dossiers
• Corruption pour obtenir des autorisations en dépit de non-conformités
• Trafic d'influence auprès des élus locaux

Les recommandations pour la cartographie des risques

Le guide de l'AFA formule des recommandations spécifiques pour l'élaboration de la cartographie des risques de corruption dans le secteur du BTP :

Identification des processus à risque

• Réponse aux appels d'offres publics et privés
• Sélection et gestion des sous-traitants
• Relations avec les intermédiaires commerciaux
• Obtention des permis et autorisations
• Gestion des réclamations et des avenants
• Relations avec les maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre

Évaluation des risques par zone géographique

Le guide recommande de prendre en compte les indices de perception de la corruption des pays dans lesquels l'entreprise opère. Les projets situés dans des pays à haut risque de corruption doivent faire l'objet de mesures de vigilance renforcées.

Prise en compte des spécificités des projets

Chaque projet de construction présente des caractéristiques propres qui influencent le niveau de risque :

• Montant du projet
• Nature du maître d'ouvrage (public ou privé)
• Complexité technique
• Délais de réalisation
• Nombre d'intervenants

Les mesures de prévention recommandées

Le guide préconise plusieurs mesures de prévention adaptées au secteur du BTP :

• Due diligence renforcée sur les sous-traitants et intermédiaires
• Clauses anticorruption dans les contrats de sous-traitance
• Procédures de validation des paiements aux intermédiaires
• Formation spécifique des équipes commerciales et des chefs de projet
• Contrôles renforcés sur les projets à haut risque
• Dispositif d'alerte accessible aux sous-traitants

L'articulation avec les autres obligations

Le guide rappelle que les entreprises du BTP sont soumises à d'autres obligations qui s'articulent avec le dispositif anticorruption :

• Devoir de vigilance pour les entreprises dépassant les seuils
• Obligations en matière de lutte contre le travail illégal
• Responsabilité sociétale des entreprises
• Certification qualité et environnementale

Pour bâtir un programme de conformité adapté à ces spécificités sectorielles, notre formation Lutter contre la corruption : conformité loi Sapin 2 apprend aux compliance officers à structurer les huit piliers du dispositif anticorruption.