Comprendre le Data Act
Comprendre les obligations et impacts du Data Act pour sécuriser l’accès, le partage et l’usage des données
Formation Comprendre le Data Act : programme complet
Public visé par la formation Comprendre le Data Act
Directions juridiques, DSI, DPO, responsables data, responsables conformité, directions générales et équipes achats/contrats.
Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire pour suivre cette formation. Il s’agit d’une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Objectifs pédagogiques de la formation Comprendre le Data Act
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
Comprendre les objectifs et le périmètre du Data Act
Identifier les nouvelles obligations liées à l’accès et au partage des données
Sécuriser les contrats et pratiques de mise à disposition des données
Anticiper les impacts opérationnels (SI, gouvernance, conformité) et les risques
Durée et modalités d’organisation
Durée : 4 heures (une demi-journée)
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l’organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.
Conditions matérielles : salle de réunion équipée d’une connexion internet, d’un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.
Accessibilité de la formation Comprendre le Data Act
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l’accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.
Déroulé et contenu de la formation Comprendre le Data Act
La session de formation s’articule autour des axes suivants :
Panorama du Data Act : objectifs, calendrier, articulation avec le RGPD et les autres textes européens
Données concernées et acteurs : données issues d’objets connectés/services associés, fabricants, utilisateurs, tiers
Accès et portabilité : droits d’accès aux données, conditions de mise à disposition, obligations techniques et organisationnelles
Partage B2B et B2G : règles de mise à disposition, clauses abusives, conditions « équitables, raisonnables et non discriminatoires »
Gouvernance, sécurité et conformité : gestion des demandes, traçabilité, confidentialité, secrets d’affaires, mesures de protection
Points d’attention contractuels : organisation des responsabilités, auditabilité, sous-traitance, encadrement des transferts et usages
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l’issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
Moyens d’encadrement
Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation. Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d’une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.
Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.
Méthodes pédagogiques mobilisées
La formation repose sur une pédagogie active et participative :
Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
Échanges et partages d’expérience entre participants
Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages
Modalités de suivi et d’évaluation
Un questionnaire d’évaluation préalable permet d’identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l’acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d’émargement atteste la présence des participants.
Livrables remis aux participants
Les participants reçoivent à l’issue de la formation :
Le support de présentation complet
Des modèles d’outils et documents adaptés à la thématique
Modalités et délais d’accès
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.
- La formation Comprendre le Data Act aborde-t-elle les liens avec le RGPD ?
Oui, la formation explique l’articulation entre le Data Act, le RGPD et les autres réglementations européennes applicables.
- Le Data Act impose-t-il des obligations contractuelles spécifiques en B2B ?
Oui, un module détaille les exigences de partage des données, les conditions « équitables » et les points de vigilance sur les clauses abusives.
- La formation traite-t-elle des enjeux de secrets d’affaires et de sécurité des données ?
Oui, la formation aborde les mesures de protection, la confidentialité, la traçabilité et les bonnes pratiques de gouvernance pour limiter les risques.
Formation Comprendre le Data Act : programme complet
Public visé par la formation Comprendre le Data Act
Directions juridiques, DSI, DPO, responsables data, responsables conformité, directions générales et équipes achats/contrats.
Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire pour suivre cette formation. Il s’agit d’une formation accessible à tous les profils concernés par cette thématique.
Objectifs pédagogiques de la formation Comprendre le Data Act
Au cours de cette formation, les apprenants développeront les compétences suivantes :
Comprendre les objectifs et le périmètre du Data Act
Identifier les nouvelles obligations liées à l’accès et au partage des données
Sécuriser les contrats et pratiques de mise à disposition des données
Anticiper les impacts opérationnels (SI, gouvernance, conformité) et les risques
Durée et modalités d’organisation
Durée : 4 heures (une demi-journée)
La formation se déroule en présentiel, dans les locaux de l’organisme bénéficiaire ou dans nos locaux. Le groupe est limité à une dizaine de participants pour favoriser les échanges et la personnalisation des apports.
Conditions matérielles : salle de réunion équipée d’une connexion internet, d’un vidéoprojecteur et de supports de prise de notes.
Accessibilité de la formation Comprendre le Data Act
Fleurus Formations mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l’accueil des personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour envisager les adaptations possibles.
Déroulé et contenu de la formation Comprendre le Data Act
La session de formation s’articule autour des axes suivants :
Panorama du Data Act : objectifs, calendrier, articulation avec le RGPD et les autres textes européens
Données concernées et acteurs : données issues d’objets connectés/services associés, fabricants, utilisateurs, tiers
Accès et portabilité : droits d’accès aux données, conditions de mise à disposition, obligations techniques et organisationnelles
Partage B2B et B2G : règles de mise à disposition, clauses abusives, conditions « équitables, raisonnables et non discriminatoires »
Gouvernance, sécurité et conformité : gestion des demandes, traçabilité, confidentialité, secrets d’affaires, mesures de protection
Points d’attention contractuels : organisation des responsabilités, auditabilité, sous-traitance, encadrement des transferts et usages
La séance alterne apports théoriques, analyse de cas pratiques et échanges entre pairs. Les participants travaillent sur des situations inspirées de leur réalité opérationnelle. À l’issue de la formation, chacun repart avec des repères actionnables, des outils pratiques et une grille de lecture pour sécuriser ses décisions.
Moyens d’encadrement
Une formatrice experte vous accompagne pour cette journée de formation. Maître Fleur JOURDAN maîtrise les contenus juridiques et réglementaires de cette thématique. Elle dispose d’une connaissance pratique de la mise en œuvre opérationnelle et des enjeux de terrain.
Toute question peut être adressée à Maître Fleur JOURDAN par mail avant, pendant ou après la formation.
Méthodes pédagogiques mobilisées
La formation repose sur une pédagogie active et participative :
Cas pratiques et mises en situation basés sur des scénarios réalistes
Échanges et partages d’expérience entre participants
Sessions questions-réponses pour répondre aux problématiques spécifiques
Quiz interactifs pour ancrer les apprentissages
Modalités de suivi et d’évaluation
Un questionnaire d’évaluation préalable permet d’identifier le niveau et les attentes des participants. Un QCM final valide l’acquisition des compétences (critère de réussite : 50% de bonnes réponses minimum). Une feuille d’émargement atteste la présence des participants.
Livrables remis aux participants
Les participants reçoivent à l’issue de la formation :
Le support de présentation complet
Des modèles d’outils et documents adaptés à la thématique
Modalités et délais d’accès
Délai estimé entre la demande et le début de la formation : 2 mois. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à vos besoins.
- La formation Comprendre le Data Act aborde-t-elle les liens avec le RGPD ?
Oui, la formation explique l’articulation entre le Data Act, le RGPD et les autres réglementations européennes applicables.
- Le Data Act impose-t-il des obligations contractuelles spécifiques en B2B ?
Oui, un module détaille les exigences de partage des données, les conditions « équitables » et les points de vigilance sur les clauses abusives.
- La formation traite-t-elle des enjeux de secrets d’affaires et de sécurité des données ?
Oui, la formation aborde les mesures de protection, la confidentialité, la traçabilité et les bonnes pratiques de gouvernance pour limiter les risques.
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