De l'éthique sportive à l'éthique des affaires sportives

Le monde du sport a longtemps été régi par une éthique sportive fondée sur des valeurs de fair-play, de respect des règles et de dépassement de soi. Mais la professionnalisation croissante du sport et les enjeux financiers considérables qu'il génère ont conduit à l'émergence d'une nouvelle exigence : l'éthique des affaires sportives.

Cette évolution se traduit par l'application au secteur sportif des dispositifs de compliance initialement conçus pour le monde des affaires, en particulier les obligations issues de la loi Sapin II.

Les obligations Sapin II pour les fédérations sportives

Le champ d'application

Les fédérations sportives agréées qui dépassent les seuils de la loi Sapin II (500 salariés et 100 millions d'euros de chiffre d'affaires ou budget) sont assujetties à l'obligation de mettre en place un dispositif anticorruption. Plusieurs fédérations et ligues professionnelles sont concernées par ces obligations.

Les risques spécifiques au secteur sportif

Le secteur sportif présente des risques de corruption spécifiques qui doivent être pris en compte dans le dispositif anticorruption :

• Corruption dans l'attribution des compétitions et événements sportifs
• Manipulation des résultats sportifs (match-fixing)
• Corruption dans les transferts de joueurs
• Conflits d'intérêts des dirigeants sportifs
• Relations avec les agents sportifs et intermédiaires
• Sponsoring et hospitality comme vecteurs de corruption

Le dispositif anticorruption à 8 piliers

Les fédérations sportives assujetties doivent mettre en place les huit mesures prévues par l'article 17 de la loi Sapin II :

1. Le code de conduite

Un code de conduite définissant et illustrant les comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d'influence. Ce code doit être adapté aux spécificités du secteur sportif.

2. Le dispositif d'alerte interne

Un dispositif permettant le signalement de comportements contraires au code de conduite. Ce dispositif doit être accessible aux salariés, aux bénévoles, aux sportifs et aux autres parties prenantes.

3. La cartographie des risques

Une cartographie des risques de corruption prenant en compte les risques spécifiques au secteur sportif : organisation de compétitions, relations avec les sponsors, transferts de joueurs, etc.

4. L'évaluation des tiers

Des procédures d'évaluation des clients, fournisseurs et intermédiaires, notamment les agents sportifs, les sponsors et les prestataires d'événements.

5. Les contrôles comptables

Des procédures de contrôles comptables permettant de s'assurer de la régularité des flux financiers, en particulier ceux liés aux transferts et aux contrats de sponsoring.

6. Le dispositif de formation

Un dispositif de formation destiné aux cadres et aux personnels les plus exposés aux risques, incluant les dirigeants sportifs, les responsables commerciaux et les organisateurs de compétitions.

7. Le régime disciplinaire

Un régime disciplinaire permettant de sanctionner les salariés en cas de violation du code de conduite.

8. Le dispositif de contrôle et d'évaluation

Un dispositif de contrôle et d'évaluation des mesures mises en œuvre, permettant d'adapter le dispositif en fonction de l'évolution des risques.

Les bonnes pratiques sectorielles

Au-delà des obligations légales, plusieurs bonnes pratiques se développent dans le secteur sportif :

• Chartes éthiques des fédérations et ligues
• Comités d'éthique indépendants
• Formation des sportifs professionnels aux enjeux d'intégrité
• Coopération avec les autorités de régulation des paris sportifs
• Transparence sur la gouvernance et les rémunérations

Les perspectives d'évolution

Le renforcement des exigences de compliance dans le sport devrait se poursuivre :

• Extension possible des obligations à d'autres organisations sportives
• Harmonisation européenne des règles d'intégrité sportive
• Renforcement de la coopération internationale en matière de lutte contre la corruption sportive
• Développement des outils technologiques de détection des manipulations